1439 marchés publics pour transport adapté

Transport scolaire en autocars de classe II/III pour élèves maternels et élémentaires.
Circuits prévus : ramassage matin/retour soir, trajets cantine (maternelles et élémentaires), accueil mercredi, transports pour activités scolaires et trajets intra-urbains occasionnels.
Exigences techniques : conducteurs permis D, véhicules ≥63 places, âge maximal 15 ans, ceintures, radio, pictogrammes; éco-conduite et rapport annuel des consommations.

Optimisation du réseau de transport scolaire par une étude en phases (diagnostic, références, scénarios, DCE, suivi première année) en vue de préparer le renouvellement des marchés de transport scolaire pour la rentrée 2028/2029.

• Diagnostic détaillé des trajets, effectifs, taux de remplissage, typologie des véhicules et conformité réglementaire ; possibilité d'accès aux logiciels d'exploitation Transcolaire (Simpliciti) et Matawan.
• Élaboration d'au moins 3 scénarios chiffrés et comparés, production de cartographies, règlement des transports adapté et analyse juridique des scénarios.
• Rédaction du DCE, analyse et notation des offres, puis suivi et bilan de la première année (phase 5 s'achevant le 31 août 2029).

Informations territoriales et contextuelles : territoire Mauges Communauté (6 communes nouvelles, 64 communes déléguées), ouverture d'un nouveau collège à Beaupréau-en-Mauges prévue en 2028. Données opérationnelles indicatives présentes dans le CCTP V2 : 5 690 élèves transportés, 141 lignes scolaires, 491 points d'arrêts, 956 500 km parcourus (2024-2025), coût réel des marchés 2024-2025 : 6 511 000 € HT, 11 transporteurs différents.

Fourniture de cercueils en bois (chêne, pin, acajou ou équivalent) et d’un large éventail d’urnes (dispersion, columbarium, scellement, biodégradables).
Exigences techniques précises: humidité du bois ≤ 15%, panneaux bouvetés et collés, épaisseurs et assemblages spécifiés pour garantir tenue et étanchéité.
Finitions et accessoires fournis: capitons (lin/coton/satin), poignées, emblèmes, plaques d’identification gravées; options hermétiques et cercueils export.
Livraison et transport réalisés en unité prête pour mise en bière, avec prestations logistiques et documentation commerciale associée.

• Collecte, lavage, désinfection si nécessaire, séchage, pliage et restitution de EPI, tenues professionnelles et textiles associés.

• Tournées organisées avec échanges ; fréquence standard : deux passages par semaine (principe d'échange), gestion des urgences et continuité de service.

• Respect des exigences d'hygiène spécifiques pour les textiles de restauration (HACCP / Paquet Hygiène), séparation propre/sale et contrôle des paramètres de lavage.

• Traçabilité complète : identification du site d'origine, dates de collecte/restitution, bons de commande et tickets de pesée ; procédures de gestion des non-conformités.

• Services répartis en trois familles : transport individualisé adapté (prise en charge du matériel de mobilité), accompagnement personnalisé pour actes universitaires/professionnels, et interprétariat LSF en présentiel ou à distance.
• Interventions récurrentes et ponctuelles, planifiées via bons de commande et devis ; horaires étendus selon les besoins (journées, soirées, samedis, interventions exceptionnelles possibles).
• Exigences de qualification : chauffeurs formés pour transport adapté ; accompagnants et interprètes titulaires de diplômes/formations adaptés.
• Préavis pour interprétariat LSF : au moins 2 jours ouvrés ; distance facturable calculée sur le trajet domicile–lieu de travail–retour.