Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement et espace jeunes

Commune de Signes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Signes (83)
Durée
5 ans (1er septembre 2026 - 31 août 2031)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Nature de la mission
Gestion et exploitation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) incluant l'accueil périscolaire (matin et soir) et la gestion d'un Espace Jeunes pour les 11-17 ans.

Modes d'accueil et capacités

  • ALSH : accueil en journée et/ou demi-journée, mercredis et pendant les vacances scolaires.
  • Accueil périscolaire : plages matin et soir (plages prévues 7h30–9h00 et 16h30–18h30), avec horaires d'ouverture encadrés (ex. 7h30–18h30 pour les périodes de journée).
  • Capacités : 120 enfants pour l’ensemble ALSH/périscolaire ; 24 jeunes pour l’Espace Jeunes (11–17 ans).

Locaux et matériels

  • Exploitation dans les locaux mis à disposition par la collectivité (écoles et structures municipales), avec attribution d'espaces dédiés et exclusivité d'utilisation pour l'Espace Jeunes.
  • Gestion, entretien courant et utilisation des équipements d'animation et des espaces (salles d'activités, cours, salles de motricité), selon l'option définie pour les travaux/mesures d'entretien.

Restauration et prestations aux usagers

  • Organisation et prise en charge de la restauration de midi et des goûters pour enfants et personnel d'animation.
  • Modalités de facturation et relations financières entre opérateurs prévues par convention.

Tarification et financement

  • Tarification modulée selon quotient familial (barème CAF), avec dégressivité pour les fratries et tarifs différenciés selon type d'accueil (matin/soir, mercredis, vacances).
  • Perception des recettes auprès des usagers et adhérents ; possibilité d'aides sociales (ex. aides CCAS).
  • Rémunération de l'opérateur principalement par redevances/usagers, aides institutionnelles et produits annexes ; participation financière de la collectivité pour compenser l'écart entre recettes et coûts de revient selon compte d'exploitation prévisionnel.

Organisation pédagogique et animation

  • Élaboration et mise en œuvre d'un projet éducatif/pédagogique et d'un programme d'activités et animations adaptés aux publics (moins/plus de 6 ans et 11–17 ans).
  • Modalités d'inscription, communication aux familles, gestion des adhésions (carte/semestre pour l'Espace Jeunes) et suivi quantitatif/qualitatif des prestations.

Ressources humaines et obligations

  • Recrutement, formation et encadrement du personnel par l'opérateur ; reprise du personnel existant selon modalités de transfert.
  • Exigences minimales de qualification pour les responsables d'animation (ex. B.A.F.D. ou équivalent) et obligations en matière d'assurances et responsabilité civile.

Contrôle, sécurité et continuité

  • Organisation des contrôles et des transmissions périodiques d'informations (comptes rendus, bilans annuels).
  • Responsabilité de l'opérateur pour l'exploitation, la sécurité, l'hygiène et la continuité du service.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

06/05/2026 09:00

Lieu

Hôtel de Ville – 5 rue Saint-Jean – 83870 Signes

Téléphone

04 94 25 30 80

Modalités

Visite de site organisée avec attestation de présence délivrée en fin de visite à joindre au dossier de candidature ; questions/réponses publiées via le profil acheteur.

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