1024 marchés publics pour gestion projet

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Négociations foncières et assistance juridique à la maîtrise foncière

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Négociations amiables foncières avec ou sans acquisition, incluant occupations temporaires, échanges de parcelles et constitution de servitudes.
  • Rédaction et publication d’actes administratifs et juridiques (acquisitions, droits réels, conventions) et suivi des procédures SUP/DUP et des enquêtes publiques.
  • Réalisation d’états parcellaires, vérification des propriétaires/locataires, accompagnement judiciaire si nécessaire.
  • Pilotage et livrables : réunions, bons de commande, tableaux de synthèse, comptes-rendus et protection des données.
17 août 2026
Briançon (05)
200 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assurances communales

Commune de LOMPRET

  • Couverture multirisques bâtiments et contenus avec limite d’indemnité 5 900 000 €, sous‑limites pour dégâts des eaux, bris de machines, bris informatique, pertes d’exploitation et biens confiés.
  • Franchise générale de base 2 000 € et variante imposée 4 000 € (réponse obligatoire) ; état du patrimoine et fiches annexes à joindre.
  • Garantie étendue à matériels spécifiques (autolaveuse, faucheuse, nettoyeur), prise en compte d’un projet photovoltaïque pour l’évaluation du risque.
20 juil. 2026
Lompret (59)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

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Remplacement à domicile des accueillants familiaux

GIP SAP Réunion

Remplacement à domicile des accueillants familiaux par des auxiliaires de vie qualifiés pour assurer l'accompagnement, l'aide aux actes de la vie quotidienne, la surveillance et l'adaptation au projet d'accueil.

Interventions déclenchées à la suite de demandes transmises par le Tiers Régulateur, avec confirmation de la disponibilité et mobilisation d'un référent et d'une équipe dédiée.

Livrables demandés : fiche d'intervention après chaque prestation et tableau récapitulatif transmis régulièrement au Tiers Régulateur.

17 juil. 2026
La Réunion
97 686 €
Du 01/08/2026 au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et valorisation de l'ancien patronage

Commune de Pleyber-Christ

Bâtiment en pierre d'environ 165 m² au sol avec comble aménageable et parcelle ~600 m².

Projets orientés vers l'ouverture au public : habitat partagé, activités culturelles/artistiques, ESS, tiers‑lieu, espaces de travail partagés, café associatif, ateliers ouverts.

Le dossier doit inclure : présentation du porteur, description du projet et fonctionnement, objectifs (sociaux/culturels/économiques/environnementaux), modèle économique prévisionnel (proposition d'achat, estimation des travaux, modes de financement), et programme de travaux + calendrier souhaité.

Démolition totale non acceptée ; les contraintes PLUi‑H, périmètre patrimonial et raccordement à l'assainissement collectif doivent être prises en compte.

31 juil. 2026
Pleyber-Christ (29)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Équipements et accompagnement pour le compostage de proximité

Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine

  • Animation et structuration du Réseau Compost : programmation semestrielle, animation d’ateliers (capacité ≥8 participants), création de contenus et gestion des outils de communication.
  • Fourniture matérielle et pédagogique pour ateliers, désignation d’un chef de projet et reporting régulier (7 j après atelier, rapport semestriel sous 10 j).
9 juil. 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine
50 000 €
24 mois (15/10/2026 → 14/10/2028), reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)

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Reconstruction d'un gymnase polyvalent

Commune de Taillis

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction d'un gymnase polyvalent.

Prestations clés : diagnostic et scénarios d'aménagement, AVP/PRO/DCE, assistance à la passation, ACT/VISA/DET/AOR, OPC et coordination SSI.

Livrables exigés : notes de diagnostic, schémas fonctionnels, DCE complets (plans et pièces écrites), mémoire technique de l'équipe, planning et références.

6 juil. 2026
Taillis (35)
-
4 ans (48 mois), dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude comparative de la gestion de la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Frontonnais

Étude comparative entre maintien en régie, régie partielle et externalisation totale.
Analyse technico‑organisationnelle, juridique et financière avec modélisation prospectiv e sur 5 ans.
Couverture fonctionnelle : collecte OMR, collecte sélective, biodéchets, encombrants, végétaux et verre ; optimisation des tournées et définition des moyens humains et matériels.
Livrables : note méthodologique, rapport détaillé, synthèses graphiques, tableaux financiers (Excel) et plan d'actions opérationnel.

31 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
-
8 mois (démarrage semaine 39 2026, finalisation avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour 11 logements

ALTEAL

Mission de maîtrise d'œuvre complète et ordonnancement, pilotage et coordination pour la transformation d'un bâti en environ 11 logements (≈653 m²).

Phases incluses : esquisse, APS, APD, PRO, DCE, études d'exécution, visa des études, assistance à la passation des marchés et dossier pour contrôle technique.

OPC : élaboration et suivi du planning, coordination des corps d'état, animation de réunions de chantier et gestion financière jusqu'à la réception et la période de parfait achèvement.

20 juil. 2026
Grenade-sur-Garonne (Non précisé)
1 269 432 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance applicative du parcours numérique CNT7

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Maintenance applicative du parcours numérique CNT7 couvrant reprise, pilotage, TMA (corrective, préventive, adaptative, évolutive), support niveau 2/3, formation et gestion éditoriale.
Phase de reprise progressive avec montée en charge, bascule et période de vérification de service régulier (VSR).
Livrables attendus : plans de recette, procès-verbaux d'admission, tableaux de bord, rapports et comptes rendus de comités.
Exigences transverses : sécurité (habilitations, audits, RGPD), continuité d'activité, écoconception et accessibilité numérique.

15 juil. 2026
Rennes (35)
9 000 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
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Accueil et animation périscolaire et extrascolaire

Commune de Goyave

Accueil et animation d'enfants 3‑10 ans sur les temps périscolaires (garderie matin/soir, pause méridienne) et extrascolaires (mercredis et vacances).

Accompagnement dans les transports scolaires et organisation d'un ALSH avec programmation d'activités ludiques et éducatives.

Capacités indicatives : ~60 enfants simultanés en garderie, jusqu'à ~180 repas servis à midi selon site, et capacité ALSH jusqu'à ~80 hors période scolaire.

Fourniture du personnel qualifié, inventaire matériel, projet pédagogique annuel et bilans trimestriels ; facturation à l'heure selon bordereau de prix unitaires.

30 juil. 2026
Goyave (971)
960 000 €
1 an (01/09/2026 - 30/07/2027), reconductible 1 fois ; durée maximale 2 ans
Clause sociale
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