80 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Étude patrimoniale et paysagère

Mairie de la Plaine des Palmistes

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  • Diagnostic complet du patrimoine bâti et paysager, incluant l'inventaire des éléments architecturaux et l'analyse de leur état.
  • Identification et hiérarchisation des éléments à patrimonialiser et propositions de scénarios de réutilisation, dont une vocation muséale pour un édifice existant.
  • Analyses des usages historiques et contemporains des espaces publics et jardins et recommandations de conservation et de mise en valeur.
  • Orientations pour la programmation future et les priorités d'intervention en matière de préservation et de valorisation.
10 juil. 2026
La Plaine des Palmistes (974)
-
Non précisé

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

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Exploitation complète des installations de production d'eau potable et des stations d'épuration, incluant surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective.

Gestion des réseaux : détection et réparation de fuites, interventions sur vannes/hydrants, essais débit/pression, tenue de registres et mise à jour SIG/GMAO.

Télérelève et SI sécurisés, audits énergétiques et suivi des indices PE, conception/exploitation d'installations photovoltaïques, gestion des boues et dossiers CEE.

Obligations d'insertion sociale chiffrées (heures annuelles) et contribution sociale de 0,50 € par abonné/an ; livrables : mémoire technique, BPU, CEP, rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Élaboration et révision de plans de gestion de sites naturels

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Scarpe‑Escaut

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  • Mise à jour d'un plan de gestion pour un marais riche en mosaïque de biotopes.
  • Diagnostic intégrant inventaires récents, révision des objectifs pour un périmètre élargi et mesures de restauration priorisées.
  • Définition de modes de suivi et d'indicateurs cohérents avec les zonages d'intérêt et les opérations menées précédemment.
31 juil. 2026
Nord (59)
-
Terme maximal le 31/12/2028
Clause environnementale
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Concession d'exploitation eau potable et assainissement collectif

Commune de Pignans

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  • Exploitation et maintenance complète des ouvrages d'eau potable et d'assainissement : production, traitement, distribution, collecte, traitement et rejet des effluents.

  • Chiffres opérationnels principaux : ~2 123 abonnés eau potable, ~2 019 abonnés assainissement, population desservie ~4 814, volumes consommés 222 085 m³, volume produit 276 085 m³, volumes assujettis assainissement 443 298 m³, indice de connaissance patrimoniale 28.

  • Fourniture de rapports techniques et financiers réguliers, tenue du CEP, PPR et BPU complétés, facturation et recouvrement des redevances, gestion des relations usagers et plans de renouvellement.

6 juil. 2026
Pignans (83)
-
8 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2034), durée réduite si la prise d'effet est postérieure au 01/09/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
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Inventaires naturalistes terrestres et maritimes

Grand Port Fluvio‑Maritime de l'Axe Seine

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Inventaires terrestres multidisciplinaires comprenant délimitation et cartographie des zones humides, relevés phytosociologiques et quadrats (1×1 m à 20×20 m) pour catégorisation habitat (CORINE Biotope / EUNIS).

  • Suivi de la flore patrimoniale et des espèces exotiques envahissantes avec géoréférencement GPS Lambert zone 9 et saisie SIG.
  • Inventaires faunistiques couvrant amphibiens, reptiles, chiroptères, micromammifères, autres mammifères, avifaune et insectes ciblés selon protocoles nationaux.
  • Livrables : données brutes géoréférencées, cartes, analyses écologiques et rapports intermédiaires et finaux conformes aux formats SIG exigés.
15 juil. 2026
Le Havre (76)
200 000 €
1 an, reconductible annuellement, durée maximale 8 ans
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Élaboration de dossiers réglementaires et études d'impact

Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

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Rédaction et montage complets de dossiers réglementaires : dossier d'examen au cas par cas, autorisation environnementale, AOT, dossier site classé, étude d'impact, dérogation espèces protégées, enquête publique, assistance DDAE et supports.

  • Production d'études naturalistes, cartographies SIG, plans, photos, mesures ERC et propositions de mesures compensatoires, avec annexes techniques exploitables.

  • Modalités opérationnelles à intégrer : campagnes d'extraction de 3 à 4 semaines, extraction journalière 3 000–6 000 t, travaux majoritairement de jour à marée basse, interventions exceptionnelles possibles de nuit.

8 juil. 2026
Cayeux-sur-Mer (80)
-
18 mois (tranches : TF 6 mois; TO001 4 mois; TO002 4 mois; TO003 4 mois; TO004 12 mois)
Clause environnementale

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Études préalables et plan de gestion de l'ENS Domaine de Trémigon‑Lamennais et du Parc de Trémigon

Département d'Ille‑et‑Vilaine

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Inventaire exhaustif du patrimoine arboré avec fiches codifiées et SIG des sujets remarquables.

Préconisations de gestion paysagère et phytosanitaire prenant en compte la conservation des valeurs patrimoniales et l'accueil du public.

Livrables : fiches par arbre, tableurs d'inventaire, shapefiles L93, 2 exemplaires papier des rapports et versions numériques.

9 juil. 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
-
5 mois (01/10/2026–28/02/2027)
Clause environnementale
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Études écologiques et inventaires naturalistes

Caux Seine Agglo

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Réalisation d'une analyse des continuités écologiques sur le site, identification des réservoirs, corridors et obstacles et évaluation des fonctionnalités écologiques.

  • Prospections de terrain, relevés végétation/habitats et compilation documentaire incluant le diagnostic 2023.
  • Livrables : rapport PDF synthétique et cartographies SIG géoréférencées (Lambert 93 / NGF IGN 69) avec propositions spatiales d’intervention.
  • Participation à deux réunions (démarrage et restitution).
11 sept. 2026
Bolbec (76)
-
Maximum 12 mois
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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

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  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
  • Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
  • Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
  • Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.
15 juil. 2026
Préveranges (18)
177 000 €
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

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Garantie des bâtiments, matériels et ouvrages d'art avec inventaire détaillé et franchises (générale 1 000 €, formules spécifiques 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 €).

Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, attentats, etc.) et garantie « frais supplémentaires – pertes financières » pour continuité de service (plafond fermeture administrative : 6 mois).

Obligation de produire justificatifs/factures pour indemnisation et respect des règles de reconstitution; inventaire annexé sert de base d'évaluation.

24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale