Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Caractéristiques techniques et conformité

• Les prescriptions techniques (kilométrage, état, équipements, options, contrôles techniques, certificats, garanties) seront définies dans le dossier spécifique.
• Variantes interdites sauf mention expresse contraire dans le dossier spécifique ; non-conformité aux prescriptions impératives entraîne rejet.

Organisation des consultations et conditions de réponse

• Accès par système d'acquisition dynamique ; consultation des entreprises agréées pour répondre aux besoins identifiés.
• Délai minimal de remise des offres : 10 jours.
• Exigence : vendeur professionnel en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies minimalement.

Prestations annexes et sous-traitance

• Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport / livraison du véhicule.
• Détails sur les garanties, délais de livraison et maintenance précisés dans chaque dossier spécifique.

Pièces et conditions administratives

• Production des documents réglementaires exigés avant signature ; composition complète de l'offre technique et administrative à fournir selon le dossier spécifique.