383 marchés publics pour suivi social

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Réhabilitation extérieure et rénovation technique de résidence

Seqens

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Organisation du chantier, hygiène‑sécurité et gestion des déchets avec tri à la source, bordereaux de suivi et obligation de proposer filières de réemploi.

Fourniture des FDES si disponibles et tests d'émissions COV/formaldéhyde (ISO 16000) avec seuils sanitaires imposés (COVT < 1000 μg/m³ à 28 jours ; formaldéhyde < 10 μg/m³).

Plans d'exécution, notes de calcul, DOE, PV d'essais et prototypes/échantillons requis avant fabrication ; pénalités prévues en cas de manquements.

3 juin 2026

Villetaneuse (93)

21 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Assurances santé et prévoyance collectives

Régie des Eaux du Canal Belletrud

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Contrat collectif complémentaire santé obligatoire couvrant l'ensemble des salariés (effectif détaillé fourni).
Formule de base minimale égale au tableau de garanties annexé ; option "Socle +" possible.
Tiers payant pharmacie obligatoire, gestion des sinistres via interface en ligne, remise du contrat et des notices sous 2 mois.
Production de relevés semestriels et comptes annuels, équipe dédiée et SLA à préciser.

26 juin 2026

Peymeinade (06)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Fourniture de certificats et cachets électroniques

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

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Fourniture de certificats de signature pour personnes physiques et de certificats de cachet pour personnes morales, aux niveaux PSE1 à PSE4.
Délivrance sur support cryptographique (clé USB ou équivalent) ou à distance, avec gestion complète du cycle de vie : commande, délivrance, renouvellement, révocation et support.
Intégration via portail de commande, possibilités de POC, installation sur postes et mobiles, et interopérabilité avec parapheurs et systèmes métiers.
Assistance technique, maintenance corrective et évolutive, guides et formations pour mandataires et utilisateurs.

15 juin 2026

France (métropole, Corse et DROM)

500 000 €

2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Séances d'analyse de la pratique professionnelle

Conseil départemental de l'Hérault

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Cycles de 5 séances adaptés à publics et missions spécifiques (ex. interventions en commissariat, équipes relais, services MNA).
Séances d'une journée 9h30–16h30 ; DQE indicatif plafonné à 50 séances pour la période initiale.
Supports électroniques, émargements 24 h, attestations 15 jours ; intervenants qualifiés (Master II psychologie) et procédure de remplacement.

12 juin 2026

Hérault (34)

60 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Fourniture de livres et abonnements périodiques

Conseil départemental de la Nièvre

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Fourniture d’ouvrages spécialisés (droit, sciences, beaux-arts) et fonds local (Nièvre, Morvan, Bourgogne) incluant ouvrages locaux et publications institutionnelles.
Commandes sur références, établissement de devis et livraisons vers services juridiques et patrimoniaux.
Recherche documentaire à la demande et exigence de disponibilité fiable des titres.
Modalités de suivi des commandes et procédures de retour à préciser.

8 juin 2026

Nièvre (58)

44 000 €

Délai plafond de fourniture : 30 jours ouvrables

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement et espace jeunes

Commune de Signes

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Gestion et animation d'un ALSH (journées, demi‑journées, mercredis et vacances) et d'un accueil périscolaire matin/soir.
Capacité : 120 enfants pour ALSH/périscolaire ; Espace Jeunes pour 24 adhérents (11–17 ans) avec carte/adhésion semestrielle.
Horaires indicatifs : plages journalières jusqu'à 7h30–18h30 ; périscolaire 7h30–9h00 et 16h30–18h30.
Prise en charge de la restauration et des goûters ; tarification selon quotient familial et gestion des inscriptions, du personnel et du suivi pédagogique.

26 mai 2026

Signes (83)

5 ans (1er septembre 2026 - 31 août 2031)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Étude de définition du programme local de l'habitat

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

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Phase en 3 temps : diagnostic du marché du logement, définition des orientations stratégiques, puis programmation d'actions opérationnalisée.
Livrables exigés : rapports analytiques, fiches communales et fiches action thématiques, cartographies SIG au format shapefile (possibilité DWG) et indicateurs de suivi.
Contenus techniques : analyse économique des loyers, évaluation de la demande, diagnostic d'équilibre social, propositions foncières et typologiques, coûts et financements des actions.
Prévoit animation des instances de pilotage, comptes rendus et dispositifs d'observation du foncier et du marché.

11 juin 2026

Castres-Mazamet (81)

Environ 50 semaines

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Maîtrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales

Métropole Rouen Normandie

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Missions complètes de maîtrise d'œuvre : EP, AVP, PRO, VISA, AMT, DET et AOR pour ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Conception, dimensionnement hydraulique et modélisation, coordination des investigations géotechniques, définition des exigences d'étanchéité et des procédures d'essais.
Suivi chantier (réunions, PV, contrôles, sécurité), rédaction des DOE et assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
Intégration des exigences QESS/ENVSO et obligations d'insertion sociale dans les livrables et l'organisation des missions.

1 juin 2026

Métropole Rouen Normandie

1 200 000 €

1 an, renouvelable 7 fois (durée totale possible 8 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conception et exécution graphiques

Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Conception et mise en page de supports imprimés et numériques (brochures A4/A5, dossiers de presse, cartes, kakémonos, roll-up, etc.).
Livraison de fichiers natifs (InDesign/AI/PSD), exports PDF (CMJN/RVB), BAT et accompagnement à la fabrication et au suivi imprimeur.
Déclinaisons multi-formats et multi-langues, jusqu'à 6 allers-retours maximum, avec maintien d'une équipe référente et possibilité d'acquisition de droits d'images/polices sous validation.

8 juin 2026

Marseille (13)

120 000 €

1 an, reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du 5e programme local de l'habitat

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

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Mission AMO structurée en 4 phases : diagnostic, orientations/stratégie, programme d'actions et validation.

Productions attendues : rapports écrits numériques, cartographies SIG, diaporamas COPIL, comptes rendus, fiches actions et plans (plan masse, axonométrie) et tableau de bord.

Exigences méthodologiques : au moins 3 scénarios d'intervention par secteur, études de capacité foncière, animation de groupes de travail et tables rondes.

Livrables synthétiques : document exécutoire du PLH et support didactique de 10 pages maximum.

1 juin 2026

Seine-et-Marne (77)

18 mois à compter de la notification (adoption prévue au plus tard en décembre 2027)

Clause sociale

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