Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS et VMC gaz

P3 — Garantie pièces / interventions couvertes

• Couverture des pièces concourant au fonctionnement et à la sécurité des équipements listés (chaudières, chauffe-eau, VMC Gaz, ballons thermodynamiques, organes désignés). Liste d'exclusions (remplacement complet d'équipements de production, travaux maçonnerie, parties encastrées, recharges fluides frigorigènes, etc.).
• Remplacement des pièces > 30 € HT facturé sur bordereau / DPGF (pose, déplacement, évacuation, finitions incluses).
• Travaux spécifiques tels que rinçage réseau, détartrage, interventions sur canalisations apparentes explicitement inclus selon les définitions fournies.

Bordereau (BPU) — Travaux et prestations hors forfait

• Remplacements matériels, travaux, recherches de fuite, recharge fluide frigorigène, remises en conformité et autres postes non couverts par P2/P3, facturation au BPU/DPGF.
• Conditions d'exécution BPU : exigences qualité du matériel, protections chantier, garanties constructeur/fournisseur, contrôles et réception, garanties de parfait achèvement/bon fonctionnement selon cas.

Contraintes réglementaires et exigences de résultat

• Respect des normes et textes techniques applicables (DTU, arrêtés, décrets, articles relatifs aux PAC, obligations relatives à VMC gaz et entretien chaudières) et gestion des déchets (y compris déchets dangereux) avec traçabilité.
• Objectifs chiffrés de performance : seuils indicatifs (ex. nombre de pannes/an/appareil < 2 ; interventions par logement < 4 hors visite annuelle) et respect des délais d'intervention ; application de pénalités en cas de non-respect.

Délais d'intervention et exigences de stock

• Pannes non urgentes : intervention la journée ou le jour ouvré suivant selon heure de signalement ; cas signalés tard (15h–24h) intervention sous 2 jours ouvrés.
• Pannes totales chauffage+ECS : intervention dans la journée ou au plus tard le jour ouvré suivant ; interventions en 4 heures si danger grave ou fuite avérée pour mise en sécurité.
• Remplacements majeurs (corps de chauffe, échangeur) : réalisation hors force majeure en moins de 48 heures ; exigence de maintien d'un stock de pièces de rechange suffisant et titularité du stock par le titulaire en fin de marché.

Équipements thermodynamiques, solaires et PAC

• Contrôles spécifiques pour systèmes solaires thermiques et ballons thermodynamiques : nettoyage panneaux, contrôle fluide caloporteur, relevés températures, mesures pH, appoint antigel si nécessaire.
• Pompes à chaleur : contrôle étanchéité circuit frigorifique, vérification compresseur, filtrations, contrôle COP ; certains remplacements et recharges soumis au BPU ou exclusions.

Personnel, qualifications et sécurité

• Qualifications demandées : Qualibat 5273/5274 ou équivalent, labels RGE adaptés (Chaudière, PAC, VMC), qualification 5263 pour PAC, formations sous‑section 4 amiante lorsque applicable, habilitations électriques et autres attestations requises.
• Exigences de comportement : badges, tenue, outillage et instruments de mesure (détecteur CO, anémomètre, thermomètre, etc.).
• Gestion du risque amiante (sous‑section 4), risque légionelle (obligations de moyens, traitements curatifs inclus), mesures de prévention sanitaire.

Reporting, traçabilité et livrables

• GMAO obligatoire : quitus d'intervention par équipement, transmission sous 24h ou mise à disposition en temps réel, base de données logements (.xls) mise à jour trimestrielle, synthèses hebdomadaires/mensuelles/trimestrielles et bilan annuel.
• Réunions de démarrage, trimestrielles et réunion annuelle prévues.

Modalités en site occupé

• Protections propreté, affichage préalable pour visites, procédures de relance et gestion des absents (trois passages, relances, courriers), nettoyage et finitions obligatoires.