Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Badonviller (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Budget
Non précisé

Lot n°4 — automobile

Périmètre

  • Couverture de la flotte et des véhicules/engins de la collectivité (y compris EDPM, remorques et matériels non immatriculés selon conditions).

Garanties principales

  • Responsabilité civile en et hors circulation (formulation sans limitation sauf plafonds indiqués pour matériels).
  • Protection juridique, incendie, bris de glace, vol (y compris vol des clés et reprogrammation serrures), dommages accidentels, attentats/catastrophes et garanties annexes (appareils radio, batteries VE, objets personnels).
  • Assistance véhicule/personnes, véhicule de remplacement, garantie conducteur, bris de machines et prises en charge spécifiques au transport de matériels.

Modalités et contraintes

  • Déclaration annuelle du parc, garantie automatique des nouveaux véhicules sous réserve de déclaration.
  • Modalités de remboursement/valeur à neuf, franchises et conventions de gestion des sinistres à préciser (ID A/IRSA/IRSI etc.).
  • Règles d’usage et tolérances pour transport de matières inflammables selon fréquence d’utilisation; libre choix du réparateur par l’assuré.

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