Étude de définition du programme local de l'habitat

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Castres-Mazamet (81)
Durée
Environ 50 semaines
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectif général

  • Réaliser une étude de définition d'un programme local de l'habitat structurée en trois phases : diagnostic exhaustif, définition d'orientations stratégiques, puis programme d'actions opérationnel.

Phase diagnostic

  • Analyse du fonctionnement du marché local du logement : offre et demande, loyers secteur public/privé, équilibre social de l'habitat.
  • Production cartographique exploitable SIG : cartographies, couches au format shapefile (et livraison possible en DWG), fiches communales avec source et date des données.
  • Fiches communales et indicateurs : caractéristiques par commune, synthèse des dysfonctionnements et atouts.

Phase orientations

  • Définition des principes et objectifs : besoins globaux en logements, mixité sociale, priorités typologiques et géographiques, axes d'attribution du logement locatif et réponses aux besoins particuliers (foncier, mobilisation foncière).
  • Proposition d'axes stratégiques d'intervention et cadre de suivi/observation.

Phase programme d'actions

  • Programme d'actions détaillé et territorialisé : fiches action par intervention comprenant contexte réglementaire, acteurs, responsabilités, modalités de mise en œuvre, coûts et financements, incidence sur les services publics, localisation et objectifs quantifiés (répartition prévisionnelle de logements locatifs, réhabilitation, interventions foncières).
  • Proposition d'un dispositif d'observation et d'indicateurs opérationnels, modalités de suivi et d'évaluation, livrables SIG pour le suivi.

Conduite et livrables de pilotage

  • Animation et restitution des instances de gouvernance (comité de pilotage et comité exécutif), organisation de réunions, comptes rendus et relevés de décisions.
  • Livrables remis en formats exploitables (documents, cartographies SIG, fiches thématiques, documents synthétiques de présentation).

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