Collecte, tri et valorisation d'équipements informatiques

Objet général

Prise en charge complète des équipements informatiques réformés : collecte, tri, audit, effacement ou destruction définitive des données, reconditionnement/réemploi lorsque possible et recyclage des matériels non réemployables.

Périmètre matériel

Principaux matériels concernés : ordinateurs portables (y compris ultraportables), équipements réseau et matériels informatiques divers.

Collecte, conditionnement et transport

Mise à disposition de contenants adaptés (cartons, palettes, bacs ou équivalent) assurant protection contre chocs, détérioration et vol; les contenants restent la propriété de l'opérateur.
Préparation des équipements en vue de l'enlèvement : mise en carton ou palettisation réalisée par le site expéditeur ; opération de chargement, manutention et vérification visuelle des volumes par l'opérateur.
Établissement systématique d'un bordereau d'enlèvement signé lors du transfert de responsabilité.
Transport sécurisé vers les installations d'accueil en respectant les règles applicables aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Sécurisation et traitement des données

Mise en œuvre d'opérations d'effacement logique sécurisé (solutions logicielles certifiées type Blancco ou écrasement conforme à des standards reconnus) ou de destruction physique (broyage/déchiquetage) selon l'état des supports.
Traçabilité des opérations au niveau des lots et, lorsque possible, à l'échelle de chaque équipement (numéro de série ou équivalent).
Remise de certificats et justificatifs d'effacement ou de destruction et conservation des preuves des opérations réalisées.

Réemploi, reconditionnement et recyclage

Priorisation du réemploi et du reconditionnement lorsque techniquement et économiquement pertinents ; orientation vers des filières de réemploi adaptées.
Recyclage et traitement des matériels non réemployables conformément à la réglementation DEEE.

Organisation, reporting et preuves

Proposition d'un calendrier opérationnel précisant délais de mise à disposition des contenants, enlèvement, traitement et remise des certificats (ces délais sont contractualisés et contrôlables).
Fourniture, sur demande ou en fin d'exécution, d'un bilan reprenant volumes collectés, répartition des traitements (réemploi, recyclage, élimination), taux de valorisation, montants de rachat des matériels et coûts des prestations réalisées.

Exigences complémentaires

Dispositif de traçabilité et de sécurité opérationnelle pour prévenir la perte, le vol ou la compromission des données.
Conservation des justificatifs exploitables pour vérification et contrôle.

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