Reprise complète de deux glissements (talus ouest ≈ 35 m, talus sud ≈ 80 m) : décapage, purge des argiles, reprofilage, remblai compacté et rétablissement de risbermes.
Pose et reconstitution d'étanchéité : GSB (~400 m²), géomembrane PEHD (~400 m²) et géotextile de protection (~400 m²), soudeurs certifiés ASQUAL et contrôles non destructifs/destructifs systématiques.
Quantités principales : argiles remises en place ≈ 4 375 m³, terrassements talus sud ≈ 4 800 m³, granulat masque ≈ 1 500 m³, géotextile filtration ≈ 3 000 m², éperons drainants 3 + 8 unités.
Obligations : mission G3, PAQ/PGED/PRE/PPSPS, contrôles externes (essais pénétromètre, laboratoires agréés), bordereaux de suivi des terres et DOE final.

292 marchés publics pour garantie décennale

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Entretien et réparations des bâtiments communaux

Ville de Draguignan

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Travaux de préparation, peinture intérieure et extérieure (acrylique, glycéro), finitions, lasures et traitements anti‑graffiti.
Pose et rénovation de revêtements de sols (lés, dalles, plastiques), pose de papiers peints, moquettes murales et liège; pose/remplacement de faux‑plafonds et cloisons.
Mise en place d’échafaudages/nacelles, protection des surfaces, déplacement et remise en place du mobilier.
Exécution selon bordereau de prix unitaires et régie ; contrôles techniques, dossier de réceptions et garanties (1/2/10 ans).

31 juil. 2026

Draguignan (83)

200 000 €

Accord-cadre jusqu'au 16/10/2027

Clause sociale

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Réhabilitation et isolation de la toiture

Commune de Fontaine-de-Vaucluse

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Réfection complète de la couverture avec dépose des tuiles existantes et fourniture/pose de tuiles terre cuite ou équivalent.
Pose d’un écran sous-toiture, liteaunage, fourniture et pose de liteaux/contre-liteaux et isolation thermique sous toiture.
Réalisation de faîtage ventilé, rives, arêtiers, zinguerie et étanchéité des points singuliers (abergements de cheminée, lanternes).
Organisation du chantier en zone occupée : sécurisation, moyens de levage, tri et évacuation des déchets vers filières agréées, fourniture du DOE et garanties décennale/biennale.

17 juil. 2026

Fontaine-de-Vaucluse (84)

4 semaines; démarrage conditionné : au plus tôt 4 semaines après notification et non avant le 01/10/2026

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Démolition, désamiantage et déplombage d'ensembles immobiliers

SA HLM La Roseraie

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Démolition intégrale et curage sélectif de six ensembles immobiliers, avec retrait des réseaux enterrés, défrichage et reprofilage des sols.
Désamiantage et déplombage encadrés par plans de retrait et modes opératoires, prélèvements COFRAC (NF X 43-050) et conditionnement renforcé des déchets.
Interdiction de concassage sur site ; organisation SOSED et traçabilité par BSD/BSDA avec transmission hebdomadaire des bordereaux.
Planning détaillé d'ordonnancement et coordination des travaux, protection des circulations et des réseaux, et assurances RC/décennale exigées.

9 juil. 2026

Sancheville (28)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

France Travail

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Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, réseaux et biens en transport, avec plafonds élevés par poste (ex. dom. électriques 5 M€, limitation par sinistre 120 M€).
Prises en charge complémentaires : frais de démolition, relogement, reconstitution d’informations, pertes d’exploitation et frais supplémentaires.
Franchise générale 3 000 € (exceptions indiquées) et compte de conservation annuel obligatoire avec montant minimum proposé.
Outils et services exigés : équipe dédiée, outil de gestion des sinistres en ligne, délais d’expertise et reporting périodique.

6 juil. 2026

Réseau national (France et DROM-COM)

4 ans (durée ferme), résiliation annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

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Voirie, équipements sportifs et modules provisoires

Ville de Romainville

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Fourniture et mise en œuvre de modules préfabriqués type ISO+ (vestiaires, sanitaires, loge) avec fondations longrines en béton C25/30.
Performances thermiques et d’étanchéité exigées, équipements intérieurs (sanitaires anti‑vandalisme, menuiseries, prises RJ45), raccordements aux réseaux fournis et maintenance/démontage après 12 mois.
Fourniture d’un mémoire technique et documents constructeur (avis CSTB, fiches techniques, références).

24 juil. 2026

Romainville (93)

12 mois

Clause environnementale

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Ravalement de façades et remplacement de garde-corps

Habitats de Haute-Alsace

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Ravalement complet comprenant préparation de chantier, fourniture et pose d'échafaudages et travaux d'ITE.

Opérations : pelage du complexe ETICS, réparations, sous-enduit armé et enduit de finition grésé.
Quantités principales : enduit ITE 662 m² ; échafaudage 1 028,06 m² ; appuis 45,3 ml ; étanchéité balcons 47,52 m².
Fourniture, pose, protection, gestion des déchets et remise du DOE compris.

10 juil. 2026

Muhlbach-sur-Munster (68)

12 semaines (préparation 4 semaines incluse)

Clause environnementale

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Reprise et confortement de talus en terre et pose de géosynthétiques

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne – Valor'Aisne

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Reprise complète de deux glissements (talus ouest ≈ 35 m, talus sud ≈ 80 m) : décapage, purge des argiles, reprofilage, remblai compacté et rétablissement de risbermes.
Pose et reconstitution d'étanchéité : GSB (~400 m²), géomembrane PEHD (~400 m²) et géotextile de protection (~400 m²), soudeurs certifiés ASQUAL et contrôles non destructifs/destructifs systématiques.
Quantités principales : argiles remises en place ≈ 4 375 m³, terrassements talus sud ≈ 4 800 m³, granulat masque ≈ 1 500 m³, géotextile filtration ≈ 3 000 m², éperons drainants 3 + 8 unités.
Obligations : mission G3, PAQ/PGED/PRE/PPSPS, contrôles externes (essais pénétromètre, laboratoires agréés), bordereaux de suivi des terres et DOE final.

21 juil. 2026

Grisolles (02)

10 semaines (préparation 4 semaines, travaux 4 semaines, OPR 2 semaines), début 15/08/2026

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Assurance dommages et construction

Morbihan Habitat

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Accord‑cadre avec bons de commande pour assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier pour opérations ≤ 15 M€ HT et travaux < 36 mois.
Garanties et franchises précisées : DO sans franchise de base, CNR franchise 10 % (min. 310 € / max. 1 530 €), TRC franchise exemple 5 000 €, indexation possible sur BT01 et taux fermes sur la durée du cadre.
Chaque opération instruite séparément avec production des pièces techniques requises et tarification par application du taux figurant à l'acte d'engagement.

7 juil. 2026

France métropolitaine

1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (48 mois)

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Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

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Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

18 sept. 2026

France

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

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Couverture responsabilité civile larges activités avec plafond global 15 000 000 € et plafonds sectoriels distincts (RC médicale, pollution accidentelle, dommages matériels/immatériels).
Franchise de base : néant ; base temporelle « réclamation » avec possibilités d'extension post‑expiration.
Extensions pour pollution accidentelle, RC préposés et activités portuaires/nautiques.

17 juil. 2026

Mandelieu‑La‑Napoule (06)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale