361 marchés publics pour conformité rgpd

Déploiement d'un réseau IP sécurité PoE avec caméras Axis, enregistreurs multi-serveurs, stockage RAID et supervision AXIS CAMERA STATION PRO.

Intégration des contrôles d'accès compatibles CASTEL et équipements Winkhaus / cylindres électroniques, lecteurs de badges et alimentations.

Remise des DOE/DUO, dépôt du dossier d'autorisation préfectorale, réalisation des essais, formation des utilisateurs et garantie/mise à jour logicielle sur 5 ans.

• Impression et fourniture de listes de candidats, professions de foi, notices et bulletins en couleur et noir & blanc, formats A4 (80–90 g/m²) et enveloppes 140×90 mm (≥64 g/m²).
• Constitution et mise sous pli de kits de vote conditionnés en C5 kraft armé, étiquetage nominatif sur la base de fichiers électeurs fournis et livraison aux domiciles ou points de remise.
• Gestion logistique complète : réception des fichiers électeurs, tri, étiquetage, traçabilité des envois, réapprovisionnements en cas de modifications.
• Respect des exigences environnementales (papiers labellisés, faible COV, emballages recyclés) et des contraintes de sécurité et confidentialité des données.

• Exploitation complète des installations de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable, avec astreinte 24h/24 et plan de secours.

• Maintenance préventive et curative, plan pluriannuel de renouvellement, tenue d'inventaire et transmission des plans au format DWG/DXF/SHP et SIG.

• Gestion des compteurs (télérélève, sectorisation), gestion des données (SIG, modélisation réseau) et conformité RGPD.

• Mise en place d'une démarche environnementale NF EN ISO 14001, surveillance sanitaire annuelle et reporting régulier.

Maintenance applicative et évolutive de la solution Siham couvrant corrective, évolutive et adaptative du paramétrage et des développements.

Prestations incluant études/cadrage, conception détaillée, développement, intégration, administration/exploitation des environnements, support fonctionnel et technique, reprise de données, formation et réversibilité.

Livrables attendus : dossiers de conception, plans de tests, matrices d'impact, PAQ/PAS, rapports et plans de réversibilité.

Commandes exécutées via accord‑cadre mono‑attributaire avec bons de commande ou marchés subséquents ; pilotage par comités et SLA avec procédures de vérification.

• Fourniture de bornes libre-service et portage des applications CUSS existantes (intégration mentionnée sur 8 BLS IER 919).
• Installation complète : fixation, raccordement réseau et alimentation 230 V (prise en compte d'une distance d'alimentation < 3 m), tests fonctionnels et VABF.
• Documentation technique et guides d'exploitation, formation des utilisateurs.
• Maintenance préventive, corrective et évolutive avec support local et possibilité d'intervention à distance.
• Reprise et recyclage des équipements et gestion des emballages selon normes environnementales en vigueur.

• Formation des utilisateurs au logiciel MyABC(M) avec livret de formation, en présentiel ou à distance.
• Conception, paramétrage et déploiement de reportings exploitables sous MyABC(M) avec export Excel et diffusion via tableau de bord.
• Analyse de faisabilité pour intégration d'IA : note synthétique couvrant cas d'usage, impacts techniques, conditions de mise en œuvre et conformité RGPD/CNIL.
• Support technique continu : assistance à la production des comptes analytiques, maintenance corrective et évolutions fonctionnelles.

• Maintenance corrective, préventive et évolutive de la plateforme web, y compris montées de version du socle Drupal et évolutions fonctionnelles/graphique.

• Hébergement et infogérance de l’infrastructure avec localisation préférentielle France/UE et conformité RGPD, plus fourniture des caractéristiques d’architecture.

• Exigences de sécurité (HTTPS, CSP, journalisation ANSSI, veille CVE) et SLA opérationnels (incidents bloquants, majeurs, non bloquants) avec support via outil de suivi.

• Déploiement sur pré-production, recettes basées sur cahier fourni et transferts/plan de transférabilité inclus.

• Fourniture et gestion d'une solution mixte de vote électronique et vote papier, y compris production et routage des bulletins, enveloppes et notices.
• Assistance à la validation des candidatures, accompagnement des équipes locales, organisation du dépouillement et transmission sécurisée des résultats.
• Gestion RGPD complète : tenue de registre, assistance aux droits des personnes, contrôle des sous-traitants et traçabilité des traitements.
• Volumétrie indicative : environ 43 945 logements concernés avec ~32 959 électeurs estimés pour dimensionner impression, routage et logistique.