Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du 5e programme local de l'habitat

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
18 mois à compter de la notification (adoption prévue au plus tard en décembre 2027)
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — déroulement en 4 phases

Objectif général

  • Concevoir un PLH opérationnel structuré en diagnostic, orientations/stratégie, programme d'actions et validation, avec volet foncier intégré et livrables numériques et cartographiques.

Phase 1 — Diagnostic

  • Réalisation et/ou adaptation d'un diagnostic du marché local de l'habitat (offre, demande, tensions, dynamiques) et d'un diagnostic foncier (marchés immobiliers et fonciers, mutations, potentiel, mutabilité).
  • Produire cartographies thématiques par site/secteur, analyses opérationnelles et comptes rendus de réunions.
  • Livrables : rapport écrit paginé (format numérique), jeux de cartographies compatibles SIG, diaporama de présentation et comptes rendus.

Phase 2 — Orientations et stratégie d'intervention

  • Formalisation des orientations générales et objectives (mixité sociale, axes d'intervention, priorisation par secteurs), élaboration d'au moins 3 scénarios par secteur/test.
  • Définition d'une stratégie foncière et études de capacité associées; préparation des outils et méthodes d'animation (tables rondes, réunions partenaires).
  • Livrables : document d'orientations numériques, scénarios détaillés, supports COPIL, comptes rendus.

Phase 3 — Programme d'actions opérationnel

  • Déclinaison opérationnelle par commune/secteur : fiches actions détaillées (orientation, programmation, partenaires, financement, organisation) et actions foncières associées.
  • Animation et pilotage de groupes de travail, production de plans (plan masse, axonométries), tableaux récapitulatifs et outils de suivi.
  • Livrables : document programme d'actions et programme foncier, plans et tableaux, diaporama COPIL, comptes rendus.

Phase 4 — Validation et accompagnement à l'adoption

  • Intégration des observations, finalisation de la version exécutoire du PLH et production de supports synthétiques.
  • Suivi des réunions jusqu'à adoption et mise à disposition d'outils de suivi (tableau de bord).
  • Livrables : projet de PLH complet numérique, exemplaire reproductible, document didactique synthétique (10 pages max), diaporama, tableau de bord.

Méthodes transversales

  • Usage de sources existantes et analyses complémentaires par secteur, production cartographique compatible, animation de COPIL et groupes techniques, fourniture régulière de comptes rendus et supports de présentation.
  • Organisation et planification détaillée par phase, avec livrables numériques structurés et formats reproductibles.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des lieux mentionnée dans la rubrique RC 2.7; aucune date, lieu ni modalité opérationnelle fournie dans les extraits consultés.

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