Fourniture de certificats et cachets électroniques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations techniques
Objet fonctionnel
- Fourniture et gestion de certificats de signature électronique pour personnes physiques et certificats de cachet électronique pour personnes morales.
- Délivrance aux quatre niveaux requis (PSE1 à PSE4 / simple, avancé, qualifié, qualifié avec support) et possibilité de délivrance sur support cryptographique (clé USB ou équivalent) ou à distance.
Cycle de vie et opérations associées
- Commande via portail en ligne, processus de délivrance, activation, renouvellement et révocation des certificats/cachets.
- Gestion des incidents, suivi des tickets, procédures d'escalade et assistance technique jusqu'à l'expiration des certificats.
- Maintenance corrective, gestion des évolutions techniques et réglementaires, et prise en charge des opérations de renouvellement/révocation.
Mise en œuvre et mise en service
- Désignation d'un chef de projet et interlocuteurs dédiés; réunion de lancement et comitologie (comité de pilotage annuel, états du parc annuels et sur demande).
- Réalisation éventuelle de POC, tests de compatibilité et scénarios de déploiement.
- Installation et pilotage d'installations sur postes et terminaux mobiles; définition et fourniture des prérequis techniques et pilotes d'installation.
Interopérabilité et intégration SI
- Interfaces et architecture d'exposition des certificats à distance pour intégration aux processus métiers (signatures de documents, flux financiers, contrats, devis, etc.).
- Garantie de compatibilité avec parapheurs et autres outils métiers, documentation des preuves de compatibilité et procédures d'intégration.
Sécurité, traçabilité et conformité
- Conformité aux cadres eIDAS et aux spécifications ETSI; exigences de traçabilité et journalisation des opérations.
- Exigences de sécurité opérationnelle (authentification forte, journalisation, audits type PASSI), continuité de service et gestion de la preuve en cas de litige.
- Respect des obligations de protection des données et d'intégration aux PSSI/PSA des branches concernées.
Documentation, formation et accompagnement
- Fourniture de guides utilisateur, administrateur et d'intégration en français, mises à jour en cas d'évolutions significatives.
- Actions d'accompagnement à l'arbitrage et recensement des besoins, formations des mandataires de certification et autres profils (supports pédagogiques, attestations).
Portail et modalités opérationnelles
- Portail de commande et workflows sécurisés pour gestion des demandes, reporting et états du parc.
- Modalités logistiques pour livraison des supports cryptographiques et coordination avec les DSI des organismes bénéficiaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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