Missions de contrôle technique et coordination SPS

Mairie de Cenon
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Date limite
16 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Cenon (33)
Durée
4 ans (période initiale de l'accord‑cadre)
Budget
Max: 300 000 €

Contrôle technique (missions conformes à la norme NF P 03-100)

Périmètre général

  • Contrôles couvrant l'ensemble des travaux, ouvrages de génie civil et équipements afin de prévenir les aléas techniques à toutes les phases de l'opération.

Phases et tâches principales

  • Phase 1 : examen des documents d'esquisse et note d'identification des points de vigilance.
  • Phase 2 : examen des documents de conception (APS, APD) et émission d'avis par phase.
  • Phase 3 : examen des documents PRO et DCE et établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) et ses mises à jour.
  • Phase 4 : examen des documents d'exécution et interventions chantier (vérifications, suivi, synthèses techniques).
  • Phase 5 : vérifications après travaux et établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) et du rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT).
  • Phase 6 : interventions durant la période de garantie / parfait achèvement (suivi, avenants si nécessaire).

Actes, livrables et prestations complémentaires

  • Livrables types : notes d'analyse ESQ, avis APS/APD/PRO, RICT initial et mis à jour, RVRAT, RFCT, comptes‑rendus de réunion, comptes‑rendus d'examens et avis suspendus/défavorables.
  • Présences requises : participation à réunion de démarrage, examen fonds de fouille, présence aux OPR, réunions de mise au point technique.
  • Missions spécifiques à la demande : CONSUEL, diagnostics VT (solidité, ERP), attestations (RGA, accessibilité, thermique, acoustique), mission DPE neuf, assistance rédaction notices sécurité/accessibilité, vacations complémentaires.

Contraintes d'exécution et modalités

  • Respect des références réglementaires et normatives applicables (textes légaux pertinents, NF P 03-100, CCTG-CT).
  • Remise des documents en version informatique ; délais indicatifs de rendu des avis et comptes‑rendus (délais variables selon phase).
  • Modalités de facturation : prestations réglées sous forme de marchés subséquents à prix forfaitaire ou bons de commande à prix unitaires ; BPU comme référentiel de prix plafond.
  • Exigence d'agrément ministériel du contrôleur technique pour candidature/exécution.

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