292 marchés publics pour garantie décennale

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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements collectifs

1001 Vies Habitat

Conception et conduite complète d'une opération de logements collectifs (16 logements et 16 parkings) sur l'ensemble des phases ESQ → APS → APD → PRO → ACT/DCE → VISA → DET → AOR.
Production du DCE/CCTP, notes de calcul, plans d'exécution, estimation de coût prévisionnel et analyses économiques.
Réalisation d'études environnementales (bilan carbone, ACV) et scénarios RE2020, et intégration de préconisations de sobriété matière et d'économie circulaire.
Coordination technique et sécurité (contrôleur technique, SPS), suivi de chantier, assistance aux consultations d'entreprises, réceptions et gestion de la GPA.

27 juil. 2026
Fuveau (13)
216 000 €
ESQ 135 jours; préparation 1 mois; travaux 22 mois; Garantie de parfait achèvement 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation énergétique d'immeuble de 11 logements

Habitat Social Français

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif (diagnostic, APS, APD, PRO/DCE, ACT, PPCH, DET, AOR).

  • Livrables détaillés par phase : rapports de diagnostic, notices descriptives, études thermiques (THCex / 3CL), CCTP/DPGF, plans, planning et estimation par lot.

  • Objectif énergétique : viser une étiquette D selon la méthode 3CL pour l'immeuble et les logements.

  • Contraintes : site en milieu occupé, bâtiment ancien, charte chantier faibles nuisances, coordination SPS et obligations d'assurance.

7 août 2026
Paris (75)
-
30 mois (minimum)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie

Groupe ICF Habitat Social

Maintenance et vérification d'un large spectre d'équipements de sécurité incendie : extincteurs (portatifs et automatiques), BAES/BAEH, portes coupe-feu, désenfumage, colonnes, RIA, poteaux/bouches, raccords ZAG, SSI et signalétique.

Travaux planifiés avec périodicités variables (mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles, quinquennales) et interventions correctives sous 48 h pour les cas critiques.

Traçabilité complète : rapports d'intervention par bâtiment transmis sous 48 h, et fourniture/maintenance d'un registre de sécurité dématérialisé avec formation et support.

Personnel qualifié, fournitures et consommables inclus pour opérations courantes ; devis préalable exigé pour travaux dépassant un seuil unitaire.

23 juil. 2026
France métropolitaine
3 700 000 €
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Échelles pivotantes combinées 24 m

Service départemental d'incendie et de secours des Vosges

Fourniture d'un châssis routier (~14 t PTAC) équipé d'une échelle pivotante combinée hauteur ≥ 24 m (1 à 3 véhicules).
Normes techniques applicables, peinture RAL 3000, panier ≥ 3 pers (≥ 270 kg), lance panier ≥ 1 000 l/min, stabilisateurs X/H et 4 plaques 400x400 mm.
Équipements : coffres ventilés et éclairés, systèmes électriques 230 V et 24 V, prise Maréchal SP-DS1, télédiagnostic embarqué, mode secours électro-hydraulique, détecteur de ligne et protections anticorrosion.
Formations : 6 utilisateurs et 4 mécaniciens ; garantie pièces/MD/ déplacement, châssis et chaîne cinématique 3 ans, disponibilité pièces ≥ 10 ans.

24 juil. 2026
Golbey (88)
850 000 €
4 ans (non reconductible)
Visite optionnelle

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Assurances dommages et responsabilité civile

SODEGIS

Couverture des risques locatifs des occupants adhérents pour 5 701 logements et 406 bâtiments.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, pertes d'usage et prise en charge de frais de relogement.
Franchises indicatives : franchise générale 200 € ; bris de glace néant ; défense/recours 500 €.
Extensions incluses : reconstitution d'archives, frais d'expertise, dépollution/désamiantage sous conditions.

27 juil. 2026
La Réunion (974)
-
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale

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Intégration des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Ministère de la Justice

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostic, avant-projet, projet et études d'exécution complètes (EXE 1 et EXE 2) avec calendrier et descriptif quantitatif détaillé.
  • Assistance à la passation des marchés (préparation des DCE), direction d'exécution des marchés (DET), ordonnancement/coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception (AOR).
  • Coordination SPS, SSI/CSSI, gestion des déchets de chantier et mesures RGPD pour la protection des données.
  • Fourniture des livrables : dossiers d'études, pièces de consultation, études de synthèse et planning détaillé.
10 juil. 2026
Nancy (54)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôle technique pour réhabilitation de maison cantonnière

Collectivité européenne d'Alsace

Mission de contrôle technique ciblée sur la solidité (neuf et existant), isolation thermique et fonctionnement des installations.
Prestations complémentaires exigées : vérification initiale électrique (R.4226-14), mission PEL NF P 15-712, attestation RT et récolement des procès-verbaux d'essais.
Intervention organisée en phases (conception, exécution, chantier, pré-rapport ~90%, rapport final, période de garantie).
Présence requise : au moins 2 réunions d'étude et visites chantier au minimum toutes les 2 semaines ; rapports remis en 3 exemplaires.

6 juil. 2026
Barr (67)
-
30 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage, responsabilité et tous risques chantier

Établissement Public de Santé Mentale de la Somme

Contrat DO garantissant la réparation sans recherche de responsabilité des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, prise en charge complète des frais de remise en état et extensions BF/existants divisibles/immatériels.

Assurance RCMO couvrant la responsabilité pendant travaux et 12 mois après réception, avec plafonds distincts (4 000 000 € pendant travaux, 2 000 000 € après) et franchises chiffrées pour dommages matériels/immatériels et environnement.

Assurance TRC couvrant dommages matériels sur chantier, y compris vol caractérisé, frais conservatoires, experts et extensions (attentats/terrorisme, CATNAT), avec franchise générale 20 000 € par sinistre.

27 juil. 2026
Dury (80)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Visite requise
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Mission de maîtrise d'œuvre pour création d'un magasin

Département de la Dordogne

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE (partiel sur gros-œuvre, structures, bardages, couvertures, fluides et VRD), DET et AOR.
  • Rédaction et coordination d'études complémentaires (topographie, géotechnique, etc.) et possibilité de missions complémentaires proposées par le titulaire.
  • Coordination, ordonnancement et pilotage des études et travaux, incluant la coordination SPS et les obligations d'assurance et de confidentialité.
  • Mémoire technique détaillé exigé : organisation de l'équipe, moyens, références, et démarche technique pour la conduite de l'opération.
21 juil. 2026
Coulounieix-Chamiers (24)
100 000 €
Durée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 24 logements collectifs en site occupé

Domofrance

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 24 logements collectifs.
Couverture de toutes les phases de conception et suivi d'exécution : diagnostic, APS, APD, PRO, visa, DCE, DET, assistance à réception et garantie.
Coordination SSI et SPS, intégration d'études techniques et contraintes d'exécution en site occupé; démarche BIM non applicable.
Remise des livrables principalement numériques (tirages papier selon besoins) ; options possibles pour relevés de plans et mission OPC.

8 juil. 2026
Agen (47)
1 618 000 €
30 mois au total (18 mois dédiés aux travaux)
Clause sociale
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