448 marchés publics pour conformité rgpd

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Refonte technique du portail documentaire patrimonial

Région Bretagne, Direction Tourisme et Patrimoine

  • Déploiement d'un portail documentaire unifié indexant +1 million de ressources issues d'outils métiers (dossiers d'inventaire, notices, images, références bibliographiques).
  • Mise en place d'un moteur de recherche supportant recherches plein texte, recherche sémantique, navigation par facettes et exposition des résultats via API compatibles Drupal.
  • Ingestion automatisée depuis GERTRUDE, GLAD, Photothèque (GeoJSON) et Bibliothèque (API Kentika), avec procédures de synchronisation et règles anti-doublons.
  • Interface cartographique interactive, espaces utilisateurs (collections, favoris, requêtes sauvegardées) et conformité RGPD avec journalisation.
20 août 2026
Rennes (35)
-
2 ans
Clause sociale

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Délégué à la protection des données externalisé

Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

3 août 2026
La Réunion (974)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre du RGPD et externalisation du DPD

CROUS de Bordeaux-Aquitaine

Audit RGPD structuré en six phases : sensibilisation, recensement et analyse des traitements, adéquation/conformité, gestion des risques, plan d’actions, cadrage de l’outil Cnous (ADEQUACY).

DPD externalisé en prestation forfaitaire récurrente : accompagnement, contrôle, assistance aux autorités, actions de sensibilisation ; prestations exceptionnelles sur bon de commande ou devis.

Pilotage via réunion de lancement, comité semestriel, guichet unique et interlocuteur technique ; livrables numériques et modifiables (rapports, plans d’actions, plans de formation).

23 juil. 2026
Aquitaine
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte digitale de l'écosystème web

Sète Agglopôle Méditerranée

  • Refonte sur socle open source (préférence WordPress) en architecture multisite avec backoffice français et ergonomique.
  • Fonctionnalités clés : moteur de recherche, actualités, agenda (import Tourinsoft), formulaires, annuaire, trombinoscope, galeries, kiosque/archives, générateur de landing pages, SEO/JSON‑LD.
  • Intégrations prévues : SIG VMAP, diffusion via AWS, chat IA Callifly, systèmes de newsletters et échanges import/export.
  • Hébergement « vert » conforme RGESN v2, sauvegardes quotidiennes 3-2-1-0, TLS et 2FA.
  • Livrables: plateforme de test puis production, documentation et formation des administrateurs, recette et maintenance corrective/évolutive.
27 juil. 2026
Frontignan (34)
80 000 €
4 ans (prolongation possible selon conditions prévues)
Clause environnementale

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Mise en œuvre d'un système de gestion de bibliothèque en SaaS

Université Paris-Est Créteil

  • Fourniture d'un SGB SaaS avec hébergement UE, maintenance et abonnement annuel.

  • Migration complète des données bibliographiques, holdings, exemplaires et autorités avec environnement de préproduction, tests et validation (VSR).

  • Intégration et échanges via OAI‑PMH, SRU, API REST, MARC UNIMARC/MARC21, KBART et passerelle SUDOC/ABES; authentification SSO (Shibboleth) et gestion RGPD des usagers.

  • SLA élevés (disponibilité ≥ 99,9% mensuel), capacité pour pics utilisateurs, formation, documentation et support.

8 sept. 2026
Créteil (94)
-
12 mois; reconduction tacite 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mise à disposition de ressources numériques en ligne

Ville de Levallois

Solution d'autoformation en langues accessible sur ordinateurs et mobiles.

  • Cours, exercices, parcours adaptatifs et suivi individuel de progression.
  • Synchronisation des comptes et intégration SSO avec le portail documentaire.
  • Conformité RGPD pour les données de progression et module statistique.
21 juil. 2026
Levallois (92)
4 500 €
12 mois, reconductible deux fois (3 ans maximum)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre

Collecte porte‑à‑porte des ordures ménagères (levée quinzaine), des recyclables multimatériaux (quinzaine) et des biodéchets (hebdomadaire).

Organisation complète : plannings optimisés, procédures de continuité, rattrapages d'oubli, prestations ponctuelles (véhicule+équipage, bennes 15 m3).

Fourniture de personnel qualifié, véhicules récents équipés (caméras horodatées/géolocalisées, identification des bacs), lavage journalier des bennes et reporting des levées par usager.

6 juil. 2026
Puisaye‑Forterre (89)
-
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance et conseil SharePoint, Office 365 et SQL‑Server

SDIS 44 Loire-Atlantique

Assistance AMOA et AMOE sur SharePoint 2019, Subscription Edition et Office 365 (hors Exchange) et support sur SQL‑Server 2019 et suivants en mode projet ou assistance technique.

Commandes réalisées par bons de commande ou marchés subséquents; interventions possibles sur site, chez le titulaire ou à distance.

Livrables attendus : analyses, spécifications fonctionnelles/techniques, architecture, développements, tests/recette (MOM/VA/VSR), documentation et transfert de compétences.

Profils requis : consultant, architecte, administrateur, chef de projet, développeur SharePoint et DBA SQL‑Server; maintien en condition opérationnelle incluant correctif, adaptatif et évolutif.

9 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
200 000 €
4 ans ferme non renouvelable

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Solution de facturation B2B SaaS pour énergie

SEFE Energy SAS

Solution SaaS de facturation B2B couvrant les activités gaz avec capacité d'évolution vers l'électricité.
Comprend modules facturation, gestion des données de mesure, paiements/recouvrements, et communication marché.
Migration des données depuis systèmes legacy avec tests UT/SIT/UAT, soft launch, formation et hypercare.
Exploitation, maintenance, SLA/KPI et plan de réversibilité à la fin du contrat.

17 juil. 2026
France
-
1 an ferme, renouvelable 2 fois 1 an
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale