2256 marchés publics pour régulation

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

Garanties statutaires couvrant maintien et revalorisation des prestations pour agents affiliés (CNRACL/IRCANTEC) selon situations (maladie, maternité, invalidité, décès), avec modalités d’indemnisation détaillées.

Cotisation provisionnelle annuelle, régularisation en fin d’exercice et possibilités de reprise d’antériorité à renseigner dans l’acte d’engagement.

20 juil. 2026
Rosoy (89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 juil. 2026
Sainte-Adresse (76)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

France Galop

  • Régime couvrant décès (capitaux et majorations), incapacités temporaires (IJ complémentaires) et invalidité (rentes) pour salariés en CDI et CDD.

  • Revalorisation annuelle des prestations indexée sur le point AGIRC‑ARRCO, maintien et portabilité encadrés, et mécanismes spécifiques pour double effet et rentes éducation.

  • Mise en place d'un déploiement (webinaires, supports, permanences), d'interfaces web dédiées pour gestion RH et assurés, et reporting mensuel avec exports.

  • Exigences de gestion : liquidation des prestations selon règles définies, pièces justificatives, lutte contre la fraude et livrables contractuels (protocoles, comptes de résultat).

20 juil. 2026
Île-de-France, Picardie, Normandie
-
À partir du 01/01/2027, durée non précisée

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Gestion déléguée de la crèche Les Oursons de Pompon

Communauté de Communes Saulieu-Morvan

Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

2 sept. 2026
Saulieu (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction et exploitation de casino municipal

Commune de Honfleur

  • Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conception, le financement et la réalisation d'un établissement de jeux clés en main.
  • Exploitation continue des activités de jeux, restauration et animations, avec programme de prévention des addictions et gestion opérationnelle du personnel.
  • Entretien courant, maintenance préventive et plan de gros entretien-renouvellement (GER) avec tenue de journal d'exploitation.
  • Conformité ERP, sécurité, assurances et reporting environnemental et social avec bilans annuels.
17 juil. 2026
Honfleur (14)
115 000 000 €
20 ans (à compter de la mise en service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien des bibliothèques et fourniture de consommables

Communauté Urbaine Caen la Mer

Nettoyage quotidien à périodique des zones d’accueil, banques de prêt, salles de lecture, sanitaires, espaces jeunesse et bureaux.

  • Fourniture et pose des consommables essentiels : sacs poubelles, papier toilette, essuie-mains, savon liquide.
  • Traçabilité des produits et matériels (fiches techniques et FDS), stockage sécurisé et gestion des déchets.
  • Contrôles qualité, badgeage/cahier de liaison, formation du personnel aux produits écoresponsables et respect d’exigences environnementales.
22 juil. 2026
Calvados (14)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

Couverture des responsabilités liées aux activités communales, incluant protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents.
Plafond tous dommages confondus 12 000 000 € par sinistre, franchises néant pour corporels et 500 € pour matériels/immatériels (solution de base).
Tarification sur assiette masse salariale (valeur fournie 10 107 990 €) avec taux fixe ; déclaration des sinistres sous 15 jours et régularisation annuelle possible.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant

Fonds d'Assurance Formation Vivéa

Audit complet des comptes annuels avec production du rapport général de certification et des rapports spéciaux.

  • Remise annuelle des rapports et d'une note de synthèse aux instances de gouvernance.
  • Établissement d'attestations ponctuelles pour bilans de subventions publiques.
  • Présence planifiée sur site et travail à distance, avec trois réunions de restitution par an.
30 juil. 2026
Paris (75)
-
6 exercices comptables (2026-2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux et vitrerie

CARSAT Pays de la Loire

Nettoyage courant des locaux d’agence selon fréquences définies.

  • Vitrerie : intervention d’une journée par opération.
  • Consommables sanitaires fournis et mis en place par le titulaire.
  • Horaires à partir de 16h00, autocontrôles et fiches de contrôle.
24 août 2026
Pays de la Loire
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Lutte contre les nuisibles et fourniture de consommables

SYBERT Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets

Lutte contre rongeurs, pigeons et divers insectes (guêpes, blattes, moustiques, puces, mouches).
Contrôles périodiques avec fréquence différenciée (ex. contrôles 3 fois/an pour certains sites, 6 fois/an pour sites à fort enjeu) et actions curatives à J+7 et J+35 si nécessaire.
Fourniture et pose de postes d'appâtage, pièges et consommables, ainsi que remplacement de pièces détachées.
Rapports électroniques détaillés après chaque intervention et plans de prévention avant intervention.

25 août 2026
Doubs (25)
50 000 €
12 mois (du 21/09/2026 au 21/09/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
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