1965 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à maîtrise d'ouvrage opération Phoenix

UGECAM Nord Est

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des activités sanitaires.

  • Pilotage administratif, financier et réglementaire : plannings, tableaux de bord et reporting régulier.
  • Passation et suivi des consultations et marchés intellectuels : rédaction dossiers de consultation, analyse candidatures et offres, suivi des études et des travaux jusqu'à la clôture.
  • Remise dématérialisée de livrables (rapports, comptes rendus, DOE/DIUO) et respect des obligations de confidentialité et protection des données.
10 août 2026
Charleville-Mézières (08)
-
45 à 47 mois (démarrage 4 semaines après notification)
Clause sociale
Visite requise

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Couverture et zinguerie

Commune de Hypercourt

Rénovation de la couverture ardoise et remplacement/pose de la zinguerie (gouttières, chéneaux, descentes EP) avec remaniement d'ardoises et reprises sur rives.

  • Fourniture et pose de gouttières pendantes en zinc pré-patiné 0,65 mm, chéneaux et descentes EP ; dauphins en fonte selon quantités indiquées (longueurs en ml et nombre de pièces).
  • Mise en place d'échafaudages, dépose et stockage soigné des ardoises, évacuation des déchets en déchetterie.
  • Intégration de sorties VMC/ventilation (diamètre ≈160), solins en chaux grasse, chatières ≥1/3000 ; coordination exigée avec lots électricité et plomberie.
10 août 2026
Hypercourt (80)
-
7 mois (préparation de chantier incluse, hors période de congé)
Clause sociale
Visite requise

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Vérification et maintenance des installations de sécurité incendie

Mairie de Saint-Vallier

  • Vérifications périodiques et maintenance préventive des extincteurs portatifs et des robinets d'incendie armés (RIA).
  • Maintenance annuelle de la signalétique de sécurité et remise à jour des plans d'évacuation.
  • Rapports PDF détaillés après chaque intervention et mise à jour du registre de sécurité signée par le représentant habilité.
  • Forfait unique de déplacement par site et proposition tarifaire distincte pour fourniture d'extincteurs neufs.
31 juil. 2026
Saint-Vallier (71)
60 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois; durée maximale jusqu'au 30/09/2030
Visite optionnelle

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Analyses et prélèvements d'effluents

SYSTOM des Pyrénées

Analyses et prélèvements réglementaires d’effluents issus d’installations de stockage et de traitement des déchets.

  • Paramètres principaux : hydrocarbures totaux, PCB (congénères listés), BTEX, HAP ciblés, IBGN/I2M2 et autres paramètres à définir dans le mémoire technique.
  • Prélèvements différenciés par type d’effluent (eaux pluviales, superficielles, souterraines, lixiviats, drains, débourbeurs) avec protocoles de conservation et flaconnage.
  • Livrables : bordereaux de résultats PDF + Excel et fiches d’intervention par point comprenant localisation, date/heure, méthode, limites de quantification et observations.
31 août 2026
Haute-Garonne (31)
300 000 €
1 an (renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour espaces publics et aménagement urbain

Loire Océan Métropole Aménagement

Finalisation et consolidation des études PRO existantes et réalisation du DCE pour consultation des entreprises.

Réalisation des missions ACT, VISA, DET, AOR et OPC avec suivi de chantier et gestion des levées de réserves jusqu'à réception.

Coordination technique et gestion des interfaces entre intervenants, production de plans, planning maître, comptes rendus et supports techniques de communication.

27 juil. 2026
Nantes (44)
900 000 €
5 ans (à partir de janvier 2027)

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Missions de contrôle technique et coordination SPS

Mairie de Cenon

  • Missions de contrôle technique couvrant toutes les phases : examen ESQ/APS/APD/PRO, RICT initial et mises à jour, vérifications chantier, RVRAT et RFCT.
  • Livrables demandés : notes d'analyse, avis par phase, comptes‑rendus, RICT/RFCT exemples à joindre au mémoire technique; interventions ponctuelles (fouilles, OPR).
  • Délais indicatifs de rendu des avis (10–30 jours selon phase) et délais courts pour comptes‑rendus; facturation à prix forfaitaires ou unitaires (BPU référentiel).
16 sept. 2026
Cenon (33)
300 000 €
4 ans (période initiale de l'accord‑cadre)
Clause environnementale

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Restructuration locaux ESRP - maîtrise d'œuvre

UGECAM

Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant mission de base et missions complémentaires : ESQ, AVP/APD (diagnostics à lancer, calculs RT, indicateurs carbone), PRO, ACT/DCE, DET, visas EXE, AOR et garantie de parfait achèvement.
Livrables clés : dossiers DCE et CCTP par lot, fichiers natifs 3D (*.RVT ou équivalents), avant‑métrés et estimations détaillées, tableaux de surfaces et fiches techniques par local.
Outils obligatoires : plateforme documentaire/financière (GESPRO) et outil collaboratif multi‑plateforme avec intégration IFC.
Gestion chantier : OPC/planification, charte chantier « faibles nuisances », SOGED et reporting mensuel du référent chantier.

17 sept. 2026
Saint‑Herblain (44)
-
54 mois au total, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite requise

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Lavage et désinfection de conteneurs et bacs roulants

Communauté de Communes Pyrénées‑Cerdagne

Lavage et désinfection des bacs roulants (660 L et 340 L).

  • Opérations : lavage intérieur/extérieur, application de désinfectant/odorant conforme, collecte et évacuation des résidus collés.
  • Fréquence indicative : 1 fois/an pour la totalité des conteneurs OM (volume indicatif 193 bacs/an ; maximum 386 opérations sur la période de référence).
  • Exigences : véhicule à cellule fermée, lève‑conteneurs avec collerette en "A", coordination avec la collecte et reporting quotidien.
19 août 2026
Pyrénées‑Orientales (66)
11 580 €
12 mois (du 01/10/2026 au 01/10/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Clause environnementale
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Réhabilitation d'une station de traitement des eaux usées

Communauté de Communes du Val de Vienne

  • Réhabilitation complète des lagunes avec suppression du décanteur, remblaiement et mise en place d’une cloison siphoïde en inox 304L et cône de sédimentation.

  • Mise en œuvre de filtres plantés composés de trois couches de matériaux filtrants (granulats calibrés et lavés) avec plantations de Phragmites australis à 4 plants/m² et systèmes d’alimentation/vidange complets.

  • Pose de canalisations (PVC/PEHD/inox) avec ventilation et accès pour curage, contrôles d’étanchéité, remise de DOE, plans DXF et manuel d’exploitation.

24 juil. 2026
Beynac (87)
-
3 mois; périodes de mise au point et d'observation post‑mise en service (durées non précisées)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire vers centre aquatique et équipements culturels et sportifs

Communauté de communes du Pays Loudunais

Transport régulier d'élèves de maternelle et élémentaire vers un centre aquatique et interventions occasionnelles vers équipements culturels et sportifs.

  • Déplacements exécutés sur bons de commande, chaque déplacement accompagné d'une fiche descriptive précisant établissements desservis, jours, horaires et périodes scolaires.
  • Véhicule minimum 55 places, climatisé, avec limites d'âge applicables et liste des véhicules à fournir.
  • Conducteurs qualifiés avec formation continue, équipement de liaison à bord, assurance couvrant élèves et tiers.
  • Respect strict des itinéraires et horaires, signalement des retards et sanctions prévues en cas de non-respect des arrêts ou obligations de continuité.
23 juil. 2026
Loudun (86)
200 000 €
4 années scolaires (2026/2027 à 2029/2030)