Transport scolaire vers centre aquatique et équipements culturels et sportifs

Nature des prestations

Transport régulier d'élèves de maternelle et élémentaire vers un centre aquatique.
Transport occasionnel vers des équipements culturels et sportifs.
Les trajets sont exécutés sur commande ponctuelle, chaque déplacement étant détaillé par une fiche descriptive précisant établissements desservis, jour(s) de fréquentation, horaires d'arrivée et de départ, et périodes scolaires.

Organisation et planning

Mise en place d'un calendrier prévisionnel découpé en périodes successives avec répartition des journées et créneaux horaires par ligne.
Chaque déplacement fait l'objet d'un bon de service accompagné d'une fiche descriptive opérationnelle.

Matériel roulant

Véhicule de capacité minimale requise: 55 places.
Les véhicules doivent être climatisés, conformes au Code de la route et à la réglementation des transports en commun de personnes.
Limites d'âge applicables aux véhicules lors de la signature: ≤14 ans pour véhicules ≥26 places, ≤10 ans pour 10–25 places, ≤8 ans pour <10 places.
Possibilité de substitution par véhicule équivalent en capacité; liste des véhicules affectés à fournir.

Personnel

Conducteurs qualifiés avec formation continue et vérification régulière des permis.
Respect des exigences de conduite pour transport en commun d'enfants; garantie de moralité et sobriété du personnel.

Communications et sécurité

Mise à disposition d'équipements de liaison adaptés (téléphonie mobile, radio) pour les conducteurs.
Souscription d'une assurance couvrant les risques liés au transport de personnes, incluant élèves et tiers.
Obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables au transport d'enfants, avec signalement immédiat des incidents et mesures correctives.
Respect strict des itinéraires et points de ramassage définis; toute modification nécessite accord écrit.
Tolérance horaire définie (signalement des retards significatifs) et mécanismes de continuité du service en cas d'aléa (grève, force majeure) avec solutions de remplacement et indemnisation prévue en cas d'interruptions prolongées.

Contrôle et discipline

Possibilité de contrôles à bord et exigences de discipline pour les accompagnateurs et les conducteurs.
Informations et consignes à transmettre aux élèves et accompagnants pour le bon déroulement des transports.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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