Contrôle technique de construction et VRD

Département de la Gironde
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois annuellement, durée totale maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Contenu des missions de contrôle technique

Périmètre général

  • Missions de contrôle technique applicables aux ouvrages bâtiment et VRD : construction neuve, réhabilitation lourde et légère, maintenance, aménagement intérieur, opérations mixtes.
  • Fourniture de missions réglementaires (packs de base : LP, S, Hand, PS) et de missions complémentaires (LE, AV, PH, TH, F, GTB, HYS, BRD, ENV) ainsi que de compléments ponctuels (contrôles en usine, mesures acoustiques, infiltrométrie, thermographie, essais garde‑corps, vérifications électriques, CONSUEL, DPE, contrôles équipements sportifs, etc.).

Organisation et livrables

  • Référent d'accord‑cadre à fournir (équipe de 3 personnes) ; pour chaque bon de commande proposition d’un chargé d’affaires et de l’équipe opérationnelle incluant spécialistes (thermique, électricité, etc.).
  • Modalités de délivrance : prestations déclenchées par bons de commande ; une mission réglementaire est fournie pour l’ensemble des phases techniques (conception, réalisation, réception/GPA) et ne peut être fractionnée en plusieurs bons de commande.
  • Livrables types et délais de remise (valeurs uniformes) : analyses ESQ/APS/APD = 10 j ouvrables ; PRO + RICT = 15 j ouvrables ; avis sur documents d'exécution = 5 j ouvrables ; avis sur réunions = 2 j ouvrables ; rapport final et attestations avant réception = 15 j ouvrables (au plus tard 5 j ouvrables avant la réception) ; levée de réserves (GPA) = 5 j ouvrables. Délais spécifiques : attestation Hand = 1 mois ; contrôles en usine = 2 semaines ; mesures acoustiques = 2 semaines ; infiltrométrie salle = 4 semaines ; thermographie = 2 semaines ; assistance/expertise = 2 semaines.

Présence chantier et modalités opérationnelles

  • Présence minimale demandée : moyenne 2 heures sur chantier par semaine (visite inopinée ou réunion). Présence hebdomadaire exigée pour chantiers réalisés pendant vacances scolaires.
  • Devoir d’alerte : signalement obligatoire de toute impossibilité d’exécution (documents manquants, essais complémentaires nécessaires, contrôles usine, etc.).
  • Obligation d’adhésion et d’utilisation de la maquette BIM et/ou plateforme documentaire si la MOA/MOE les impose ; avis à émettre via la plateforme ou sur la maquette.

Facturation et tarification

  • Phasage et modalités de facturation : phase conception facturée en 3 parties (1/4 à l’esquisse, 1/4 à l’APD, 1/2 à la remise du RICT sur DCE) ; phase réalisation facturation mensuelle prorata chantier ; phase réception/GPA : 90% à la remise des rapports fin de travaux, 10% en fin de GPA.
  • Structure tarifaire attendue (à renseigner au BPU) : phase conception = % du montant prévisionnel des travaux ; phase réalisation = €/mois ; phase réception/GPA = €/m² (ou option façade/toiture) ; compléments facturés en unités, journées, heures, forfaits selon BPU.

Compléments facturables et prestations ponctuelles

  • Contrôles en usine (U), participations commissions de sécurité supplémentaires (U), mesures acoustiques (journée forfait), synthèse mensuelle des avis (forfait), analyses concours/APS (U), infiltrométrie (salle ou ventilateur bâtiment), thermographie (forfait), essais garde‑corps (demi‑journée forfait), contrôles équipements sportifs (U), DPE (forfait bâtiment >250 m²), vérification initiale installations électriques (€/m²), CONSUEL (€/m²), conformité gaz (forfait), assistance/expertise (H).

Suivi contractuel et reporting

  • Tenue d’un suivi d’accord‑cadre (liste bons de commande, directions émettrices, état d’avancement technique/financier) disponible sous 8 jours sur demande ; synthèses mensuelles d’avis en suspens si demandées.
  • Ajustement d’honoraires possible si durée réelle du chantier dépasse la prévision de plus de 15 % et au moins 1 mois : émission d’un nouveau bon de commande sur même base tarifaire.

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