292 marchés publics pour garantie décennale

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Renouvellement du réseau d'eau potable

Eau 17

  • Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable incluant études d'exécution (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR).

  • Travaux de pose de canalisations PVC et PEHD en tranchée et par techniques sans tranchée pour franchissements ; lit de pose, enrobage, remblayage et protections.

  • Fourniture et pose de robinetterie, ventouses, dispositifs de comptage et télégestion ; gestion des branchements et maintien de la continuité de service lors des basculements.

  • Contrôles et essais : épreuves sous pression, désinfection, rinçage, récolement ; gestion des déchets et respect des prescriptions qualité/environnement.

23 juil. 2026
Le Seure (17)
-
11 semaines (5 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de Treize Vents

  • Responsabilité civile : LCI 15 000 000 € ; sous‑limites indiquées (dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€, intoxications alimentaires 2 M€), sinistralité 2023‑2026 : 7 déclarations, charge 3 789,28 €.
  • Prestations obligatoires : PSE « Individuelle accident » à fournir avec montants cibles (décès, IPT, frais médicaux).
  • Territorialité : France (DROM‑COM), UE et EEE ; extensions à l'étranger possibles sous conditions.
4 sept. 2026
Treize Vents (85)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) — 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Installation de 3 ombrières photovoltaïques

Communauté d'Agglomération Saintes Grandes Rives

Installation clé en main de trois ombrières photovoltaïques pour une puissance crête totale de 99,9 kWc et puissance de raccordement 99 kVA.

  • Modules ~450 Wc monocristallins (préférence bifacial possible), onduleurs multistring triphasés conformes NF EN 50549.
  • Cheminements DC/AC spécifiés (câbles PV-1F/H1Z2Z2-K et AR2V/R2V), tranchées et chambres de tirage, liaisons enterrées entre ombrières.
  • Supervision par datalogger GPRS avec API vers portail externe ; éclairage LED IP65 sous ombrières piloté par détection (~20 Lux cible).
31 juil. 2026
Saintes
-
15 mois (phase conception et phase travaux)
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de logements (ouvrages tous corps d'état)

Office Public de l'Habitat VENDEE HABITAT

  • Préparation et traitement des façades : décapage, lavage, reprises d'enduit et application d'un complexe d'imperméabilisation (classe I3) avec garantie fabricant.
  • Mutualisation échafaudage avec lot couverture, surface façade 667,66 m².
  • Fourniture d'échantillons couleurs et fiches techniques pour agrément.
23 juil. 2026
Beaufou (85)
-
4,5 mois (préparation 60 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Requalification de la rive nord du port de Bonifacio

Commune de Bonifacio

Fourniture et mise en œuvre d'ouvrages de serrurerie extérieurs : portillons, portails, grilles et signalétique en inox 316L.
Études complètes, dossier d'exécution, plans, notes de calcul et procédures de fabrication, avec visa du dossier par maîtrise d'œuvre et contrôleur technique.
Fabrication selon traitements adaptés au milieu marin, contrôles qualité (PAQ, fiches d'autocontrôle) et essais en fabrication et après montage.
Coordination stricte des interfaces avec les autres corps d'état, implantations géométriques, protections chantier et fourniture du DOE et garanties.

7 sept. 2026
Bonifacio (2A)
-
17 mois, période de préparation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Installation de centrales photovoltaïques et renforcement de charpente

Énergies renouvelables Kreiz-Breizh

  • Centrale photovoltaïque en surimposition sur toiture plate d'environ 20 kWc.
  • Fourniture et pose de supports (plots thermosoudés ou lestés), modules 460 Wc (ou équivalent), onduleurs triphasés, coffrets DC/TDGS, protections et télésurveillance.
  • Câblage CC/AC dimensionné, mise à la terre, essais selon NF EN 62446, dossier CONSUEL et raccordement ENEDIS.
20 juil. 2026
Glomel (22)
-
4 mois par lot
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Modernisation de la station d'avitaillement en carburant

SPL Ports de Fréjus

  • Remplacement complet des composants de la station : 2 distributeurs SP (40 L/min) et 2 distributeurs GO (80 L/min et 120 L/min), pupitre métrologique, borne CB et totem prix.
  • Travaux de génie civil pour ilots en béton marin XS3, protections inox, raccordements hydrauliques, électriques et data, dépose soignée des anciens équipements et gestion des déchets hydrocarbures avec BSDD.
  • Tests métrologiques et fonctionnels en présence des exploitants, fourniture d’un DOE complet, formation attestée des exploitants.
  • Mise en place d’un plan de sécurité incendie et dispositifs d’arrêt d’urgence, et contrat de maintenance préventive/curative avec SLA et disponibilité des pièces (engagements sur 5 ans pour certaines pièces).
7 juil. 2026
Fréjus (83)
-
12 semaines (dont 8 semaines de préparation) ; le CCTP mentionne alternativement une préparation de 6 semaines et un phasage hors haute saison
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

  • Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

  • Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

  • Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026
Soustons (40)
105 308 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

  • Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.

  • Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).

  • Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.

  • Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026
Valgelon-la-Rochette (73)
4 077 047 €
10 ans après la réception des travaux

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Couverture des responsabilités civiles générales et spécialisées (agents, élus, activités) avec plafonds par sinistre, sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxication alimentaire.

  • Plafond général 12 000 000 €/sinistre ; sous‑limites détaillées (ex. dommages consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 000 000 €).
  • Tarification sur masse salariale, obligations de déclaration et régularisation annuelle.
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois