601 marchés publics pour santé

Contrat d'assurance dommages‑ouvrage destiné à garantir la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Couverture exigée : prise en charge intégrale du risque (100 %).

Pièces exigées : document d'engagement daté et signé avec montant HT, conditions proposées, preuves de capacité de gestion (moyens humains/procédures), attestations d'assurance et garanties financières.

Modalités particulières : coassurance admise uniquement si 100 % du risque est couvert et si les engagements et mandats de chaque intervenant sont clairement précisés.

• Exploitation quotidienne de l'aire d'accueil permanente : accueil physique et téléphonique, état des lieux, relevés compteurs, application du règlement intérieur et médiation.

• Entretien et maintenance courants (plomberie, électricité, menuiserie, peinture, voirie), nettoyage quotidien, désinsectisation/deratisation et gestion des déchets.

• Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, gestion des impayés, suivi hebdomadaire des occupations et bilans trimestriels/annuels.

• Prestation sociale en option : médiation/travail social pour accompagnement aux droits, insertion et scolarisation ; gestion du terrain de petit passage facturée à la journée.

Maintenance, entretien et réparations des voiries et des réseaux secs exécutés par interventions ponctuelles à prix unitaires.

Travaux courants : terrassements, reprofilage, mise en œuvre de couches de chaussée (enrobés, béton bitumineux, stabilisés), enduits superficiels, joints et réfections de regards.

Fourniture et pose de signalisation de chantier, mise en place de PPSPS, études d'exécution et plans, essais et traçabilité des matériaux.

Coordination avec concessionnaires pour réseaux secs, gestion et évacuation des déchets, transport des matériaux; interventions ordonnancées par bons de commande.

• Réalisation de branchements et réseaux d'assainissement et eaux pluviales avec canalisations DN 160 à DN 250 selon matériau et usage.

• Construction et réparation de regards de visite (Ø int. 600 / 800 / 1000 mm) et fourniture de tampons, cadres et dispositifs d'étanchéité et ventilation.

• Terrassement, piquetage, DICT/DT, essais et contrôles pré-réception, puis remblaiement et réfection complète des chaussées et trottoirs selon règles locales et GTR 92.

• Application de mesures de sécurité, CSPS, contrôles externes et pratiques « chantiers propres » ; fourniture de plans de récolement, rapports d'essais et fiches techniques des matériaux.

• Fourniture de vaccins de toutes catégories non couvertes par des procédures distinctes.
• Références produits et quantités définies dans le cahier des charges technique de chaque marché spécifique.
• Livraisons effectuées selon les adresses et modalités précisées dans le CCTP de chaque marché spécifique.
• Possibilité d'allotissement des marchés et attribution à un opérateur seul ou à un groupement.

Réalisation d'études naturalistes (inventaires faune/flore, cartographies d'habitats) et d'analyses de zones humides, y compris évaluation fonctionnelle et scénarios ERC.

Études réglementaires complètes : études d'impact, d'incidence, études de dangers (ICPE), dossiers DDAE (Cerfa 15964*01) et attestations de mise en sécurité.

Études acoustiques selon normes, suivi de chantier écologique (présence d'écologue, cahier de prescriptions, visites et comptes rendus) et production d'un atlas cartographique + livrables SIG conformes INSPIRE (shapefile, métadonnées ISO 19115/19139).

Livrables numériques et guides méthodologiques fournis; trois réunions types (lancement, intermédiaire, final) et mise à disposition des données sur serveur.

• Suivi médical complet comprenant visites initiale, périodique, de reprise, pré-reprise, à la demande, examens d'aptitude et téléconsultation.
• Actions en milieu : études de poste (simple ≤½ journée et ergonomiques approfondies), accompagnement maintien, interventions psychologue et IPRP, animations collectives de prévention.
• Examens complémentaires et vaccinations obligatoires ou demandées; fiches d'aptitude informatisées et reporting sécurisé.
• Organisation avec équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, secrétariat, IPRP) et dispositifs de continuité/ remplacement des médecins.