Assurance tous risques chantier et garanties décennales

Objet

Souscription et gestion d'une police Tous Risques Chantier garantissant les dommages aux travaux neufs et les garanties annexes pendant la phase chantier.

Périmètre et garanties

Garantie de base sur les dommages aux travaux neufs.
Garanties annexes explicitées et intégrées : frais de déblais et démolition (5 %), mesures conservatoires d'urgence (10 % du sinistre), honoraires des hommes de l'art (10 %), frais de transport accéléré (10 %), travail en heures supplémentaires (10 %), honoraires d'expert (frais réels dans la limite du barème professionnel), menace grave et imminente d'effondrement (montant épuisable à définir).

Modalités opérationnelles

Émission d'une note de couverture et d'une prime provisionnelle au démarrage ; régularisation en fin de chantier sur la base du montant définitif des travaux.
Gestion chantier : déclarations, expertise, mesures conservatoires, avances d'indemnisation et modalités de prorogation automatique ou tarifée à préciser.

Livrables et preuves

Livraison des titres d'assurance, conditions proposées et justificatifs réglementaires selon le statut de l'assureur/intermédiaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages‑ouvrage et responsabilité décennale

Pondération	Critère