31 marchés publics pour voiture

• Fourniture et livraison de remorques PTAC > 3,5 t (plateau, benne, porte‑engin) avec une à trois essieux selon modèle et systèmes de freinage conformes.
• Documentation et garanties en français ; transport et livraison sous responsabilité du fournisseur.
• Quantités non détaillées (accord‑cadre à marchés subséquents, montant maximum annuel applicable).

Assurance flotte couvrant véhicules et engins (dameuses, motoneiges, quads, runix, VTT électriques, remorques, engins de chantier).

• Flotte unique avec adhésion IRSA, couverture automatique des nouveaux véhicules, régularisation annuelle de prime.
• Garanties RC, dommages tous accidents, assistance, franchises variables selon catégorie et âge.

• Forfait « vidange + contrôles » incluant vidange (si applicable), filtres, vérification batterie, niveaux, éclairage, pneus et freins.
• Contrôle de sécurité semestriel listant points de sécurité et équipements de bord.
• Prestations facturées via forfaits et prix unitaires (pièces, main d'œuvre, prestations supplémentaires) ; devis préalable exigé pour travaux non forfaitaires.
• Temps d'intervention à renseigner systématiquement pour évaluation des immobilisations.

Voitures citadines d'occasion, 4 ou 5 places.
Kilométrage max 75 000 km (diesel) / 50 000 km (essence). Vétusté ≤ 5 ans.
Possibilité d'accepter hybrides rechargeables et électriques selon conditions techniques.

• Conception et suivi complet d'une opération de 38 logements collectifs : ESQ → APS → APD (PC) → PRO/DCE → ACT → VISA → DET → AOR.
• Quantitatifs et prescriptions : répartition typologique indicative, ratio stationnement 0,8 place/logement, locaux vélos 24–43 places selon variantes, normes LOM appliquées.
• Missions complémentaires exigées : DQE, ACV selon ISO 14040/14044, assistance pour certification NF Habitat HQE ; OPC proposé en option.
• Contraintes techniques fortes : gestion eaux pluviales à la parcelle (débit ≤ 1 L/s), toitures végétalisées/bio‑solaires encouragées, raccordement chauffage urbain 100 %, étude de dimensionnement pluvial par bureau spécialisé.

Préparation complète au Permis AM et, si nécessaire, à l'ETG.

• Formation pratique 8 h (2 h hors circulation, 4 h circulation, 1 h sensibilisation, 30 min échanges).
• Accès à une plateforme ETG, QCM et examens blancs.
• Mise à disposition de véhicules adaptés et locaux équipés.
• Deux présentations aux examens incluses.

Fourniture de micro-citadines, voiturettes et mini-camions utilitaires (toutes motorisations).

• MS précisera dimensions, usages municipaux et conformité.
• Neuf ou occasion possible (conditions d'âge/km applicables).
• Documents techniques et administratifs requis pour livraison.

Le système d'acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules spéciaux neufs, répartis en plusieurs segments :

• Cars et minicars
• Véhicules poids-lourds
• Balayeuses et laveuses
• Voiturettes sans permis

Les véhicules doivent être conformes aux réglementations de circulation en France et en Europe, livrés propres avec leur carnet d'entretien. Pour les véhicules d'occasion, une garantie d'un an sur la batterie est requise, accompagnée d'une fiche récapitulative des caractéristiques et de l'historique.