Fourniture et acheminement de gaz naturel

HABITAT RÉUNI
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
01/01/2027 au 31/12/2028, reconductible une fois pour 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

Fourniture et acheminement de gaz naturel via un accord‑cadre unique couvrant l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) des membres du groupement. Mise à disposition de prestations et services associés liés à la fourniture et au transport pour quatre points de livraison (T1, T2, T3, T4).

Prestations de fourniture et d'acheminement

  • Fourniture de gaz naturel (contrats uniques) et organisation de l'acheminement jusqu'aux points de livraison définis.
  • Gestion opérationnelle des contrats d'acheminement et optimisation tarifaire des flux de transport.

Services associés obligatoires

  • Relation commerciale et gestion de la relation client de proximité.
  • Interface et gestion des échanges avec le gestionnaire de réseau (GRD).
  • Production d'un bilan annuel de consommation et d'un feuillet de gestion par site.
  • Mise en place et maintenance d'un espace client sécurisé en ligne avec accès aux factures PDF et possibilité d'export Excel des consommations (volumes et montants).

Facturation et reporting

  • Facturation détaillée et groupée selon modalités définies (séparation acheminement / prestations), exports Excel programmés.
  • Modalités de facturation, délais et options de dématérialisation à respecter.

Volumes, options et modalités contractuelles

  • Dimensionnement des offres sur la base de volumes annuels prévisionnels par segment et d'un plafond annuel d'appoint.
  • Option biométhane possible (tranches d'environ 20% du volume) à chiffrer séparément dans le bordereau des prix unitaires pour les marchés subséquents.
  • Possibilité de conclusion de marchés subséquents sur la base de l'accord‑cadre et règles de facturation/refacturation prévues.

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