466 marchés publics pour bilan annuel

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Délégué à la protection des données

Communauté de communes Sud Retz Atlantique

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Délégation externe d'un DPD/DPO avec tenue d'un registre SaaS, cartographie des traitements et gestion des DPIA.
Accompagnement opérationnel : gestion des droits, assistance en cas de violation, contrôle des sous-traitants, mises à jour documentaires.
Modalités : support à distance et interventions sur site planifiées (1 demi-journée DPD/an + 4 jours CTO/an), interventions hors forfait facturées selon bordereau.
Livrables : registres, fiches, rapports DPIA, documents PDF/PPT/Excel, protocole de réversibilité et procès‑verbal.

3 juin 2026

Loire-Atlantique (44)

-

1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour accompagnement au relogement

Mairie de Perpignan

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Accompagnement individualisé des ménages relogés, comprenant visites à domicile, entretiens et suivi social.
Animation d'ateliers collectifs et coordination avec acteurs locaux.
Production de livrables : rapports périodiques, fiches d'alerte et bilan.
Suivi pérenne des situations sur une période de 2 ans par logement.

29 mai 2026

Perpignan (66)

-

2 ans par logement à compter de l'entrée dans les lieux.

Clause environnementale

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Acquisition et livraison d'huiles et de lubrifiants

Brest Métropole

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Fourniture de diverses huiles et lubrifiants (moteur, boîte, hydraulique, chaîne, graisses, liquides) en conditionnements précisés au bordereau.
Produits exigés homologués constructeurs et dotés, pour certains, d'un écolabel (NF511 ou équivalent).
Livraisons avec bulletin daté et signé, gestion multi-sites par bons de commande distincts.
Services associés : analyses d'huile avec compte rendu, deux bilans annuels, installation de circuits de distribution et hotline technique.

10 juin 2026

Brest (29)

400 000 €

4 ans (non reconductible)

Clause environnementale

Échantillons optionnels

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Enlèvement, garde et restitution de véhicules mis en fourrière

Préfecture du Val‑de‑Marne

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Enlèvement et transport de tous types de véhicules immatriculés avec disponibilité 24/7.
Délai d’intervention standard fixé à 30 minutes pour interventions courantes ; gestion spécifique pour stationnement prolongé.
Garde sécurisée en aires séparées (véhicules volés, véhicules à vendre) avec accès public sur plages horaires définies.
Enregistrement systématique des mouvements et décisions dans un SI dédié et production d’un bilan annuel d’activité.

29 juin 2026

Val-de-Marne (94)

11 783 118 €

5 ans (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture et gestion de titres-restaurant

Chambre de commerce et d'industrie de Région Normandie

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Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés : cartes nominatives, solutions hybrides et option d'intégration à la carte bancaire personnelle ; rechargements mensuels selon fichier SIRH.
Délai de chargement visé : 48 heures maximum ; livraison des cartes et codes confidentiels selon modalités contractuelles (délais d'émission et d'acheminement détaillés dans les spécifications).
Quantités indicatives listées dans le DQE (ex. postes fabrication et reédition ~1085 unités, livraisons à domicile 1085 en prévision) ; reporting mensuel et bilan annuel requis.

15 juin 2026

Normandie

-

12 mois (durée ferme) ; début indicatif 01/09/2026

Clause environnementale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Vidauban

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Fourniture d'électricité pour 76 points de livraison et ~1,18 GWh/an.
Mission de responsable d'équilibre et gestion des accès/paramétrages avec le GRD.
Suivi et optimisation : veille réglementaire, alertes consommation, expertise gratuite par PDL et bilans annuels.
Facturation détaillée selon TURPE et mécanismes de capacité; option énergie verte possible avec garanties d'origine.

28 mai 2026

Vidauban (83)

-

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Maintenance des équipements de restauration et installations frigorifiques

CHD Vendée

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Maintenance préventive et curative des équipements de production (fours, marmites, sauteuses, trancheuses, robots) avec fréquence définie équipement par équipement (majoritairement 1 à 2 passages/an).

Vérifications électriques et gaz, détartrages, contrôles thermostats et tests de sécurité.
Interventions curatives sur demande, fourniture pièces détachées et rapports d'intervention traçables via GMAO.
Rapports d'état initial, étiquetage des interventions et bilan annuel requis.

21 juil. 2026

Vendée (85)

3 783 000 €

4 ans

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Roque-sur-Cèze

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Garantie responsabilité civile pour la personne morale couvrant corporels, matériels et immatériels avec plafond global de 12 M€ et multiples sous‑plafonds.
Assiette de tarification fournie : masse salariale 139 380,67 €.
Attentes de services : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi des sinistres, contribution à l'actualisation du Document Unique; formations proposées.

24 juin 2026

France métropolitaine et DOM‑TOM; UE et pays frontaliers; monde entier (déplacements ≤3 mois)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Interventions d'éveil musical en milieu scolaire

Ville de Villars

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Interventions d'éveil musical et ateliers d'animation destinés aux classes maternelles et élémentaires.

Durée type des séances : 1 heure pour les classes élémentaires, 30 minutes pour les classes maternelles, avec préparation intégrée.

Élaboration et mise en œuvre d'un projet pédagogique en lien avec les enseignants, personnels qualifiés fournis, gestion des remplacements et bilan annuel par établissement.

29 mai 2026

Villars (42)

-

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Traitement des déchets verts collectés

SINNOVAL

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Réception, tri et valorisation ou élimination des déchets verts avec traçabilité complète et double pesée.
Capacité prévue : environ 35 000 tonnes par an ; stockage, transport et traitement conformes aux prescriptions techniques.
Reporting mensuel et bilan annuel, bordereaux et attestations de pesée, plan de continuité et gestion des non-conformités.

2 juin 2026

Guadeloupe (971)

3 000 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale