1968 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assurances multirisques et responsabilités

Fondation Maison des Sciences de l'Homme

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  • Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, fonds documentaires, matériels informatiques et biens sensibles avec indemnisation à la valeur de remplacement et extensions (reconstitution archives, frais d'experts, perte d'exploitation).
  • Assurance flotte et garantie auto‑mission couvrant véhicules professionnels et véhicules personnels utilisés en mission, avec assistance 24/7, bris de glace sans franchise et garanties sans limitation de conducteurs.
  • Assurance cyber couvrant intrusions, ransomware, perte/altération de données, assistance forensic 24/7, frais de notification et pertes d'exploitation ; présentation obligatoire d'une formule de base et de PSE avec franchises différentes.
  • Assurance responsabilité civile étendue (exploitation, organisateur, produits, sous‑traitants, employeur) avec couverture défense/recours et protections renforcées pour dirigeants.
22 sept. 2026
Île-de-France
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Département de la Loire

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  • Transport de mineurs pour scolarité, soins, activités et visites familiales.
  • Exécution sur bons de commande détaillant bénéficiaire, horaires et kilométrage.
  • Véhicules banalisés, capacité jusqu'à 3 passagers, âge maximum 10 ans, équipements de retenue obligatoires.
  • Volumes indicatifs fournis : environ 1 404 courses et 51 844 km (période projetée).
25 août 2026
Firminy (42)
150 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), bons exécutables jusqu'à 2 mois après échéance
Clause environnementale

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Maintenance des groupes électrogènes HTA

Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne

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Maintenance de centrales de groupes électrogènes HTA comprenant interventions préventives et curatives.

Trois visites préventives annuelles, contrôles mécaniques et électriques détaillés, et présence aux essais mensuels.

Astreinte 24/7 avec délai d’intervention 2 heures et remise en service sous 4 heures; pièces courantes (<150 € HT) fournies selon périodicité.

7 sept. 2026
Dijon (21)
-
1 an, renouvelable tacitement 5 fois (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Rénovation énergétique du BAT 3

Service de la Navigation Aérienne Ouest

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Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique d'un bâtiment avec diagnostic énergétique et structurel approfondi.

  • Conduite des phases AVP/APS/APD/PRO, élaboration du DCE et gestion des consultations (examen des candidatures et offres, variantes).
  • Coordination et pilotage (réunions, coordination SPS, OPC possible), suivi des travaux, vérification des décomptes, assistance à la réception et suivi des DOE.
13 août 2026
Non précisé
1 000 000 €
4 ans (fin octobre 2026 - fin octobre 2030)
Clause environnementale

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Télécommunications mobiles et fixes

UNICANCER Achats

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  • Fourniture, activation et maintenance de services de téléphonie mobile (forfaits voix/SMS/MMS, DATA ≥50 Go et DATA illimitée, offres DATA-only 5G) et de téléphonie fixe (abonnements commutés ou IP, circuits et ports).

  • Portabilité garantie des numéros GSM et fixes sans interruption, fourniture et remplacement de cartes SIM et équipements (terminaux, clés, routeurs), et options d'amélioration de couverture indoor/outdoor.

  • Outils de gestion et reporting (extranet/portail), SLA avec indicateurs de disponibilité et délais de rétablissement, organisation du SAV et maintenance selon niveaux d'engagement.

  • Options tarifées (couverture, services additionnels, SMS pro) gérées via bordereau de prix; procédures de réversibilité et documentation technique requises.

21 août 2026
France
10 000 000 €
36 mois (à partir du 01/10/2026), reconductible 1 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de trousses IVD captives et mise à disposition d'appareils

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

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  • Cassette unitaire pour détection d'arboviroses et Monkeypox, détection multi‑paramètre.
  • Rendu < 2 heures pour LBM.
  • Documentation technique complète et conformité réglementaire requises.
22 juil. 2026
Region Parisienne
-
96 mois (01/04/2027 au 31/03/2035)
Clause environnementale

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Accompagnement et expertises informatiques

Fédération Agirc‑Arrco

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Gouvernance et prestations opérationnelles de sécurité : analyses de risques, audits, gestion habilitations et support homologation.

  • Livrables : rapports de contrôle, indicateurs SSI, dossiers d'homologation.
  • Références techniques : préconisations ANSSI, ISO27001/EBIOS souhaitées.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de cars avec chauffeurs

Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi

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Véhicules proposés : minibus (9–18 places), midibus (20–35 places), cars standard et tourisme (35–55 places) avec option PMR.
Réservation par courriel avec jour, horaires, capacité requise, nombre de passagers, destination et points de rendez‑vous ; le titulaire confirme et fournit les coordonnées du chauffeur 24 h avant.
Obligation de fournir un véhicule de capacité/gamme supérieure si le type demandé est indisponible et de joindre feuilles de route aux factures.
Chauffeurs qualifiés avec respect des temps de conduite, formation à l'éco‑conduite et outils de géolocalisation ; motorisation minimale Euro 5 et communication des émissions par véhicule.

31 juil. 2026
Île-de-France
45 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de télésanté instrumentée

GIP Pulsy

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Plateforme de visioconférence sécurisée adaptée aux maisons de santé et cabinets : gestion multi‑praticiens, compatibilité DPI et possibilité de fourniture de mallettes/chariots.

Conformité HDS, sécurité OWASP et livrables de formation et indicateurs d'usage.

28 févr. 2029
Grand Est
-
24 mois, reconductible tacitement 4 fois 12 mois (durée maximale 72 mois)
Clause sociale

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Fourniture d'un microtomographe RX de laboratoire auto-blindé

Centrale Lille Institut

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Fourniture, installation, mise en service, formation et garantie d'un microtomographe RX auto-blindé pour imagerie 3D non destructive de matériaux minéraux hétérogènes.

  • Capacité d'imager des échantillons centimétriques (diamètre utile ~100 mm) avec options stitching/hélicoïdal pour géométries élancées.
  • Exigences techniques : tube microfocus (kV/power), filtres interchangeables, résolution voxel minimale, volume reconstructible, protections logicielles et corrections d'artefacts.
  • Livrables et contrôles : station de reconstruction, logiciels d'acquisition/reconstruction/analyse, procédures de calibration, essais d'acceptation et documentation complète.
28 août 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
-
1 an; délai de livraison et mise en service : 4 mois maximum
Échantillons optionnels