Concession d'exploitation eau potable et assainissement collectif

Commune de Pignans
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Pignans (83)
Durée
8 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2034), durée réduite si la prise d'effet est postérieure au 01/09/2026
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Périmètre fonctionnel

  • Exploitation, maintenance et gestion de la totalité des ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif couvrant l'ensemble du réseau exploité.

Eau potable – exploitation et qualité

  • Assurer la production, le traitement et la distribution d'une eau conforme aux prescriptions sanitaires.
  • Surveillance physico‑chimique et microbiologique, gestion des non‑conformités, actions correctives et traçabilité des analyses.
  • Gestion des ressources (capacité de production, suivi des volumes produits et consommés, maîtrise des pertes) et exploitation des ouvrages de captage, forages, chlorification et réservoirs.
  • Achats et, le cas échéant, revente d'eau, gestion des comptages et relevés, relève des abonnés.

Assainissement collectif – collecte et traitement

  • Collecte, pompage, transport, traitement et rejet des eaux usées dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • Exploitation et entretien de la STEP et des postes associés, contrôle des performances de traitement et gestion des effluents rejetés.
  • Gestion des branchements, suivi des volumes assujettis et maintenance des réseaux et ouvrages associés.

Gestion patrimoniale et travaux

  • Inventaire et cartographie des ouvrages, tenue à jour du plan de patrimoine et des synoptiques.
  • Mise en œuvre d'un plan de renouvellement et d'entretien avec propositions financières et programmations (prévisionnel des travaux, bordereau des prix unitaires à renseigner).
  • Réalisation des travaux prévus au contrat et pilotage des interventions sur réseau, coordination des travaux et sécurité des chantiers.

Exploitation administrative et commerciale

  • Tenue des fichiers abonnés, facturation et recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif.
  • Gestion des relations usagers : permanences, réclamations, information et communication sur les interventions et incidents.

Organisation, reporting et documents exigés

  • Remise régulière de comptes rendus techniques et financiers, rapports annuels, tableaux de bord d'exploitation, indicateurs de performance et synthèses.
  • Transmission et mise à jour du compte d'exploitation prévisionnel (CEP), du plan pluriannuel de renouvellement (PPR), du bordereau des prix unitaires (BPU) complété, ainsi que d'un mémoire technique et d'un programme de tests.

Continuité de service et garanties

  • Dispositifs et procédures garantissant la continuité de l'alimentation en eau et du service d'assainissement (plans d'astreinte, stocks, redondance d'équipements), modalités de gestion des urgences et des circonstances exceptionnelles.

Exigences de cohérence et reproductibilité

  • Engagements et prévisions techniques et financières doivent être cohérents, chiffrés et reproductibles (CEP et PPR distincts par service, BPU complet, méthodes de calcul justifiées).

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Optionnelle

Date(s)

23/06/2026 10:00 ; 25/06/2026 10:00

Lieu

Rendez-vous à la Mairie (7 place de l'hôtel de ville) puis visites des ouvrages : STEP, source, forage, bassin de reprise, installation de chlorification, 2 réservoirs.

Email

accueil@pignans.fr ; copie à m.arripe@pignans.fr

Modalités

Demandes de rendez‑vous possibles jusqu'au 19/06/2026 avant 12h. Limite de 2 représentants par candidat. Port d'équipements de protection individuelle obligatoire. Interdiction d'afficher des logos sur les vêtements. Questions écrites après la visite, réponses diffusées à tous les candidats. Possibilité d'organiser une nouvelle visite en cas d'empêchement légitime.

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