Gestion des paiements APA et PCH en CESU

Conseil départemental du Pas-de-Calais
Voir la source
Date limite
31 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 13 575 360.91 €

Description des prestations demandées

Objet fonctionnel

  • Mise en place et exploitation d’un dispositif d’émission et de gestion des CESU préfinancés, en formats papier et dématérialisé, couvrant l’ensemble des flux opérationnels (émission, expédition, gestion des comptes, remboursements, réémissions, annulations).

Mise en œuvre initiale et paramétrage

  • Audit de l’existant, définition d’un planning détaillé, spécifications d’interfaces et paramétrage des comptes dématérialisés.
  • Mise à disposition d’un environnement de test, réalisation de campagnes de tests et validation des échanges de fichiers.
  • Organisation du plan de production des chèques et des chèquiers (conception, personnalisation et sécurisation des supports papier).

Opérations d’émission et distribution

  • Traitement mensuel des bons de commande et des fichiers d’émission transmis par l’entité donneuse d’ordre.
  • Production, constitution et expédition des chèquiers au domicile des bénéficiaires ou à des tiers désignés, gestion des retours et preuve d’expédition.
  • Gestion des remplacements, annulations, remboursements et réexpéditions selon règles définies.

Dématérialisation et gestion des comptes

  • Mise en œuvre d’un compte CESU dématérialisé : consultation de solde, historique par bénéficiaire, vues multi-utilisateurs selon rôles.
  • Migration/adaptation du dispositif papier vers des fonctionnalités dématérialisées sans rupture de service.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Protection des données à caractère personnel conforme aux exigences de confidentialité et sécurité applicables, mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
  • Mise en place d’une clause de réversibilité et modalités d’accès aux données et à l’extranet en fin de contrat.

Interfaces et interopérabilité

  • Conception et exploitation d’interfaces sécurisées entre le système d’émission CESU et le système d’information commandeur, échanges de fichiers normalisés et protocoles de transfert sécurisés (ex. transferts via plateforme sécurisée).
  • Gestion des besoins d’évolution d’interfaces et fourniture d’un support technique pour intégration.

Accompagnement, communication et formation

  • Actions d’information et de formation pour bénéficiaires, intervenants et acteurs relais; production de supports dédiés et campagnes d’accompagnement.
  • Support opérationnel (centre d’appels / assistance) et formation des gestionnaires locaux.

Suivi, indicateurs et reporting

  • Fourniture de tableaux de bord, statistiques, rapports trimestriels et bilans annuels.
  • Suivi des anomalies, mise en place de plans de correction et reddition des comptes financiers et opérationnels.

Maintenance et évolutivité

  • Gestion des évolutions demandées, interventions à la demande, et maintien en condition opérationnelle des solutions déployées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.