5626 marchés publics pour régie son

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Accompagnement RGPD : rédaction et mise à jour de politiques, registres et AIPD ; gestion des droits des personnes ; assistance et représentation lors de contrôles CNIL ; formation et continuité opérationnelle.

Livrables en Word/PDF ; délais de réponse opérationnels identiques aux autres volets ; capacité à produire clausiers contractuels et exemples de documents RGPD.

Preuve d’expérience demandée : exemple de note RGPD et clausier contractuel.

27 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

50 000 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Rénovation du bâtiment 0044 COSI n°468069

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

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Remise hors d'eau/hors d'air : remplacement ou réalisation de couverture isolée, pose de bardage métallique, renforcement et traitement anticorrosion de la charpente.

Fourniture et pose de menuiseries extérieures performantes (Uw cible ≤ 1,4 W/m².K) et coordination des réservations pour réseaux.
Essais d'étanchéité et remise de PV, gestion et évacuation des déchets.

10 sept. 2026

Bruz (35)

-

24 mois. Période de préparation : 3 mois (période préparatoire non comprise dans le délai d'exécution).

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés et bons d'achat

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour alimentation/hygiène et pour prise en charge d'hébergement, et bons d'achat pour dotation vestimentaire.

Mise en place et gestion d'un réseau de points de vente et d'hôtels affiliés, avec actualisation annuelle des listes.
Supports personnalisés et impression initiale d'information (1000 exemplaires), puis réassorts selon besoins.
Procédures de validation (bons à tirer), livraison sécurisée des titres, et prise en charge des échanges/remboursements des titres non distribués.

31 juil. 2026

Paris (75)

174 000 €

2 ans, renouvelable une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Extension de haltes fluviales

Communauté d'Agglommiération Coulommiers Pays de Brie

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Fondations et ouvrages en milieu aquatique : fourniture et fonçage de pieux métalliques (nuance S355) et réalisation de massifs béton et recépage sous eau.
Réseaux et assainissement : pose de collecteur fonte DN150 (≈130 ml), regards polypropylène Ø≈800 mm (6 u), fourreaux Ø90 mm et chambres de tirage.
Travaux subaquatiques nécessitant plongeurs et surveillance turbidité/MES ; carnet de fonçage et essais de battage à fournir.

2 sept. 2026

La Ferté-sous-Jouarre (77)

-

3 mois d'exécution, plus 2 mois de préparation

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'une maison d'enfants à caractère social

Association Charles Prévost - Notre Dame de Lenne

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Fouilles, fondations, murs porteurs, planchers poutrelles‑hourdis et réseaux sous dallage.

Études EXE, essais matériaux et PV de réception.

Interfaces avec VRD, étanchéité et coordination OPC.

5 août 2026

Lodève (34)

-

12 mois (délai d'exécution global), préparation maximale 30 jours

Clause environnementale

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Réseaux d'assainissement, station d'épuration et aménagements VRD

Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Condom Caussens

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Réalisation complète de réseaux d'assainissement gravitaire : terrassements, pose de canalisations (béton, PVC, PP, PRV), regards et tampons, lit de pose en sable et remblai compacté.
Fourniture et mise en place d'un poste de refoulement avec cuve, pompes immergées, armoires électriques et automatisme, essais et fourniture DOE.
Essais d'étanchéité, contrôles granulométriques et de compactage, gestion des déblais et tri des déchets, dossier d'exécution et plans de récolement.

10 août 2026

Mansencôme (32)

-

28 semaines maximum (dossier d'exécution : 8 semaines ; travaux : 20 semaines).

Clause environnementale

Clause sociale

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Restauration partielle de mur d'enceinte en pierre

Département de la Sarthe

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Travaux de restauration ponctuelle d'un mur en moellons sur un linéaire d'environ 200 m.

Remplacement et réemploi des moellons, calage par éclats, joints à la chaux (CL 90 ou NHL 2) après déjointoiement manuel (3–5 cm).
Reconstitution de la tête de mur et application d'un enduit chaux aérienne 0/2 en 3–5 mm avec finition frottée/brossée légère.
Interdictions: ciment, hydrofuges filmogènes, sciage apparent et nettoyages agressifs; gestion des déchets et chantier propre exigés.

7 août 2026

Yvré-l'Évêque (72)

-

Période de préparation 3 semaines ; durée d'exécution à préciser par le candidat et fixée dans l'acte d'engagement.

Clause environnementale

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Gardiennage, sécurité et télésurveillance des locaux

Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire

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Surveillance physique des locaux avec rondes planifiées et inopinées, rondes d'ouverture/fermeture et interventions en cas d'alerte.
Télésurveillance intégrée avec prise en charge des alarmes, transmission de comptes‑rendus et objectif d'intervention sur site en 30 minutes maximum.
Accueil et gestion des flux visiteurs, gestion des badges et encadrement des visites lorsque requis.
Agents exigés SSIAP1/SSIAP2 et ADS (CQP‑APS), formations initiales et recyclages périodiques ; fourniture de moyens de communication et postes de travail par l'entreprise.

14 sept. 2026

Loire-Atlantique (44)

1 500 000 €

1 an initial, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (durée maximale jusqu'au 30/03/2030)

Clause sociale

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Fourniture de fluides et aérosols atelier

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine

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Fourniture de fluides et aérosols destinés à l'atelier et au magasin général, couvrant lubrifiants, agents de nettoyage, aérosols techniques et consommables associés.

Commandes gérées par bons de commande avec un bordereau de prix détaillant lignes et quantités estimatives annuelles ; articles hors bordereau fournis sur catalogue ou devis.

Livraisons franco de port vers deux sites désignés ; emballage conforme et favorisation de contenants réutilisables/recyclables ; transport et responsabilité jusqu'au lieu de livraison à la charge du fournisseur.

11 sept. 2026

Ille-et-Vilaine (35)

89 000 €

Période initiale jusqu'au 09/07/2027, reconduction tacite possible 1 an

Clause environnementale

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Réhabilitation intérieure de deux logements

Mairie de Perpignan

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Fabrication et pose de mains‑courantes et lisses tubulaires métalliques, scellements et traitements antirouille.

Finitions à coordonner avec peinture.

24 juil. 2026

Perpignan (66)

-

5 jours calendaires

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Clause sociale

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