358 marchés publics pour conformité rgpd

Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés : cartes physiques et codes dématérialisés.

Distribution sécurisée avec activation des codes et procédures d'opposition/rechargement.

Application mobile et espace en ligne pour administration, suivi opérationnel et reporting.

Organisation logistique des envois physiques et des envois sécurisés des codes, avec vérifications quantitatives et qualitatives.

• Externalisation complète de la conservation physique : préparation, transfert, stockage en magasins agréés, gestion des accès et sécurité.
• Intégration des nouveaux fonds, gestion des sorties temporaires/définitives, versements vers archives compétentes et destructions sécurisées.
• Modalités de consultation papier et numérique avec traçabilité et délais différenciés selon niveaux d'urgence.
• Reporting et indicateurs de suivi (volumes traités, délais, incidents), outils de suivi et facturation, option de numérisation massive.

• Recouvrement amiable de créances publiques (amendes, condamnations, produits locaux, autres créances) par envois de courriers, relances téléphoniques, déplacements et autres moyens.
• Échanges dématérialisés des dossiers et des informations, avec restitution mensuelle d'états récapitulatifs et reporting par poste et par type de créance.
• Description requise des moyens humains et géographiques mobilisés, du rythme des relances, des modalités de reversement et des mesures de sécurité des données (conformité RGPD).

Offre d'assurance multirisques habitation locative couvrant occupants et biens avec tarification par catégorie de logement (1 à 5 pièces et plus).
Chaque tarif doit être exprimé TTC et inclure tous les frais annexes (dossier, quittancement, émission de police, etc.).
Garanties attendues : responsabilité civile, dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol), catastrophes naturelles, protection juridique et options renforcées, avec tableau détaillé des plafonds et franchises.
Service client 24/7, extranet pour souscription et sinistres, mensualisation possible, transmission automatique d'attestations annuelles, outils pédagogiques et plan de diffusion/formation.

• Enquête EMC² en face‑à‑face avec CAPI, structurée en phases de préparation, collecte et apurement.

• Objectifs quantitatifs : 70 ménages et 160 personnes par secteur, sur 20 secteurs IRIS.

• Questionnaires traduits en 5 langues, livrables attendus : jeux de données apurés, documentation technique et synthèses.

• Contrôle qualité et validation assurés par le référent technique Cerema.

• Acquisition d'images panoramiques 360° géolocalisées du réseau routier à l'aide d'un MMS véhicule, fourniture d'images haute résolution et métadonnées EXIF.

• Livrables : images (JPG) anonymisées, fichier point (Geopackage) avec coordonnées et sens de vue, tracé GNSS brut, rapport journalier; intégration des images sur Panoramax.

• Spécifications techniques : précision planimétrique < 1 mètre, projection equirectangulaire 2:1 quand possible, exigences de nettoyage optique et conditions météo/solides d'acquisition.

• Option d'extraction SIG : production de couches SIG détaillées (signalisation, dispositifs, intersections, aménagements cyclables, etc.) et possibilité d'un logiciel de visualisation.

• Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection complet (caméras fixes et PTZ, coffrets, switching, câblage fibre/cuivre) avec intégration native au superviseur ACTIA.
• Interconnexion des sites via fibre optique et IBLO ; sécurisation réseau (VLAN, TLS, authentification forte) et protections électriques/antivandalisme.
• Maintenance préventive planifiée et maintenance curative priorisée avec comptes-rendus électroniques et GMAO ; stock de pièces critiques à disposition.
• Formation des opérateurs CSU et des agents de maintenance, garanties constructeurs et plan de réversibilité.

Refonte complète du site principal avec création d'un moteur de recherche transversal et gestion multisite.

• Mise en place d'un CMS open source, back‑office mutualisé, migration et optimisation des contenus.

• Hébergement souverain et exploitation avec maintenance corrective, préventive et évolutive (SLA 99,8%).

• Options possibles : assistant conversationnel IA et intégration/refonte des sites satellites.

• Assurance des logements et pièces déclarés (assiette : 122 pièces) contre dommages directs, bris de glace, dommages électriques et recours de tiers.
• Plafond d'indemnisation global fixé à 19 990 000 €; franchise générale NEANT sauf catastrophes naturelles.
• Gestion des sinistres : déclaration téléphonique avec confirmation écrite, accusé de réception en 72 heures ouvrées et interlocuteur unique.
• Tarification par pièce (taux HT/TTC), indexation annuelle; placement du risque à 100 % requis.