292 marchés publics pour garantie décennale

• Organisation générale et prescriptions de chantier : zones de cantonnement, plan d'installation, logement témoin et information aux habitants.
• Gestion des déchets et prescriptions amiante avec bordereaux et contrôles d'empoussièrement.
• Exigences qualité et documents : avis techniques, FDES/INIES et garanties (DOE, parfait achèvement, biennale, décennale).

Couverture responsabilité civile globale « tous risques sauf » pour activités diverses, avec garanties pollution/dépollution et plafonds distincts par poste (plafond global élevé par sinistre, plafonds annuels pour dommages immatériels et environnement).
Régime réclamation, reprise du passé et extensions territoriales pour missions temporaires ; obligations documentaires et délais de gestion (attestations, désignation d’expert).
Franchises spécifiques selon postes (ex. 500 € sur certains postes) et besoins de fiches de tarification et de gestion.

Couverture responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités, élus et acteurs volontaires, y compris atteintes accidentelles à l'environnement.
Plafonds par événement élevés (plafond global 15 M€) et limites spécifiques pour matériels, immatériels et recours de l'État.
Franchises standardisées (10% min/max pour nombreux postes) et application de la règle « base réclamation » avec période subséquente de 5 ans.
Mémoire technique et annexes de gestion à fournir (gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise).

Réhabilitation complète des installations HT/BT avec fourniture et pose d'un transformateur 800 kVA, remplacement du TGBT et de tableaux divisionnaires, refonte des canalisations et réseaux enterrés (VRD en option).

Quantités indicatives : 1 TGBT, TD répartis (TD1=9, TD2=36, TD3=25, TD4=14, TD5=8, TD6=13), luminaires LED (REF01–REF05 : 200 / 80 / 80 / 250 / 400), prises PC ≈ 1 382, BAES ≈ 60, brasseurs ≈ 54.

Travaux en site occupé par tranches, essais complets, DOE/DIUO, notes de calcul et contrat d'entretien proposé ; VRD (tranchées, regards) à proposer en option.

• Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
• Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
• Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

Remplacement/mise en conformité d’ascenseur selon normes UE/NF, fourniture/pose, vérifications, maintenance 1 an incluse et validation des finitions cabine (échantillons boutons, revêtements).

Livrables : dossier technique complet, PV d’essais, certificats CE et DOE.

Travaux de génie civil complets pour reconstruction de city‑stade incluant fondations, murs, drainage, dalle béton et aménagements périphériques.
Quantités principales : semelles 66 ml, mur béton 66 ml, dalle 280 m², drainage 76 ml, merlon 350 m³.
Comprend préparation de chantier, gestion déchets, essais/contrôles, PAQ et DOE.