Étude comparative de la gestion de la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Frontonnais
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Date limite
31 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
8 mois (démarrage semaine 39 2026, finalisation avril 2027)
Budget
Non précisé

Objet de l'étude

Comparaison des options de gestion

  • Analyse comparative entre maintien en régie, régie partielle et externalisation totale. Intégration d'options d'optimisation des collectes (réorganisation et inversion possible des tournées OM / tri).

Contenu et livrables attendus

  • Note méthodologique et planning projet.
  • Jeu d'outils de présentation (synthèses graphiques) ; rapport détaillé et note synthétisée ; fiches synthétiques décisionnelles.
  • Tableaux financiers exploitables (fichiers Excel) et scénarios chiffrés, plan d'actions opérationnel pour le scénario retenu.

Analyses techniques et organisationnelles

  • Inventaire et définition des moyens humains (fiches de postes, encadrement, postes de remplacement, besoins en recrutement et formation) et matériels (types et nombre de véhicules, bennes, équipements de maintenance, locaux techniques, vestiaires).
  • Cartographie et réorganisation des tournées, évaluation des impacts sur fréquences et cadence de collecte, modalités de transfert des données (intégration avec logiciel de gestion type Gesbac ou équivalent) et outils de gestion des réclamations.
  • Planning de mise en œuvre opérationnel (création d'activité, travaux d'adaptation, calendrier de recrutements et de formation).

Analyses économiques, juridiques et environnementales

  • Modélisation économique sur 5 ans : investissements, renouvellement d'équipements, plan de financement, subventions possibles, coûts de fonctionnement et hypothèses prospectives.
  • Analyse juridique et réglementaire : statuts et conditions d'embauche, clauses d'insertion, obligations et modalités de reprise du personnel et du matériel, formes de marchés à lancer et solutions de transition.
  • Évaluation environnementale des scénarios : émissions atmosphériques, bruit, options d'atténuation (véhicules électriques/biocarburants, filtres, véhicules bi-compartimentés, optimisation des tournées), et incidence du choix d'équipements neufs ou d'occasion.

Organisation projet

  • Pilotage par une équipe projet, réunions de cadrage et COPIL réguliers, réunions intermédiaires avec élus, trois étapes principales : comparaison, choix du scénario, plan d'actions et déploiement.

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