2623 marchés publics pour livraison

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Numérisation des dossiers individuels des agents

Département des Hautes-Alpes

Numérisation du stock historique de 1 350 dossiers papier avec préparation, dépollution et vérification préalables.
Livrables en PDF/A, option OCR, métadonnées minimales (nom fichier, format, date/heure, matricule, nom/prénom) exportables pour import dans la GED Efalia.
Règles strictes de nommage et respect d’un plan de classement, contrôle qualité via PAQ et conformité NF Z42-026.
Transferts sécurisés (SFTP), stockage intermédiaire sécurisé et restitution des dossiers papier ; rythme visé : 200 dossiers toutes les 2 semaines.

25 juin 2026
Gap (05)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Formation agriculture urbaine et maraîchage agroécologique

Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation Grand Est

  • Formation distancielle de 15 heures (10 h synchrones + ~5 h d'autoformation) destinée à agent·e·s accompagnant des projets d'agriculture urbaine.
  • Contenu : fonctions et leviers de l'agriculture urbaine, cadre réglementaire et foncier, méthodologie d'installation, gestion financière et pérennisation.
  • Livrables attendus : scénario pédagogique détaillé, extraits de supports (quiz, slides), CV et justificatifs des formateurs.
  • Intervenants : 1 à 3 formateurs requis avec justificatif de formation à la transition écologique.
19 juin 2026
Reims (51)
4 400 €
15 heures (1 session ; session éventuelle de reconduction possible)
Clause environnementale

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Véhicule benne à ridelles d'occasion

Commune de La Gaubretière

  • Acquisition d'un véhicule benne à ridelles d'occasion, motorisation diesel et benne basculante hydraulique.
  • Caractéristiques exigées : puissance moteur ≥ 130 CV, puissance fiscale 6–8 CV, dimensions benne 3,20 m x 2,01 m, charge utile ≈ 1 t, ridelles aluminium.
  • Possibilité de proposer jusqu'à trois véhicules distincts et reprise d'un Ford Transit selon fiche descriptive fournie.
  • Livraison avec essais, contrôles et remise des documents techniques et garanties ; SAV et délai d'intervention exigés.
29 mai 2026
La Gaubretière (85)
-
Livraison au plus tard le 26/06/2026
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre aménagement lotissement

SA HLM INTERREGIONALE POLYGONE

Maîtrise d'œuvre VRD pour création d'un lotissement incluant : études d'esquisse, étude hydraulique, relevé topographique et faisabilité.
Phase ferme couvrant l'esquisse et études préliminaires ; phase optionnelle couvrant APS → APD → PRO → DET et garantie de parfait achèvement.
Coordination SPS niveau II, réunions hebdomadaires avec comptes‑rendus sous 3 jours, vérification des décomptes mensuels (≤ 7 jours) et instruction des réclamations (≤ 25 jours).
Livrables attendus à chaque étape (ESQ, APS, APD, PRO, dossiers marchés, DOE) et obligations d'assurance (RC, tous risques chantier).

22 juin 2026
Fontanes (46)
275 000 €
2 ans (début 01/09/2026). Tranche ferme 3 mois; tranche optionnelle 1 an 9 mois.
Clause environnementale

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Conseil et rédaction d'avis juridiques, d'actes et de notes relatifs au statut des agents, contentieux social et droit du travail.
  • Assistance et représentation en réunions, gestion opérationnelle de dossiers individuels/collectifs.
  • Livrables électroniques (Word/Excel), échanges volumineux via Bluefiles ; facturation horaire selon BPU/DQE.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport réfrigéré de coquilles Saint-Jacques

Régie Dieppoise des Activités Portuaires

  • Transport réfrigéré de coquilles Saint-Jacques avec chargement sur palettes (filmage, identification) et déchargement sur site destinataire.
  • Rotations hebdomadaires planifiées 24 h à l’avance, volume de référence ≈ 15 tonnes par rotation, rotations nocturnes/« saut de marée » ponctuelles sans surcoût.
  • Véhicule semi-remorque frigorifique ≥15 t, température maintenue à 2°C, enregistreur de température obligatoire.
  • Chauffeur qualifié, documents réglementaires à transmettre pour chaque rotation (lettre de voiture Cerfa, bon de livraison, relevé de température).
23 juin 2026
Normandie
-
9 mois (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale

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Maintenance curative des Agate Control des Citadis 402

M TAG

Maintenance curative et remise en état des AGATE Control des Citadis 402 (50 unités) comprenant diagnostic en atelier, tests d’entrée et de sortie, réparation ou remplacement de composants, et validation finale.

Livraison de rapports complets pour chaque unité : diagnostic initial, rapport d’intervention, rapport d’essais et rapport de garantie.

Garantie minimale de 12 mois sur interventions et pièces.

Organisation multi-attributaire avec reporting et réunions de suivi ; exigences de traçabilité et conformité aux normes techniques.

3 juin 2026
Grenoble (38)
350 000 €
2 ans, renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'équipements de protection individuelle et tenues de travail

Communauté de communes de Bièvre Est

Fourniture d'un ensemble complet d'EPI et tenues de travail (textiles, chaussures, protections tête/yeux/respiration, gants, accessoires) avec gammes tailles XS à 4XL.
Normes requises pour les familles : NF EN ISO 20471 classe 3 pour haute visibilité, NF EN 381‑7 pour protections forestières, EN ISO 20345 pour chaussures, NF EN 166/149 pour protections oculaires/respiratoires, NF EN 388 pour gants.
Étiquetage nominatif et marquage logo obligatoires ; prise de tailles individuelle et retouches incluses.
Quantités indicatives listées au BPU (ex. pantalon homme 75, tee‑shirt HV 125, softshell 50) ; fourniture de chaussures effectuée à la demande des agents.

23 juin 2026
Le Grand Lemps (38)
40 000 €
1 an, renouvelable 3 fois 1 an (prise d'effet à réception du 1er bon de commande)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance tous risques chantier et garanties décennales

Établissement public Campus Condorcet

Souscription d'une police Tous Risques Chantier couvrant les dommages aux travaux neufs et garanties annexes pendant la phase chantier.
Garanties annexes incluses : frais de déblais/démolition (5 %), mesures conservatoires (10 %), honoraires et frais liés au sinistre selon limites précisées.
Émission d'une note de couverture et d'une prime provisionnelle au démarrage ; régularisation en fin de chantier ; modalités de prorogation à préciser.
Gestion chantier incluant déclarations, expertise, avances et mesures conservatoires.

3 juin 2026
Aubervilliers (93)
-
Du DOC jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement; durée prévisionnelle chantier 27 mois
Clause environnementale

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Rénovation énergétique et réalisation de bloc sanitaire

Commune d’Aigrefeuille-d’Aunis

Travaux de peinture intérieur/extérieur et sur ouvrages métalliques, finitions sur menuiseries et nettoyage de fin de chantier en deux interventions.

Postes indicatifs : peinture blocs‑portes 100,33 m² ; peintures murs plâtre 75,96 m².

Produits et procédés conformes aux prescriptions techniques.

1 juin 2026
Aigrefeuille-d’Aunis (17)
-
9 mois, dont 1 mois de préparation inclus
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels