2027 marchés publics pour conformité réglementaire

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Raccordement au réseau de chaleur et exploitation des chaufferies

SILENE

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Conduite et maintenance des chaufferies (P2), gros entretien et renouvellement (P3) ; astreinte 24/7 et interventions prioritaires.

Fourniture de granulés DINplus pour la chaufferie ARCHIPEL (P1) avec gestion des cendres et certificats analytiques.
GMAO obligatoire, bilans mensuels, campagnes de contrôle eau et prélèvements légionelles (≥3/an), obligations d'équilibrage et priorisation des remplacements économes.

24 juil. 2026

Saint-Nazaire (44)

-

6 ans et 9 mois (du 01/10/2026 au 30/06/2033), reconductible 1 fois 12 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Reprise de la voirie et tranchées drainantes

Ville de Carros

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Reprise complète de la structure de chaussée et réalisation de tranchées drainantes avec drains PE SN8 Ø160 mm et géotextile anti-contaminant.
Mise en œuvre de matériaux normés : ballast 40/80, GNT 0/31,5, graves drainantes 20/40 et enrobés BB SG 0/10 ; caniveaux et regards préfabriqués indiqués.
Installation de chantier avec piste d’accès 3,50 m min. et cheminement piéton 1,50 m ; tests de portance EV2 et contrôles qualités des matériaux.
Végétalisation du talus avec toile de coco ≥700 g/m², semis 40 g/m², amendement 50 g/m² et arrosage/entretien pendant 12 mois.

21 juil. 2026

Carros (06)

-

4 mois

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Dijon Métropole

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Couverture « dommages aux biens » pour installations industrielles et équipements, incluant bâtiments, contenus, matériels en exploitation et matériels informatiques/électroniques.

Capitaux déclarés totaux pour l'UVE : capital déclaré 181 420 300 € HT (bâtiments et matériels détaillés) ; limites de garantie par sinistre jusqu'à 100 000 000 € pour les principaux périls.
Franchises principales : franchise générale 1 000 000 € (variante 3 000 000 €), franchises spécifiques pour matériels et pertes d'exploitation (30 jours ouvrés, min. 400 000 €).
Indemnisation : valeur à neuf majorée d'un tiers (clause de conversion à +20 % possible), règles spécifiques pour matériels informatiques (valeur à neuf 5 ans).

30 juil. 2026

Dijon (21)

-

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrôle technique de construction et VRD

Département de la Gironde

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Missions de contrôle technique bâtimentaires et VRD couvrant conception, réalisation et réception/GPA.
Pack réglementaire unique (LP, S, Hand, PS) et nombreuses missions complémentaires (acoustique, thermique, infiltrométrie, thermographie, contrôles en usine, vérifications électriques, CONSUEL, DPE, essais garde‑corps, contrôles équipements sportifs).
Présence chantier demandée en moyenne 2 h/semaine ; livrables avec délais standardisés (ex. PRO/RICT 15 j, rapports fin de travaux 15 j, avis courts 2–5 j).
Tarification exprimée au BPU en % du montant travaux pour conception, €/mois en réalisation, €/m² en réception, et unités/forfaits pour compléments.

7 sept. 2026

Gironde (33)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois annuellement, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation d'unités de lagunage

Eaux de Vienne - SIVEER

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Étanchéité des bassins par géomembrane PEHD ASQUAL ≥ 1,5 mm avec complexe géotextile ≥ 600 g/m².
Drainage par drains Ø160 mm espacés ≤ 5 m, GNT 0/31,5 en fond 0,10 m, sorties en PVC CR8 Ø160 et liaisons PVC CR8 Ø200.
Dégrilleur canal béton XA3 (L ≥ 1,00 m), by‑pass gravitaire, fosses de pompage et phasage des travaux pour continuité de traitement.
Contrôles : soudures thermosoudure automatique, essai d'étanchéité 10 jours, inspection réseaux et remise des plans de récolement.

2 oct. 2026

Vienne (86)

-

7 mois (dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remise en état et empierrement de pistes forestières

ASA de DFCI de LABRIT

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Travaux de préparation et remise aux normes de pistes en sol naturel (décapage, dessouchage, nivellement) sur 6 175 ml.

Fourniture et pose de 70 buses Ø500 mm et création de 20 passages busés; empierrement : 130 t (0/31,5) sur 165 ml et 360 m² de graves 0/63 sur ~25 cm.

Géotextile certifié ASQUAL 360 m²; nettoyage/création/comblement de fossés (6 005 ml nettoyés, 490 ml créés, 1 290 ml comblés) et fourniture de 220 t de remblais.

Mise à disposition d'une pelle mécanique avec chauffeur 29 h; analyses et traçabilité des matériaux exigées.

7 août 2026

Labrit (40)

-

60 jours calendaires à compter de la notification de l'ordre de service n°1; achèvement impératif au plus tard le 26/02/2027.

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Entretien, maintenance et dépannage d'ascenseurs et d'ouvrants automatisés

OPHEA

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Maintenance préventive et corrective d'ascenseurs (visites réglementaires, consignation et rapports d'intervention).
GTI appliqués : P0 30 min, P1 4 h, P2 remise en service 48 h ; gestion des portes sous jalonnement J+2/J+15/J+30.
Plateforme numérique obligatoire pour traçabilité (saisie sous 24 h, historique 10 ans) et plan annuel de maintenance.
Stocks de sécurité pour pièces à usure fréquente exigés dans le contrat étendu ; procédures RCA pour pannes répétitives.

27 juil. 2026

Centre

-

1 an (durée initiale), reconduction tacite jusqu'à 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans

Clause sociale