Dépollution des sols par excavation et évacuation hors site

Communauté de communes Terroir de Caux
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Date limite
28 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Anneville-sur-Scie (76)
Durée
Préparation 3 semaines; durée d'exécution fixée dans l'Acte d'Engagement (démarrage prévu 3e trimestre 2026)
Budget
Non précisé

Intervention de dépollution par excavation

Objectif et périmètre des travaux

  • Excavation des terres polluées identifiées en zones concentrées (ZC1, ZC2, ZC3) avec évacuation hors site des matériaux pollués et remise en état des emprises excavées.

Travaux de terrassement et fouilles

  • Réalisation des terrassements et stabilisation des parois de fouille.
  • Détection, repérage et gestion des éléments enterrés (fondations, réseaux, cuves) ; démantèlement et évacuation des matériels et ouvrages identifiés.
  • Mise en œuvre d'engins spécifiques si nécessaire (BRH, etc.) et organisation des moyens de levage et décapage.

Gestion des terres et des déchets

  • Tri sur site, stockage temporaire étanche des terres séparées par zones (gradation vert/orange/rouge), pesée et traçabilité des tonnages.
  • Mise en place des procédures et documents de traçabilité : FID, CAP, BSD, enregistrement sur Trackdéchets, SOGED.
  • Sélection et mise en œuvre des filières d'élimination/valorisation agréées pour chaque type de déchets.

Eaux, lixiviats et mesures environnementales

  • Captage, traitement et évacuation des eaux de travaux et des lixiviats (filtration, analyses, gestion des effluents en fond de fouille).
  • Mesures de prévention et de protection de la ressource et des nappes (barrages, déviation, traitements temporaires selon analyses).

Analyses, contrôles et critères techniques

  • Prélèvements et analyses préalables et post-excavation (analyses HCT C10–C40 et autres paramètres prescrits).
  • Contrôles en continu des bords et fonds de fouille, traçabilité analytique et vérifications de conformité avant remblaiement.

Documentation et procédures administratives

  • Constitution et fourniture du dossier d'exécution : plans d'installation, DICT, CAP, PPSPS, PAQ/PAE, planning détaillé, modes opératoires, habilitations du personnel.
  • Tenue de réunions de chantier, plans d'implantation, levés topographiques initiaux et post-travaux, et gestion des demandes de voirie et raccordements.

Installations de chantier et sécurité

  • Mise en place d'une base vie autonome (alimentation eau/électricité pour au moins 4 personnes), clôtures, signalisation, plan de circulation et mesures de réduction des nuisances (bruit, poussières).
  • Application des mesures SSE : PPSPS, EPI, protections collectives, procédures anti-pollution, gestion des découvertes fortuites (y compris procédures amiante si applicable).

Remblaiement, remise en état et DOE

  • Remblaiement partiel ou total avec matériaux conformes selon résultats analytiques, stabilisation des surfaces et remise en état paysagère.
  • Dossier des ouvrages exécutés complet incluant plans géoréférencés, relevés topographiques post-terrassement, plan de repérage des zones, traçabilité des mouvements de terres et archive des pièces.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Jeudi 16 juillet à 14:00 ; Mardi 21 juillet à 10:00

Lieu

6, rue de la Scie, site de la cidrerie (point de rendez-vous sur site)

Contact

M. JACOTTIN

Modalités

Prendre rendez-vous au moins 48 h à l'avance auprès de la personne contactée ; attestation de visite délivrée à l'issue et exigée dans le dossier (absence d'attestation entraîne l'irrégularité de l'offre).

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