2274 marchés publics pour régulation

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

Couverture des responsabilités liées aux activités (RC générale, recours, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents).

  • Plafond général : 15 000 000 € par sinistre avec sous‑plafonds pour pollutions, dommages immatériels, intoxication alimentaire, etc.
  • Tarification exprimée en pourcentage de la masse salariale (assiette fournie) ; franchises et limites détaillées (ex. biens confiés, vestiaires, travaux pour tiers).
24 juil. 2026
Gaillac (81)
282 620 €
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection et renforcement de toitures et charpentes

ERILIA

  • Réfection complète de 4 toitures (8 logements) incluant dépose de la couverture existante et enlèvement des gravats.
  • Fourniture et pose de fermettes industrielles, voligeage ≈22 mm, isolation laine de verre 40 mm (R≈10 m²·K/W) et écran HPV SPIRTECH 200/300.
  • Pose de tuiles Romane à emboîtement double recouvrement, réfection des éléments annexes (chevrons, liteaux, gouttières PVC) et étanchéité provisoire.
  • Livrables : plans d'exécution, études de détail, fiches techniques et DOE ; planification, coordination et sécurité chantier (PPSPS/SPS).
10 juil. 2026
Vitrolles (13)
-
6 mois (période de préparation 6 semaines, démarrage prévisionnel 01/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture, livraison et pose du mobilier et des équipements du pôle culture et image

Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord

  • Vitrines d’affichage extérieur rétroéclairées (3×120×160 cm) et mobilier de bureau/régie (bureaux, caissons, armoires verrouillables, tableau blanc aimanté) selon listes.
  • Exigences : rétroéclairage homogène, fermeture sécurisée, boîtiers de connexion pour tables, compatibilité acheminement ascenseur PMR.
  • Fourniture, livraison et pose incluses ; intégration possible des rayonnages fournis par l’acheteur.
10 juil. 2026
Excideuil (24)
-
18 mois (durée du marché) ; délai de livraison maximum 4 mois pour l’ensemble du mobilier à compter de la date fixée par l’ordre de service
Clause environnementale

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Réseau MPLS, accès Internet sécurisé et téléphonie Teams

CMA Normandie

Fourniture, mise en service et exploitation d'une solution d'interconnexion site-à-site (MPLS/SD‑WAN) et d'accès Internet mutualisé sécurisés.
Intégration de la téléphonie Microsoft Teams (Trunk SIP / Direct Routing) avec gestion SBC, portabilité des numéros et dimensionnement minimal des canaux SIP.
Fourniture et exploitation des équipements réseau et de sécurité, hébergement/colocation data center, interconnexions cloud et supervision centralisée.
Tests et recettes techniques (VABF/VSR), transfert de compétences, réversibilité et suivi d'indicateurs environnementaux et de performance.

17 juil. 2026
Normandie
865 000 €
1 an, renouvelable 4 fois (durée totale maximale 5 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de repas en liaison froide pour école primaire

Commune de Villié-Morgon

  • Fourniture de repas en liaison froide pour scolaires, servis 4 jours par semaine.
  • Repas composés de 5 éléments (entrée, protéine, féculent/légume, produit laitier, dessert/fruit) avec au moins un repas végétarien hebdomadaire.
  • Respect des grammages et recommandations GEMRCN, mise en place de PAI pour allergies et conservation d'échantillons témoins.
  • Livraisons en bacs gastro vers armoires réfrigérées, gestion des stocks tampon et procédures HACCP et traçabilité.
15 juil. 2026
Villié-Morgon (69)
-
1 an (01/09/2026 au 06/07/2027), reconductible 1 an sur décision de la collectivité (notification 2 mois avant la fin)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Mairie de La Calmette

  • Entretien courant et nettoyage approfondi des locaux communaux (bureaux, écoles, halle, vestiaires, foyers, sanitaires, bâtiment technique) avec surfaces définies poste par poste.
  • Organisation en partie forfaitaire (prestations récurrentes) et partie à bons de commande pour interventions ponctuelles (nettoyage après événements/travaux).
  • Mise à disposition d'un responsable local, équipe formée, liste matérielle et fiches techniques exigées; préférence pour produits biodégradables.
  • Traçabilité via fiche de passage et cahier de liaison; plafond annuel de 100 heures pour interventions ponctuelles.
10 juil. 2026
La Calmette (30)
-
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de repas scolaires

Commune de Crémieu

  • Fourniture de repas en liaison froide avec respect strict de la chaîne du froid, relevés de température signés à chaque livraison et remontée en température sur site.
  • Commandes traitées via état prévisionnel hebdomadaire (S1) et état définitif la veille (J-1); capacité d'adaptation pour régimes spécifiques.
  • Contenants GN inox réutilisables (1/1 ou 1/2, 6 portions) restitués le lendemain; mesures anti-gaspillage (pesée, compostage) et approvisionnement favorisant circuits courts/biologique.
  • Menu végétarien hebdomadaire obligatoire, plans alimentaires et actions pédagogiques (menus découverte, commissions et dégustations).
10 juil. 2026
Crémieu (38)
65 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Location et maintenance de photocopieurs multifonctions

Mairie de Méru

Parc total de 34 appareils multifonctions (11 pour les établissements scolaires, 23 pour les services administratifs). Caractéristiques techniques minimales : technologie LED, résolution d'impression minimum 1200 x 600 dpi, disque dur minimum 160 Go, formats A4 et A3, recto/verso automatique, chargeur automatique de documents. Le logiciel de gestion doit assurer relevés automatiques des compteurs, commande automatique de consommables, envoi automatique des codes panne/demandes d'intervention et portail web sécurisé de suivi. Maintenance corrective et préventive sur site exigée ; si une panne nécessite >1 jour d'intervention, matériel de remplacement fourni dans un délai de trois jours. La livraison des copieurs doit intervenir impérativement le 12 septembre 2026 sous peine de pénalités (voir CCAP).

21 juil. 2026
Méru (60)
-
4 ans (du 12/09/2026 au 11/09/2030)
Clause environnementale

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Conseil et communication pour le service Velhop

Strasbourg Mobilités Vélo

Conseil stratégique et définition d'un plan d'actions : analyse des enjeux, identification des publics et recommandations opérationnelles.
Suivi et coordination : plannings, réunions, animation et comptes rendus ; contrôle d'avancement et gestion des validations.
Conception graphique : au moins deux propositions créatives par dispositif, jusqu'à deux séries de corrections, déclinaisons multi-formats et fichiers techniques fournis.
Production multimédia : contenus éditoriaux, digital, audiovisuel, événementiel, signalétique, impression et diffusion ; tarification selon bordereau (forfait, unité, heure) et exécution par bons de commande.

15 juil. 2026
Strasbourg (67)
300 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour construction et aménagement de hangar

Ville de Molsheim

  • Maîtrise d'œuvre complète (AVP → APD → PRO → ACT → VISA → OPC → DET → AOR) pour la construction et l'aménagement d'un hangar.
  • Hangar ~1 000 m² : dalle béton, mezzanine, couverture bac acier, portes sectionnelles automatisées, photovoltaïque en toiture, SSI/anti-intrusion et vidéoprotection.
  • Livrables attendus : AVP, APD, PC, PRO, DCE, VISA, DOE (exemplaires précisés).
  • Maintien de la continuité de service pendant les travaux, coordination sécurité et réunions de chantier régulières.
15 juil. 2026
Molsheim (67)
-
28 mois
Clause environnementale