Contrôle technique pour réhabilitation de maison cantonnière

Collectivité européenne d'Alsace
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Barr (67)
Durée
30 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Champ d'intervention

  • Vérification de la solidité des ouvrages neufs et existants (missions L + P1 et LE).
  • Contrôle des performances d'isolation thermique et des économies d'énergie (Th).
  • Vérification du fonctionnement des installations (F).

Prestations complémentaires obligatoires

  • Vérification technique initiale des installations électriques (conformément à l'article R.4226-14).
  • Mission PEL : contrôle selon le référentiel NF P 15-712 pour études électriques liées à la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques.
  • Délivrance de l'attestation relative à la réglementation thermique applicable.
  • Mission PV : récolement et vérification des procès-verbaux d'essais des équipements.

Phases d'intervention et livrables

  • Phase 1 : examen des pièces de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique.
  • Phase 2 : examen des pièces d'exécution et fiches techniques des matériaux/éléments soumis au contrôle ; avis écrits.
  • Phase 3 : visite chantier et examen des ouvrages/équipements soumis au contrôle ; formulation d'avis.
  • Phase 5 : établissement du rapport final avant réception + vérification initiale des installations électriques.
  • Phase 6 : avis pendant la période de garantie de parfait achèvement.
  • Livrables : rapport initial, pré-rapport final (≈90 %), rapport final ; transmission en trois exemplaires (dont un reproductible) aux destinataires requis.

Moyens et organisation

  • Participation à au moins 2 réunions de mise au point technique durant la phase d'études.
  • Présence sur chantier : au minimum un passage toutes les deux semaines.
  • Délais d'examen : 15 jours pour l'examen des documents courants ; 8 jours pour avis expressément sollicités.

Modalités de rédaction et responsabilités

  • Transmission des avis et rapports aux destinataires définis, respect des modalités de remise et délais contractuels.
  • Respect des obligations d'assurance (RC, décennale) et des règles de confidentialité et secret professionnel.

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