448 marchés publics pour conformité rgpd

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Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  • Assistance AMO complète incluant reprise, pilotage, assistance technico‑fonctionnelle, vérification/validation, homologation et transferts de compétences.
  • Livrables attendus : dossiers de cadrage, spécifications, plans de test, rapports d'avancement, analyses de risque (EBIOS) et rapports de recette.
  • Exigences concrètes : conformité RGPD, respect des exigences SSI, habilitations des intervenants et accompagnement au changement.
  • Modalités de valorisation : prestations mesurées via unités d'œuvre (ATF, PIL, TRS) et cadrages spécifiques pour les transitions et POC.
16 juil. 2026
Multiples
9 700 000 €
4 ans (à partir de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Exploitation du transport scolaire

Collectivité de Corse

Exploitation d'un réseau de circuits scolaires réguliers et services péri/extrascolaires ponctuels.
Aller-retour quotidien selon calendrier scolaire; volumes indicatifs : collèges/lycées ~175 jours/an, écoles primaires ~140 jours/an.
Gestion des itinéraires, horaires, points d'arrêt et des kilomètres rémunérés.
Véhicules adaptés avec signalétique et billettique embarquée; conducteurs formés (écoconduite, accueil jeune public).

16 juil. 2026
Haute-Corse (2B)
-
36 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2029)
Clause environnementale

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Fourniture et installation des équipements de murs d'images

Ville de Lyon

Fourniture et mise en œuvre d'équipements pour murs d'images, incluant remplacement partiel d'éléments existants et solutions complètes pour nouveaux sites.

Spécifications techniques minimales : résolution native 4K@60Hz, échantillonnage 4:4:4, HDMI 2.1, latence cible <30 ms, MTBF >100 000 h pour composants critiques, fonctionnement 24/7/365.

Mise en service avec étude préalable, formation, DOE, VA puis VSR sur 15 jours ouvrés, disponibilité des pièces 5 ans et conformité cybersécurité (RGPD, NIS2).

21 juil. 2026
Lyon (69)
1 200 000 €
2 ans (30/11/2026 au 29/11/2028), reconductible une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et mise en service de connexion internet professionnelle

Expertise France

Fourniture et mise en service d'une connexion Internet professionnelle avec IP publique fixe.

Débit minimal exigé : 1 Mbps par utilisateur (≈ 40 Mbps total pour ~40 utilisateurs); débit up/down à préciser et indiquer si symétrique.

Fibre optique privilégiée ; lien de secours sur technologie différente (4G/5G/Starlink) recommandé.

SLA ≥ 99,5 % mensuel, monitoring en temps réel et rapport d'installation avec schémas et inventaire matériel.

Fournisseur requis : opérateur agréé ou intégrateur, ≥5 ans d'expérience et ≥3 références similaires.

6 juil. 2026
Yaoundé (Cameroun)
-
48 mois (contrat cadre); phase d'installation initiale 2 semaines
Visite optionnelle

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Solution de gestion de la billetterie et de vente mixte

Centre des Monuments Nationaux

  • Solution centralisée de billetterie et de vente mixte avec fourniture et maintenance du matériel (postes caisse, terminaux mobiles, TPE, contrôles d'accès).
  • Capacité fonctionnelle pour gérer environ 183 postes de caisse (répartition par type), volumes de ventes attendus en 2025 (~8,5 M ventes en caisse, 2,2 M en e‑commerce, 1,1 M e‑billetterie pro).
  • Parcours BtoC mobile‑first, e‑billetterie BtoB avec paliers de remises, gestion complète des groupes, adhésions, jauges et contingents, et large catalogue d'APIs pour intégrations.
  • Supervision 24/7, disponibilité minimale 99,5 %, modes offline pour caisses et contrôles d'accès, SLA de maintenance corrective avec délais définis (2h/12h/72h).
6 juil. 2026
France
10 000 000 €
72 mois (dont 12 mois de mise en œuvre)
Clause sociale

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Valorisation et suivi de la taxe d'apprentissage

Campus du Lac, École de la CCI Bordeaux Gironde

  • Mise en place et personnalisation d'un espace Soltéa avec génération de liens sécurisés pour le fléchage.
  • Identification, qualification et contact multicanal des entreprises redevables (segmentation, campagnes, actions auprès d'intermédiaires).
  • Suivi détaillé des promesses et des versements via un tableau de bord par entreprise (SIRET et montant).
  • Garantie de conformité RGPD : collecte, stockage sécurisé, suppression et gestion des droits.
17 juil. 2026
Bordeaux (33)
139 000 €
Durée ferme jusqu'au 31/12/2026
Clause sociale

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Maintien en condition opérationnelle de Maarch Courrier

SITIV

  • MCO complet de Maarch Courrier : maintenance corrective, évolutive, mises à jour de sécurité et support technique.
  • Déploiement et paramétrage pour l'intégration de nouveaux sites, avec audits préalables et livrables d'accompagnement.
  • Développements demandés : délégation, optimisation de capture, bouton "Répondre", dématérialisation liée aux métadonnées, gestion des contacts, absences, notifications, statistiques et fonctionnalités IA conformes au cadre européen.
  • Documentation, transfert de compétences, conformité RGPD/RGAA/RGES N/IA Act et exigences de sobriété numérique.
17 juil. 2026
Vénissieux (69)
100 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation des élections des représentants de locataires

SAC au Fil des Deux Fleuves

Organisation complète d'un vote mixte (courrier + Internet) pour ~10 894 électeurs.

  • Conception et production personnalisée du matériel papier (porte‑adresse, bulletin A4, profession de foi), format d'adressage ASCII fixe 1 679 caractères.
  • Mise en place d'un système électronique hébergé en France avec identifiants chiffrés, audits indépendants et accessibilité multi‑plateforme.
  • Gestion logistique des envois postaux, dépouillement, procès‑verbaux et productions statistiques ; présence d'un commissaire de justice pour attestation et conservation des supports pour ce lot.
23 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Durée ferme couvrant l'organisation des élections 2026, avec jalons en 2026 et désignation des représentants en décembre 2026

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

La Nantaise d'Habitations

  • Maintenance préventive et curative des systèmes de détection/alarme, désenfumage, extincteurs, BAES et colonnes sèches.
  • Planification annuelle et périodique des interventions, rapports et registre d'entretien ; production de devis pour interventions hors bordereau.
  • Délais d'intervention définis avec astreintes hors heures ouvrables ; stock de pièces de rechange à maintenir pour garantir les délais.
  • Gestion spécifique des interventions sur matériaux potentiellement amiantés et prise en charge du stockage/traitement des déchets amiantés.
31 août 2026
Loire-Atlantique et Morbihan (44,56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réfection du service d'imagerie médicale

Centre Hospitalier de Valence

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réfection d'un service d'imagerie en site occupé : diagnostic, études (AVP/APS/APD/PRO/DCE) et passation des marchés.

Suivi et exécution comprenant VISA/DET, synthèse, OPC, coordination SPS/CSSI, AOR et gestion de la garantie de parfait achèvement.

Prestations techniques spécifiques : phasage pour maintien d'activité, mission de radioprotection pour la mammographie et mesures RGPD.

Livrables attendus : DCE, DPGF/DPGF, DTP, DOE, journaux de bord, rapports et comptes rendus de réunions.

22 juil. 2026
Romans-sur-Isère (26)
770 000 €
21 mois (5 mois conception, 4,5 mois travaux, 12 mois GPA)
Clause environnementale
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