Assurance multirisques et responsabilités
Date limite
31 août 2026 à 20 hLocalisation
FranceDurée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Garanties générales
- Couverture responsabilité civile tous dommages (corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs), défense et recours, prise en charge des provisions ordonnées en référé, défense civile et pénale, indemnités de recours, et extension aux activités annexes (manifestations, prospection, entretien, transports, livraisons, télétravail, exploitation/gestion de données et réseaux informatiques).
Garanties spécifiques
- Faute inexcusable (prise en charge des recours des préposés), protection du comité social et économique (vols, valeurs), couverture des activités de maîtrise d’ouvrage/assistance (exclusion décennale), complément pour dommages résultant d’un véhicule de service, garantie pollution (dépollution sols/eaux/biens et frais de prévention pour risque imminent) avec sous‑limites dédiées.
Plafonds et franchises
- Plafonds par poste clairement définis (ex. plafond global par sinistre, plafonds dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement, biens confiés, vol par préposés, faute inexcusable, etc.) et franchises spécifiques selon postes ; mentions de plafonds annuels lorsque requis.
Conditions contractuelles et gestion
- Régime réclamation et reprise du passé, garantie subséquente, territorialité étendue (monde entier pour séjours temporaires < 3 mois), exigence de documentation d’appréciation du risque (questionnaire), états de sinistralité annuels, accès extranet, attestation/délai de réponse (ex. 72 h), désignation d’expert sous 72 h.
Pièces attendues
- Fiche de tarification, fiche de gestion, conditions d’assurance du porteur de risque si applicable, questionnaire d’appréciation des risques, états de sinistralité.
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Critères d'évaluation
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