467 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

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Assurance flotte incluant responsabilité en et hors circulation, incendie, vol, bris, dommages accidentels et assistance avec options de véhicule de remplacement.

Plafonds et franchises variables par rubrique; garantie conducteur élevée (ex. 500 000 €) et montants d'assistance plafonnés par événement.

Déclaration annuelle du parc et adaptation automatique des nouveaux véhicules prévue.

4 sept. 2026

Badonviller (54)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

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Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.

24 juil. 2026

Colpo (56)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Exploitation de réseau de transport urbain et à la demande

-

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Exploitation combinée de 9 lignes urbaines, 24 lignes scolaires sous-traitées et plusieurs services à la demande (Flexibus, RUBAN Nuit/Péri/dimanche, Mobibus).

Flotte motorisée : 50 véhicules (4 électriques) répartis sur deux dépôts.
Mobilité douce : 150 vélos à assistance électrique (dont 1 cargo et 5 longtails).
Opérationnel : ~1,8 M validations/an, ~2,2 M km/an, ~1,2 M € de recettes/an.
Ressources : 126 salariés dont 99 conducteurs.

4 mars 2027

Isère (38)

-

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

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La fourniture de véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs inclut :

La livraison de véhicules conformes aux normes françaises, avec motorisations thermiques ou électriques.
La prise en charge des formalités administratives, y compris l'immatriculation et la fourniture de la vignette Crit'Air.
L'état des véhicules doit être impeccable, avec un plein de carburant et une garantie d'un an pour les véhicules d'occasion.
Les obligations des vendeurs incluent la conformité aux normes et une couverture d'assurance responsabilité civile.

4 juil. 2029

Auray (56)

300 000 €

4 ans à compter du 04/07/2025.

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Construction et réhabilitation de bâtiments avec VRD

Haute-Savoie HABITAT

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Préparation des supports, ragréage, pose de stratifié/parquet et revêtements PVC/linoléum acoustiques.

Fourniture d'échantillons (dix décors pour stratifié), respect UPEC et émissions COV A+.

Plans de calepinage, PV de réception et fiches techniques demandés.

7 juil. 2026

Chamonix‑Mont‑Blanc (74)

-

17 mois (à partir d'octobre 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation énergétique et technique de logements

SIGH

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Pose de lames PVC clipsables en pièces sèches et humides (UPEC exigé), plinthes bois peintes, barres de seuil aluminium et options peinture SDB basse COV.

Contrôles préalables support, ragréage si nécessaire et DOE.

10 juil. 2026

Gomiecourt (62)

-

10 mois (2 mois préparatoire, 8 mois de travaux)

Clause environnementale

Clause sociale

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Sécurisation de l'entrée de la station de pompage

Eurométropole de Strasbourg

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Chape traditionnelle 55 mm sur isolant 80 mm (chape flottante), carrelage grès cérame 45x45 cm posé collé, colles Emicode EC1/A.
Faïence murale 60x30 cm, profilés et joints, protections aux points singuliers.
Fourniture obligatoire de 2 boîtes neuves par type de carreau/plinthe pour mise à disposition et validation.

21 juil. 2026

Strasbourg (67)

-

5 semaines

Clause environnementale

Visite requise

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Transport collectif d'enfants

Commune de DARDILLY

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Service de transport collectif pour publics enfance/jeunesse comprenant demi-journée (5 h) et journée (10 h), transferts identifiés (20 km), possibilité de conducteur supplémentaire et d'heures supplémentaires.

Tarification structurée par paliers kilométriques (paliers courts et longues distances jusqu'à 600 km et plus) et facturation de kilomètres supplémentaires selon lignes du bordereau.

Mémoire technique requis : présentation de la société, moyens humains et matériels et références < 3 ans ; la qualité du parc, les délais/conditions de réservation et les actions en faveur du développement durable sont des éléments évalués.

7 juil. 2026

Non précisé

-

1 an, reconduction annuelle, durée totale maximale 4 ans (début prévu 01/10/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'un immeuble de 25 logements locatifs sociaux

1001 Vies Habitat — Direction Rhône-Alpes

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Préparation de supports, isolants sous chape (quantités indicatives en DPGF), chapes et étanchéités sous carrelage, pose de carrelage grès cérame et faïence.
Contrôles de planéité et pentes, PV et fiches techniques des matériaux exigés.

17 juil. 2026

Genay (69)

-

17 mois (dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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TRANSPORTS SANITAIRES DU SMR VAL ROSAY, DU SMR PEDIATRIQUE LA MAISONNEE ET DU POLE VIOLETTE GERMAIN

Groupe UGECAM Rhône‑Alpes

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Transports allongés et semi‑allongés pour adultes, bariatriques et pédiatriques (y compris nouveau‑nés), disponibles 24h/24 et 7j/7.

Ambulances équipées (brancards, oxygénothérapie, aspiration, BAVU) et personnel ambulancier qualifié.
Interventions régulées via plateforme Rubis Santé, respect strict des prescriptions médicales, délais d'arrivée contractuels et carnet de désinfection par véhicule.
Capacités spécifiques pour bariatrique et pédiatrie, maintenance des matériels biomédicaux et obligations de traçabilité.

7 juil. 2026

Rhône (69)

600 000 €

24 mois (à partir du 31/10/2025), reconductible par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois ; exécution possible jusqu'à 90 jours après la fin.

Clause environnementale

Clause sociale