274 marchés publics pour collecte sélective

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Assurance santé et prévoyance

Collectivité Territoriale de Guyane

  • Trois niveaux modulaires proposés : socle de base, protection étendue (arrêts longs + invalidité) et protection renforcée (assistance, garanties décès).
  • Garanties exigées : indemnisation en incapacité temporaire, rente ou capital en cas d'invalidité, capital décès, maintien de salaire jusqu'à 90 %.
  • Absence de sélection médicale à l'entrée et absence de délai de carence exigées ; adhésion facultative et possibilité de portabilité des garanties.
17 août 2026
Guyane (973)
492 000 €
4 ans (contradiction dans le CCTP : mention « janvier 2026 - décembre 2030 »)

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Assurances santé et prévoyance pour agents

Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant IT, invalidité (rente) et décès/PTIA avec niveaux d'indemnisation définis (ex. 95 % pour invalidité).

  • Adhésion automatique via listings ; gestion des IJ, rentes et capital décès ; délai de déclaration des sinistres 90 jours.
  • Exonération de cotisations selon règles (totale en invalidité) ; participation employeur minimale 50 % pour garanties incapacité/invalidité.
  • Reprise et continuité des droits définies (mécanismes sur faits générateurs antérieurs, reprise d'activité ≥ 30 jours).
24 août 2026
Haut-Rhin (68)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle possible ; préavis 6 mois pour souscripteur/assureur, préavis 2 mois pour adhérent facultatif
Clause environnementale
Clause sociale

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Démolition et désamiantage de bâtiments

Drôme Aménagement Habitat

Démolition complète des bâtiments K, L, M et démolition partielle des bâtiments G, J, N (68 logements).

Désamiantage complet avec repérages, plan de retrait, confinements (SS4 si nécessaire) et métrologie d’empoussièrement.

Tri et gestion des déchets (DIB, DIS, DEEE, amiante, plomb), traçabilité via Trackdéchets/BSD et mise en œuvre d’un SOGED.

Remise d’un DOE final, contrôles et PV de réception après essais et dépollution.

7 août 2026
Montélimar (26)
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour 9 logements collectifs sociaux

1001 VIES HABITAT

Maîtrise d'œuvre multi‑phases pour conception et suivi d'une opération de 9 logements collectifs (ESQ → APS → PRO → DCE → VISA → DET → AOR).
Livrables clés : esquisses, APS/APD, PRO, CCTP/DCE/DPGF, études ACV/bilan carbone, simulation thermique dynamique, notes structurelles et plans d'exécution.
Phases chantier : visa des études d'exécution, direction de l'exécution (suivi des essais acoustiques et de perméabilité), fourniture de panneaux d'échantillons (au moins deux harmonies) et assistance aux réceptions et à la levée des réserves.

27 juil. 2026
Rousset (13)
-
20 mois de travaux; mission de maîtrise d'œuvre poursuivie jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Terrassements et réseaux VRD pour réfection de toitures et centrales photovoltaïques

Région Bretagne

Réalisation forfaitaire des terrassements, tranchées et réseaux d'eaux pluviales enterrés en PVC avec pose de regards béton et tampons fonte.

Décapages, sciages et reprises de revêtements (enrobé, carrelage, platelage bois, rampe béton) avec fourniture de terre végétale et engazonnement.

Quantités à vérifier sur site (ex. 128 ml réseau EP, 60 m² décapage enrobé, 11 regards EP, 55 m² terre végétale) ; études d'exécution, notes de calcul et DOE exigés.

Travail en site occupé, tri sélectif des déchets et évacuation vers décharge agréée requis.

31 juil. 2026
Fouesnant (29)
-
28 semaines (incluant période de préparation et approvisionnement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Conception muséographique et scénographique exposition Eau et alimentation

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Conception muséographique et scénographique pour une exposition en deux versions : semi-permanente et itinérante.
Rédaction du préprogramme et du programme détaillé, conception des parcours, textes et supports multimédias, charte éditoriale et DPGF.
Itinérance : séquences d'environ 1 mois par lieu; équipements et dispositifs modulaires adaptés aux espaces multi‑niveaux.
Livrables clés : plans, maquettes, liste audiovisuelle, planning détaillé, dossier de passation et documents de maintenance.

17 juil. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
Environ 16 mois (Phase 1 : 3 mois; Phase 2 : 4 mois; Phase 3 : 4 mois; Phase 4 : 5 mois et 5 jours; Phase 5 : 5 jours)
Clause environnementale
Visite requise

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Travaux de couverture et zinguerie

Deux-Sèvres Habitat

Interventions de couverture et zinguerie incluant déposes, remaniements, remplacements ponctuels et travaux de zinguerie.
Principaux postes : main d'œuvre (environ 320 h), dépose/repose de tuiles, rescellement de faîtières et rives, pose de gouttières et descentes, traitements antimousse.
Fourniture et pose d'accessoires : liteaux, chevrons, voliges, châssis de toit, plaques fibrociment/ardoises.
Moyens : échafaudages, filets, nacelles et consignes amiante et fiches techniques exigées.

31 juil. 2026
Bressuire / Cerizay (79)
50 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration d'ouvrages hydrauliques et travaux associés

Collectivité Européenne d'Alsace

  • Restauration complète d'ouvrages hydrauliques : fondations (micropieux, Jet Grouting), renforcements, maçonnerie et étanchéité des tabliers.
  • Phasage détaillé en implantation de chantier, travaux préparatoires, exécution du seuil fixe, ouvrage de décharge, enrochements et remises en état.
  • Obligations de réalisation de plans d'exécution (PIC, EXE), contrôles et essais (contrôles béton, essais micropieux, protocoles d'étanchéité) et mise en place de procédures qualité (SOPAQ, SOSED, PAÉ).
  • Gestion hydraulique et environnementale : batardeaux, épuisement des eaux, gestion des sédiments, protection faune/flore et passes à poissons.
31 juil. 2026
Avolsheim (67)
-
13 mois, dont 3 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Dépollution des sols par excavation et évacuation hors site

Communauté de communes Terroir de Caux

  • Excavation et évacuation hors site des terres polluées identifiées en ZC1 (352 m3), ZC2 (112 m3) et ZC3 (124 m3) — volume total estimé 464 m3.
  • Tri, stockage temporaire étanche, pesée et traçabilité des déchets via FID / CAP / BSD / Trackdéchets ; filières d'élimination agréées exigées.
  • Prélèvements et analyses (HCT C10–C40 et autres paramètres) en fond et bords de fouille, contrôles pré- et post-excavation avant remblaiement.
  • Fourniture de dossiers et procédures : plans d'installation, DICT, PPSPS, modes opératoires, habilitations, planning détaillé, DOE final.
28 juil. 2026
Anneville-sur-Scie (76)
-
Préparation 3 semaines; durée d'exécution fixée dans l'Acte d'Engagement (démarrage prévu 3e trimestre 2026).
Clause environnementale
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