Numérisation des dossiers individuels des agents

Département des Hautes-Alpes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 12 h
Localisation
Gap (05)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Numérisation et alimentation d’un système de gestion électronique

Périmètre

  • Numérisation du stock historique de dossiers papier (1350 dossiers identifiés) destinée à l’alimentation d’un outil de GED.
  • Exclusion du flux entrant : seule la numérisation du stock existant est demandée.

Préparation et traitements pré-numérisation

  • Préparation et conditionnement des dossiers, incluant dépollution éventuelle et vérification avant numérisation.
  • Contrôles d’intégrité et traçabilité des dossiers physiques pendant les opérations.

Paramètres et formats de numérisation

  • Livrables au format PDF/A, avec option OCR (niveau de précision de l’OCR à préciser par l’offre).
  • Résolution attendue : 200 ou 300 dpi selon nature des pièces.
  • Traitements demandés : numérisation recto/verso, gestion de la colorimétrie, suppression des pages blanches, correction d’orientation.
  • Nomination et rangement des fichiers selon un plan de classement et des règles de nommage strictes (ex. «1111 DUPONT Albert»).

Métadonnées et livrables

  • Transmission d’un fichier exportable contenant au minimum : nom de fichier, format, date et heure, matricule, nom et prénom.
  • Constitution de livrables indexés exploitables par l’outil GED cible (export compatible pour import dans l’environnement Efalia).

Qualité, normes et convention

  • Mise en œuvre d’un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et réalisation de contrôles qualité/épreuves.
  • Conformité et révision selon la norme NF Z42-026 et mise en place d’une convention de numérisation (convention de numérisation / CDN) précisant responsabilités et traitements post-numérisation.

Transmission, stockage et restitution

  • Transfert sécurisé des fichiers (ex. SFTP) vers un serveur sécurisé ; rythme cible de livraison : 200 dossiers toutes les deux semaines en vitesse de croisière.
  • Stockage intermédiaire sécurisé des fichiers numérisés et restitution des lots papier physiques au donneur d’ordre après numérisation.

Organisation et pilotage

  • Réunions de cadrage, comités de pilotage et suivi opérationnel des phases de production.
  • Modalités d’intervention pour demandes exceptionnelles et procédures d’urgence.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, 05008 GAP CEDEX

Contact

Cheffe du Service Gestion Administrative des Ressources Humaines (DGS RH)

Téléphone

Modalités

Visite recommandée ; prise de rendez-vous à coordonner auprès de la personne de contact ci-dessus. Date à convenir.

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