2315 marchés publics pour régulation

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Gestion d'une micro-crèche communautaire

Loire Forez Agglomération

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Micro-crèche de 10 places accueillant des enfants dès 10 semaines avec organisation complète du projet d'accueil et pédagogique.
Prise en charge de la fourniture des repas et des couches, mise en œuvre de protocoles HACCP et référent santé.
Recrutement et formation du personnel, gestion administrative et financière avec suivi par tableau de bord et indicateurs (taux d'occupation, satisfaction).
Relations opérationnelles avec PMI, CAF et commissions d'admission selon grille de critères.

22 juil. 2026

Soleymieux (42)

-

20 mois (04/01/2027 - 31/08/2028)

Visite requise

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Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

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Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).

23 juil. 2026

Modane (73)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire

Clause environnementale

Clause sociale

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Production et livraison de repas scolaires en liaison chaude

Ville de Saint-Chamond

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Repas composés de 6 éléments (entrée, plat protéiné, légume/féculent, produit laitier, dessert, pain) avec deux types de menus (classique et sans viande) et répartition indicative 66 % / 34 %.
Préparation en liaison chaude (maintien à cœur ≥63 °C) pour les plats chauds ; plats froids transportés ≤ +3 °C.
Conditionnement en bacs inox/polycarbonate, lavage et restitution organisés, livraisons selon planning avec bon de livraison en double et possibilité de refus en cas de non-conformité.
Menus mensuels concertés, commissions et repas tests ; actions de lutte contre le gaspillage, priorisation de produits locaux et labellisés conforme à EGALIM 2.

24 juil. 2026

Saint-Chamond (42)

-

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Commune de Palavas les Flots

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Nettoyage de la vitrerie à partir du 2ème étage et des zones inaccessibles à la perche par techniques d’accès sur corde (interventions cordistes), intérieur et extérieur.

4 passages intérieurs et 4 passages extérieurs inclus dans la partie forfaitaire annuelle.
Fourniture des équipements travaux sur corde, ancrages temporaires si nécessaire, EPI et produits écologiques.
Prestations supplémentaires possibles et facturées au prix unitaire indiqué en offre.

9 juil. 2026

Palavas les Flots (34)

21 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Lutte anti-nuisibles et dégraissage des hottes

Centre hospitalier François Tosquelles

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Interventions préventives périodiques contre rongeurs, insectes et parasites sur de nombreux bâtiments hospitaliers et médico‑sociaux, avec fréquences estimées par site (ex. 1 à 4 passages/an selon unité).
Prestations curatives à la demande chiffrées à l'unité ou au m² : destruction de nids de guêpes/frelons, traitement blattes, fourmis, rats/souris, punaises, désinfections bactéricide/virucide/fongicide.
Obligation de proposer l'ensemble des prestations PSE listées ; tenue de registres d'intervention et respect des exigences d'hygiène sanitaire.

10 juil. 2026

Lozère (48)

-

1 an

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

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Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

28 août 2026

Arrens‑Marsoous (65)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030

Clause environnementale

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Supervision et formation sur l'accompagnement des enfants TSA

EPMS de l'Ourcq

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Supervision et formation ciblées pour l'unité UEM axées sur l'analyse de cas, plans d'accompagnement individualisés et outils pratiques.

Livrables : mémoire technique, CV des intervenants, planning et rapports post-supervision.

Volumes et périodicité des interventions non précisés dans les documents disponibles.

19 juil. 2026

Claye‑Souilly (77)

-

Année scolaire 2026-2027

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Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour opérations immobilières

Ville de Vincennes

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Coordination SPS : analyses de risques, prescriptions de prévention, avis durant études et chantier, visites inopinées et participation aux réunions (bi-mensuelle minimale).

Missions centrées sur prévention des risques liés aux interventions successives/simultanées.
Disponibilité pour inspections communes avant démarrage des prestations.

21 juil. 2026

Vincennes (94)

5 000 000 €

Non précisé

Clause sociale

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Infogérance et maintenance de parc informatique

Commune de Guémené-Penfao

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Infogérance complète du parc informatique incluant maintenance préventive et curative des postes, serveurs et réseau.
Interventions à distance et sur site, gestion des incidents avec niveaux de service (GTI/GTR) et suivi via une plateforme de tickets.
Sécurité et continuité : PSSI, PRA, tests annuels, fiche procédure cyberattaque et plan d'assurance sécurité couvrant accès, authentifiants et incidents.
Inventaire semestriel (~90 postes), accompagnement aux choix d'achat et plan de réversibilité avec points de suivi trimestriels.

20 juil. 2026

Guémené-Penfao (44)

-

2 ans (03/09/2026–02/09/2028), reconductible 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

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Assurance flotte véhicules (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des auto-missions (élus, agents, bénévoles) avec plafonds très élevés pour dommages immatériels/matériels.
Franchises segmentées selon tonnage et usage (ex. véhicules ≤3,5 t base 750 € / variante 500 €) et spécificités pour accessoires et bris de glaces.
Prévention valorisée : formation conducteurs, vérification permis, procédures post-sinistre.

4 sept. 2026

Beignon (56)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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