Contrôle technique construction 16 logements
Mission de contrôle technique
Objectif général
Assurer la conformité et la sécurité de l'opération neuve (16 logements) depuis la conception jusqu'à l'achèvement, par la réalisation des examens, contrôles, essais et attestations nécessaires en matière de structure, sécurité incendie, accessibilité, performance thermique, acoustique, VMC et risques liés au sol.
Phases et prestations détaillées
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P1 – Examen des documents de conception : examen des pièces de conception, détection des non-conformités, préconisations pour atteinte des performances thermiques, acoustiques et de ventilation, vérification de la prise en compte des risques sismiques et des obligations liées à la réglementation énergétique applicable (RE2020), délivrance d'un rapport initial.
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P2 – Examen des documents d'exécution : contrôle des pièces d'exécution et plans, formulation d'avis écrits, préparation et animation d'une réunion d'information avec les entreprises pour clarifier les exigences techniques et les bonnes pratiques.
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P3 – Contrôles sur chantier : vérifications des ouvrages réalisés et des exécutions (réunions de chantier, contrôles documentaires et matériels), mesures et essais (mesures acoustiques, essais d'étanchéité à l'air en phase intermédiaire et en fin de chantier, contrôles VMC), vérification des attestations et pièces de conformité relatives à l'acoustique, thermique et RE2020.
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P4 – Rapport final et avis : rédaction du rapport final de contrôle technique, avis motivés sur la conformité, délivrance des attestations obligatoires (accessibilité, acoustique, thermique/RE2020, sismique, et constat relatif au risque de retrait-gonflement des sols argileux), avis de levée de réserves si applicable.
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P5 – Examen pendant la période de parfait achèvement : suivis et contrôles pendant la période de garantie, comptes rendus et avis techniques sur les opérations de levée de réserves et sur les travaux réalisés durant la période de parfait achèvement.
Missions complémentaires spécifiques
- Attestation accessibilité (constat de conformité aux règles pour personnes à mobilité réduite).
- Mission acoustique : vérification des isolations des façades, mesures acoustiques in situ, rédaction d'attestations.
- Mission thermique et étanchéité à l'air : vérifications RE2020, essais d'étanchéité à l'air et attestations de conformité.
- Mission VMC : contrôles des systèmes de ventilation pour conformité aux exigences RE2020.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) et documents associés.
Livrables et coordination
- Rapports (initial, intermédiaires, final), avis écrits, attestations formelles (accessibilité, acoustique, thermique/RE2020, sismique, retrait-gonflement des sols), comptes rendus de réunions et documents de levée de réserves.
- Collaboration avec maîtrise d'œuvre et coordination sécurité-santé ; implication continue du contrôle technique depuis la conception jusqu'à la clôture de la période de parfait achèvement.
Conformité réglementaire
- Application des cadres réglementaires et normatifs cités (exigences relatives à RE2020, règlementation acoustique, obligations d'accessibilité, prise en compte du risque sismique et du risque de retrait-gonflement des sols argileux).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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