Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Puisaye‑Forterre (89)
Durée
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Budget
Non précisé

Collecte porte‑à‑porte

Périmètre et flux pris en charge

  • Collecte des ordures ménagères résiduelles (fréquence générale : quinzaine), déchets recyclables multimatériaux (quinzaine) et biodéchets (hebdomadaire) sur l'ensemble des usagers du périmètre.
  • Ramassage des contenants individuels (sacs transparents, bacs 120–660 L) et des gros producteurs en bacs dédiés ; intégration des levées des bacs roulants des déchetteries dans les circuits.

Organisation opérationnelle et planning

  • Élaboration et fourniture d'un planning optimisé jours/horaires/itinéraires, exploitation du planning de référence en format tableur et capacité d'ajustement des fréquences pour gros producteurs.
  • Modalités de rattrapage : procédure de prise en charge des collectes oubliées (rattrapage le jour même ou au plus tard le lendemain selon consignes opérationnelles).
  • Mise en place et tenue de procédures de continuité d'activité (grève, intempéries, pandémie) et capacité de mobilisation rapide d'équipes et matériel sur ordre.

Moyens humains et formation

  • Fourniture de l'ensemble des personnels nécessaires (responsable d'agence, encadrement des collectes, chauffeurs, ripeurs, agents d'entretien) avec encadrement opérationnel dédié.
  • Politique de formation interne : formation métier, SST minimale (au moins un SST par équipe), gestes et postures, procédures incidents et sécurité.
  • Agent de maintenance qualifié dédié aux dépannages de 1er niveau, équipé d'un véhicule d'intervention.

Moyens matériels et exigences techniques

  • Parc véhicules pour collecte porte‑à‑porte composé de véhicules récents (date de mise en service contractuelle), véhicule(s) de réserve équipé(s).
  • Équipements obligatoires : basculeur mécanique pour vidage, caméra(s) embarquée(s) avec géolocalisation et horodatage, dispositif d'identification des bacs (puce), éclairage zone de chargement, caméra de recul.
  • Système de géolocalisation en temps réel et outil informatique « clé en mains » avec accès pour la collectivité (postes limités), conservation des images vidéo minimum 180 jours avec accès sécurisé conforme RGPD.
  • Procédure de lavage et désinfection journaliers des bennes (intérieur/extérieur) conformément à un référentiel technique, gestion des effluents sans pollution du milieu.
  • Carnet de bord et maintenance préventive ; capacité de remplacement véhicule en panne sous court délai.

Contenants et modalités de présentation

  • Gestion des bacs 120–660 L pour ordures et recyclables, bioseaux ~30 L et bacs 120–240 L pour biodéchets ; règles strictes de présentation (veille au soir) et identification des bacs éligibles.
  • Remplacement à l'identique des bacs endommagés lors de la collecte selon procédure de prise en charge et facturation.

Contrôle qualité, refus et reporting

  • Vérification visuelle systématique à la prise, apposition d'un motif de refus documenté (photo, n° bac, motif) et transmission via outil ; application des procédures de gestion des refus et pénalités associées.
  • Restitution des levées des bacs pucés et extraction mensuelle des données par usager ; plateforme extranet pour échanges, tableaux de bord journaliers et comptes rendus périodiques.

Prestations complémentaires et ponctuelles

  • Mise à disposition rapide (24 h) de véhicules + équipages pour interventions ponctuelles et fourniture de bennes 15 m3 en cas d'incident majeur, avec modalités de dépôt/retrait et tarification unitaire.

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