Transport scolaire des élèves

Circuits et prestations détaillées

• Circuit 1 : ramassage matin depuis le domicile vers l'école et retour soir école → domicile (aller-retour quotidien).
• Circuit 2 : trajets école ↔ cantine pour les maternelles (aller et retour selon horaires cantine).
• Circuit 3 : trajets école ↔ cantine pour les élémentaires (aller et retour selon horaires cantine).
• Circuit 4 : service d'accueil du mercredi (transport aller/retour lié à cantine + garderie, avec plages horaires de prise en charge et retour).
• Circuit 5 : transports aller/retour pour activités scolaires (piscine, théâtre, gymnase, etc.).
• Circuit 6 : déplacements intra-urbains occasionnels avec un seul sens (unique aller ou unique retour).

Moyens humains et exigences conducteurs

• Conducteurs titulaires du permis de conduite adapté (catégorie D) et formation requise.
• Liste des conducteurs fournie et révisée annuellement.
• Remplacement immédiat requis en cas d'absence ou de manquement à la sécurité.

Véhicules et équipements

• Véhicules adaptés au transport d'enfants, capacité minimale indiquée de 63 places assises.
• Équipements requis : ceintures de sécurité, radio/communication embarquée, pictogrammes d'information "transport d'enfants", étiquetage sécurité.
• Véhicules neufs ou âgés au maximum de 15 ans pour les classes II et III.
• Entretien et maintenance réguliers à la charge du titulaire ; procédures de lavage extérieur écologiques.

Organisation des itinéraires, horaires et exploitation

• Itinéraires et arrêts définis par l'autorité contractante ; le titulaire doit effectuer des reconnaissances de terrain avant mise en œuvre ou modification des parcours.
• Respect strict des horaires et des lieux d'arrêt spécifiés ; gestion des modifications temporaires avec mise en place de mesures opérationnelles suivies d'éventuelles adaptations contractuelles si nécessaires.

Sécurité, contrôles et continuité de service

• Contrôles inopinés possibles ; obligations de conformité sous peine de remplacements et/ou sanctions.
• Procédures de gestion des incidents et continuité (information immédiate, mesures correctives planifiées).

Suivi et reporting

• Exigence d'éco-conduite et de formation des conducteurs avec transmission annuelle d'un rapport des consommations et des formations.
• Fourniture d'un mémoire technique précisant le matériel affecté (marque, type, immatriculation, année de mise en circulation, kilométrage, équipements) et l'affectation aux circuits.

Modalités opérationnelles

• Commandes traitées selon modalités contractuelles (bons de commande) ; délais de signalement des réserves et obligations de conformité lors de la mise en service.