477 marchés publics pour bilan annuel

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Assurance responsabilité civile flotte automobile interurbain

RTM - Régie des Transports Métropolitains

  • Garantie RC et défense/recours pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur affectés aux activités interurbaines.
  • Exclusions explicites : métro, tramway, véhicules d'exploitation urbaine, service Mobimétropole, véhicules de certaines filiales.
  • Gestion complète des sinistres par l'assureur : déclarations, expertises, réparations et mécanismes de remboursement pour recours.
  • Reporting statistique et financier régulier (états trimestriels, réunion annuelle) et obligations de traçabilité des pièces via plateforme.
  • Dispositif de vigilance et d'alerte avec dépôt d'attestations semestriel via e-attestations.fr et sanctions en cas de manquement.
22 mai 2026
France et Union européenne
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Entretien et lavage d'articles textiles hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire des Deux‑Sèvres

  • Entretien, lavage, désinfection et conditionnement de lavettes et franges avec marquage permanent résistant au lavage.
  • Collecte 1 à 3 fois par semaine, transport avec séparation sale/propre et désinfection des véhicules après chaque service.
  • Contrôles microbiologiques mensuels (seuil ≤ 12 germes/cm²) et transmission mensuelle des résultats.
  • Volume indicatif annuel pour dimensionnement : 30 465 kg.
29 mai 2026
Deux‑Sèvres (79)
360 000 €
12 mois (01/06/2026 au 31/05/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Animations aquatiques municipales

Commune nouvelle de Saint-Denis

Prestations d'animation et de gérance d'activités aquatiques incluant école de natation, séances « Sport en Famille », séances Handisport/sport adapté, stages intensifs durant les vacances et animations ponctuelles.
Organisation annuelle avec projet pédagogique par dispositif, progressions sur 10/12 semaines, tests de positionnement et bilans transmis aux familles.
Encadrement professionnel obligatoire (MNS/BNSSA/BPJEPS ou équivalent), respect du POSS, tenue du registre de sécurité et traçabilité des incidents.
Fourniture et gestion du matériel pédagogique, participation aux réunions de coordination et production de bilans qualitatifs et quantitatifs.

19 juin 2026
Saint-Denis (93)
250 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

  • Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
  • Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.
1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Concession d'assainissement collectif

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Exploitation et maintenance des réseaux et des stations de traitement des eaux usées : surveillance, interventions d'astreinte 24h/24, curages et réparations.

Télésurveillance, autosurveillance et gestion des données : export SIG, transmission des mesures de débit et qualité, sauvegarde et conformité RGPD.

Plan prévisionnel de gros entretien et renouvellement, gestion et valorisation des boues, et reporting annuel des indicateurs de performance.

Mesures opérationnelles spécifiques pour la gestion des rejets lors d'événements (curages ciblés, présence renforcée et gestion temporaire des effluents).

29 mai 2026
Loire-Atlantique (44)
23 000 000 €
10 ans (01/01/2027–31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration et confection de repas sur site

CCAS de Dunkerque

  • Chef de cuisine à temps complet présent sur site, préparation et service à l'assiette, gestion HACCP et enquêtes de satisfaction annuelle.
  • Volumes indicatifs : 15 000 à 25 000 déjeuners/an ; prestations spécifiques : repas Noël et Jour de l'An (30–80 convives), banquet de fin d'année (60–100 convives).
  • Approvisionnement : minimum 50 % achats durables en valeur dont 20 % bio, priorité aux circuits courts ; livraisons min. 2 fois/semaine, réception et contrôle par le chef.
  • Animations : repas à thème mensuel, menus végétariens hebdomadaires, fournitures et consommables fournis, nettoyage et entretien du matériel inclus.
8 juin 2026
Dunkerque (59)
-
1 an (à partir du 21/07/2026), renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture d'électricité et services associés

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
  • Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
  • Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
  • Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.
31 déc. 2027
Hautes-Alpes (05)
10 000 000 €
4 ans (validité du dispositif cadre S.A.D.), durées des marchés spécifiques variables ; mise en service fixée au démarrage opérationnel du marché spécifique
Clause environnementale

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Fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire

Commune de Hasparren

  • Fourniture et livraison journalière de repas en liaison chaude, avec 44 200 repas et 18 100 goûters estimés annuellement.
  • Repas complets (entrée, plat protidique, légumes/féculents, fromage/dessert, pain) ; au moins 1 menu végétarien par semaine ; interdiction des plats reconstitués.
  • Exigences qualité : limitation des additifs, saisonnalité, 50% produits durables minimum et 20% produits BIO minimum ; utilisation d'œufs BIO/plein air pour certaines préparations.
  • Livraisons selon planning quotidien ; repas de substitution à livrer le matin, au plus tard 11h15.
8 juin 2026
Hasparren (64)
210 000 €
12 mois (début prévu 01/09/2026), renouvelable 1 fois 1 an (durée maximale 24 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement marketing et communication spécial jeunes

Île-de-France Mobilités

Accompagnement complet pour la cible jeunes (enfants, scolaires, étudiants) : coordination, animation de communautés et conception de campagnes multi‑canaux.

Production et suivi de livrables : propositions créatives (2–3 pistes), prétests, conception de supports physiques et numériques (affiches, vidéos, outils de vente), fiches projets et reporting hebdomadaire.

Pilotage opérationnel incluant gestion administrative et financière des commandes, planification pluriannuelle, KPI et bilans chiffrés annuels.

1 juin 2026
Île-de-France
1 225 000 €
12 mois, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois
Clause sociale

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Essais de garantie des installations eau potable et assainissement

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

  • Vérifications dimensionnement, bilans flux, et contrôles physico‑chimiques et microbiologiques pour une station d'épuration.
  • Analyses de boues, prélèvements fréquents (typiquement 3 fois/semaine pendant ~1 mois) et mesures continues pour biogaz, débits et consommations.
  • Exigence d'accréditation COFRAC et capacité à réaliser analyses spécialisées (PFAS, mercaptans, trace métal, micro‑organismes).
  • Livrables : rapports d'essai périodiques et rapport annuel d'ingénierie.
9 juin 2026
Montauban (82)
40 000 €
1 an
Visite optionnelle