Transport collectif d'enfants

Postes tarifaires et unités de facturation (référence au bordereau)

• Demi-journée : durée de référence 5 heures ; tarification organisée selon paliers de « base km » (ex. paliers mentionnés : 48 km, 57 km, 61 km, 67 km, 70 km) et facturation de kilomètres supplémentaires.
• Journée : durée de référence 10 heures ; tarification par paliers kilométriques (ex. paliers indiqués de 50 km, 100 km, 150 km, 200 km ... jusqu'à 600 km et plus) et km supplémentaire.
• Transfert : ligne spécifique identifiée pour un transfert de 20 km.
• Options facturables : conducteur supplémentaire, heure supplémentaire.

Exigences de capacité technique et contenu du mémoire technique

• Présentation de l'entreprise, moyens humains et matériels (flotte, effectifs conducteurs, organisation opérationnelle).
• Références professionnelles récentes (prestations similaires réalisées il y a moins de trois ans).
• Le mémoire doit détailler les actions relatives à la qualité du parc, aux conditions et délais de réservation et aux actions contribuant au développement durable, ces points étant explicitement évalués.

Pièces et modalités administratives requises

• Document unique valant acte d'engagement.
• Documents contractuels : CCAP et CCTP (constituent les pièces contractuelles).
• Relevé d'identité bancaire (RIB).
• Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique sur la plate-forme indiquée.

Points opérationnels non précisés dans les extraits consultés

• Le descriptif détaillé (CCTP complet) n'est pas inclus dans les extraits : manque d'informations sur le nombre et la capacité minimale des véhicules, nombre de véhicules requis, horaires et fréquences régulières, modalités exactes d'embarquement/débarquement, dispositifs de sécurité obligatoires, exigences techniques d'assurance, qualifications précises des conducteurs, modalités de nettoyage/désinfection, et modalités opérationnelles quotidiennes.

Ces éléments devront être obtenus dans le CCTP complet ou par demande de précisions auprès de la collectivité pour permettre une offre opérationnelle complète.