190 marchés publics pour garantie décennale

• Assurance couvrant la Dommages Ouvrage et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour l'opération de construction et aménagement.
• Couvertures pour dommages matériels, volets pour éléments d'équipement et dommages immatériels, avec exclusions et franchises distinctes selon intervenants.
• Dossier technique complet et attestations d'assurance des constructeurs exigés.
• Modalités de transmission des pièces administratives et factures via plateforme dématérialisée.

• Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
• Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
• Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
• Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.

Travaux de réfection des parois et parties communes : préparation des supports, application de peintures conformes aux classes AFNOR, pose de papiers peints (grammage 130 g) et interventions de vitrerie.

Revêtements de sols : ragréage et pose de tapis vinyles et revêtements PVC avec exigences d’épaisseur, isolation acoustique, résistances et conditions d’application (température, temps de séchage).

Interventions possibles en logements occupés ou inoccupés : protection et bâchage, déplacement et remise en place du mobilier (hors sanitaires), démontage/refixation, nettoyage final et évacuation des déchets.

Contrôles et essais en laboratoire exigés; non-conformités à corriger à la charge de l’entreprise; assurances obligatoires (responsabilité civile, décennale).

• Réalisation complète d'un terrain de football en gazon synthétique avec fourniture et pose du gazon, sous-couches et remplissage (sable siliceux et/ou liège).
• Terrassements, géotextiles, couches de fondation (GNT), drainage (canalisations PVC CR 8) et bassin de rétention enterré de 30 m³ avec pompage.
• Fourniture et pose d'équipements sportifs (buts 11 et 8, filets, bancs), clôtures, portails, garde-corps et marquages (lignes X11 blanc, X8 bleu).
• Contrôles techniques, dossier des ouvrages exécutés, manuel d'entretien et garantie fabricant gazon 10,5 années.

• Assurance DO couvrant les dommages portant atteinte à la solidité et aux éléments d'équipement indissociables, pendant le maintien en l'état et après réception.
• Gestion administrative et financière des contrats et des sinistres, avec obligations de remise du dossier des ouvrages exécutés et du dossier technique relatif aux garanties.
• Conformité requise avec les prescriptions du CCAP et du CCTP et coordination avec les autres pièces contractuelles.
• Pièces demandées pour l'offre : acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique et annexes.

• Réfection complète du complexe d’étanchéité et pose d’une isolation thermique en panneaux PIR R > 5,2 m²·K/W (certificat ACERMI requis).
• Système étanchéité bicouche autoprotégée (Paradiene JS R4 + Paradiene 30.1 GS) avec autoprotection paillettes d’ardoise et réalisation des relevés.
• Fourniture et pose d’entrées d’eaux pluviales, costières métalliques, joints de dilatation, garde-corps et dispositifs d’accès.
• Pose de plots et cheminements prévus pour future installation photovoltaïque avec passage de câbles vers le local TGBT.