57 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Concession d'assainissement collectif

SIARCE

  • Exploitation et maintenance des réseaux d'eaux usées et pluviales : curage, nettoyages, postes de relèvement, inspections télévisées et réparations programmées.
  • Conduite et optimisation de la STEP : autosurveillance des rejets, gestion des boues, amélioration énergétique et plans d'action pour eaux claires parasites.
  • Gestion patrimoniale et système d'information : inventaire annuel, SIG, GMAO, télégestion et GED avec transmission de données et rapports.
  • Gestion des abonnés, conventions de déversement, contrôles des rejets non domestiques, plan de renouvellement et indicateurs de performance.
16 juin 2026
Vert-le-Grand (91)
-
8 ans (du 01/06/2027 au 31/05/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux

Communauté de communes du Pays rethélois

Élaboration d’un PGSSE couvrant la ressource (captages, forages) et la production/stockage/distribution (stations, réservoirs, réseaux).

  • Inventaires et visites obligatoires sur ouvrages, cartographies des dangers et diagnostics patrimoniaux.
  • Analyse des risques avec matrice gravité/probabilité, plan d'actions priorisé et estimatif (fourchettes de coût) et indicateurs de suivi opérationnels.
  • Livrables numériques complets : rapports, matrices, cartographies SIG et fichiers sources (Excel, GIS), fiches de suivi et synthèses pédagogiques.
8 juin 2026
Ardennes (08)
-
Durée conventionnelle 18 mois ; délai d'exécution des prestations 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Schéma de développement touristique 2026-2032

Communauté de Communes du Montbardois

  • Réalisation d'un diagnostic complet (offre, demande, positionnement) et d'un benchmarking régional.

  • Définition d'un positionnement stratégique et d'axes prioritaires avec scénarios de développement.

  • Production d'un plan d'actions opérationnel : document principal, fiches-actions, calendrier de mise en œuvre et budget prévisionnel.

  • Livrables numériques et papier (Word/PDF), cartographies, infographies et diaporamas; travail en concertation avec comités de pilotage et comités techniques.

19 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
6 mois à compter de la notification

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Restauration d'éléments patrimoniaux d'église

Commune de Frœschwiller

Restauration complète des vitraux géométriques : dépose, atelier (nettoyage, restauration plomb et masticage), restauration armatures, lame d'air et repose.

  • Protocoles CRMH et protection mobilier obligatoires.
22 mai 2026
Frœschwiller (67)
-
5 mois (tranche ferme), préparation et démarrage en juillet 2026
Clause environnementale
Visite requise

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Inventaire faune et flore des milieux aquatiques et humides

Syndicat mixte du bassin versant de la Thève

  • État des lieux faunistique, floristique et des habitats des parties aquatiques et de leurs abords.
  • Prospections terrain durant juin–juillet–août (campagnes 2026–2031), application des protocoles I2M2 (macro‑invertébrés) et IBMR (macrophytes) avec échantillonnages standardisés.
  • Livrables : rapports annuels et finaux, tableaux de données brutes, calculs d'indices, cartographies SIG (shapefiles, QGS) projetées en RGF Lambert 93 et recueil photographique.
  • Exigences méthodologiques et de rendu (notices méthodologiques, fiches station, formats modifiables), validation via réunions COPIL et délais d'intégration des corrections.
26 mai 2026
Seine‑et‑Marne, Oise et Val‑d'Oise
-
6 ans (2026–2031)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Confortement et réhabilitation de villa historique

Régie Eau d'Azur

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour le confortement et la réhabilitation extérieure d'une villa historique.

Principales prestations : études AVP/PRO, élaboration du DCE, visa des études d'exécution, direction et coordination de chantier (DET/OPC) et assistance à la réception (AOR).

Exigences techniques : traitement des pathologies structurelles, restauration à l'identique des décors et matériaux, intégration des diagnostics patrimoniaux existants.

Équipe requise : architecte mandataire ACMH ou architecte du patrimoine, bureau d'études structures, économiste, compétences sur techniques traditionnelles et rocailles.

23 juin 2026
Nice (06)
900 000 €
38 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations techniques de la patinoire

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Maintenance intégrée des équipements frigorifiques NH3, réseaux thermiques, ECS, ventilation, électricité et dispositifs de sécurité.
  • Plan de maintenance pluriannuel incluant contrôles, étalonnages, inspections réglementaires et inventaire annuel des pièces critiques; cycles A (12k/24k/36k h) et C (48k h) ou préconisations constructeurs.
  • Délais d’intervention ciblés : GTI ≤ 2 h; GTR niveau 2 ≤ 4 h en heures ouvrées; astreinte 24/7 pour niveaux 1–3.
  • Objectif d’optimisation énergétique 10–30 % mesuré par indicateurs et rapports annuels; stock stratégique local et gestion logistique adaptée à l’insularité.
9 juin 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
8,5 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
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Concession du service public de l'eau potable

Grand Paris Sud Est Avenir

Concession de gestion intégrée de la distribution d'eau potable jusqu'aux compteurs, incluant exploitation, maintenance et renouvellement des réseaux.

Déploiement d'un système de télérelève couvrant l'ensemble du territoire et tenue d'un SIG interopérable avec remise des données.

Astreinte 24h/24 et 365 j/an, programmation et réalisation des travaux (génie civil, canalisations, branchements) avec récolement.

Gestion complète des abonnés, facturation, dispositifs numériques d'information et actions d'insertion sociale avec suivi et reporting.

9 juin 2026
Limeil-Brévannes (94)
-
7 ans et 1 mois (période de base, à partir du 01/12/2026) ; variantes : 10 ans et 1 mois. Période de tuilage prévisionnelle : environ 1 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic du patrimoine d'éclairage public des zones d'activités économiques

Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

  • Diagnostic complet d'un réseau de points lumineux et armoires avec relevés visuels exhaustifs, fiches individuelles, photos géolocalisées (≥3 clichés/point lumineux) et conservation des métadonnées EXIF.

  • Campagne de mesures électriques instrumentées sur armoires et départs : résistance de terre, continuité des masses, tensions/intensités, isolement, avec PV par armoire et intégration des résultats au SIG.

  • Livrables normalisés : GeoPackage/SHP + NM_ZAE_EP_DIAG_2026.xlsx (onglets obligatoires), atlas cartographique, rapport final ; objectifs qualité : complétude ≥95 %, erreurs ≤2 %.

15 juin 2026
Nîmes Métropole (30)
-
12 mois (non reconductible)
Visite optionnelle