43 marchés publics pour transport express

Couverture large de la responsabilité civile pour toutes activités communales et biens, incluant personnes à service, biens confiés et responsabilité maître d'ouvrage.

Plafonds requis pour divers postes (ex. 10 M€ tous dommages, 6 M€ dommages matériels/immatériels consécutifs) et franchises par poste (ex. 250 €).

Automaticité pour nouvelles activités sous conditions, obligation de déclarer évolutions de risques et tenue de registres pour certaines extensions.

Tuyaux fonte emboîtés, raccords et joints caoutchouc pour réseaux d'eau potable, avec fourniture par référence et quantités annuelles estimatives.

• Exigence de certificats sanitaires (ACS) et fiches techniques pour tous les articles en contact avec l'eau potable.
• Conditionnement adapté aux produits lourds (palettes, manutention spécifique) et gestion d'un stock de réassort possible.
• Garantie 1 an et procédure de reprise/remplacement en cas de non‑conformité.

Fourniture de véhicules légers d'occasion ≤ 3,5 t conformes aux caractéristiques techniques précisées dans chaque consultation spécifique.

Accès par système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour la livraison ; exigence d'être vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations attendues.

Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.

Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.

Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.

Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.

Fourniture et livraison d'une large gamme de boissons en bouteilles, canettes et fûts (eaux, sodas, bières, vins, alcools, jus, sirops, consommables bar).
Quantités estimées par référence fournies dans le DQE ; exemples : eaux 50 cL ≈ 2 000 u/an, sodas 33 cL plusieurs milliers d'unités/an, bières locales lignes à plusieurs milliers d'unités/an.
Livraisons franco de port avec délai standard 72 h et délai urgence 24 h ; gestion des réapprovisionnements exceptionnels et substitution encadrée.
Exigences hygiéniques et traçabilité : DLC/DDM, étiquetage, transmission d'analyses sous 72 h si demandé.

Répondre au questionnaire « responsabilité » et proposer garanties couvrant responsabilité générale, protection juridique et garanties préposés.

Prendre en compte marchés de transport scolaire et délégations (listings fournis) et produire effectifs et pièces justificatives demandées.

Respecter les franchises et modalité spécifiques indiquées dans le dossier technique.

Fourniture et conditionnement unitaire d'ouvrages jeunesse pour distribution en maternelle, avec pose ou impression du visuel fourni.
Contenants proposés : sac à cordon (~40x35 cm), sac bandoulière (~40x40 cm), sac kraft (~35x40 cm) ; qualité évaluée sur fiches techniques.
Substitution équivalente au même prix en cas d'indisponibilité ; livraison au lieu indiqué sur le bon de commande.