292 marchés publics pour garantie décennale

Travaux de charpente et couverture comprenant diagnostics avec photos et chiffrage en 3 niveaux de priorité.

Remplacement/fourniture d'éléments de charpente et couverture (tuiles, ardoises, zinc, voliges) avec tarification par paliers de surfaces (≤50 m², 50–200 m², >200 m²).

Fourniture/montage d'échafaudages et moyens d'accès (nacelles, grues), gestion des protections et ancrages EN 795.

Interventions sur matériaux amiantés uniquement par entreprises habilitées SS4; études et évacuation en filière agréée.

Réfection complète d'une étanchéité circulable sur environ 500 m² incluant décroûtage/rabotage, dépose et évacuation des matériaux en filière agréée.
Réparation des fissures (≈100 ml), ragréage pour respect de pentes ≥1,5 %, mise en œuvre d'un système bitumineux multicouche sous Avis Technique CSTB, relevés d'étanchéité et protections mécaniques.
Essais d'adhérence et contrôle d'épaisseur, réception intermédiaire obligatoire avant pose de l'enrobé.

• Couverture des dommages matériels de l'ouvrage en cours (TRC) incluant incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol/vandalisme, pertes d'exploitation anticipées.

• Capitaux indicatifs à assurer fournis pour dimensionnement (valeur indicative TRC fournie dans le dossier à prendre en compte).

• Offre à détailler : montants garantis, franchises, sous‑limites, exclusions et modalités de gestion des sinistres.

• Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
• Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
• Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).

• Couverture DO, CNR et Tous Risques Chantier pour opérations de construction et réhabilitation, incluant garanties légales décennales.
• Remise exigée d'un tableau tarifaire détaillé (taux et primes) par assiette et type d'opération ; chiffrage distinct pour garanties obligatoires et facultatives.
• Mise en place automatique des garanties lors de la mise en chantier et maintien des garanties de capitalisation pour opérations déclarées avant la fin du contrat.

• Réfection partielle d'environ 550 m² de toiture-terrasse : dépose jusqu'au support, mise en œuvre d'un pare‑vapeur, isolation PIR R ≥ 4,5 m²·K/W et système bicouche bitumineux conforme DTU 43.1.
• Travaux en site occupé avec contraintes : protections collectives, limitation des nuisances, évacuation des déchets en centre agréé (BSD), étanchéité provisoire en cas d'intempéries.
• Essais prévus : contrôle des soudures, test d'étanchéité (mise en eau possible), DOE complet et garantie décennale.

• Réhabilitation complète des systèmes d'étanchéité des balcons : démolition des complexes existants, sondages, réparation des supports et application d'un système d'étanchéité liquide en plusieurs couches (ex. SikaFloor‑400 N‑Elastic FR ou équivalent).
• Fourniture et pose d'accessoires : profilés casse‑goutte, couvertines aluminium laquées, et garde‑corps adaptés selon typologie des balcons.
• Quantités à chiffrer par type : 8 typologies de balcons (types 1 à 8) avec nombre d'unités forfaitaires fournis.
• Exigences : reconnaissance préalable des supports, matériaux agréés conformes AFNOR/DTU/CSTB, interventions en habitat occupé et garanties décennale et spécifiques étanchéité.